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Réformes politiques et institutionnelles : Une trentaine de compétences étudieront les propositions de Talon

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La Commission chargée d’étudier les réformes politiques et institutionnelles proposées par le président Patrice Talon aux Béninois  sera installée  ce vendredi. La cérémonie qui sera organisée à cet effet se tiendra au palais de la Marina sous les auspices du Chef de l’Etat. Selon nos sources, cette commission sera composée d’une trentaine de personnalités. Il s’agit entre autres de l’ancien président de l’Assemblée nationale, Mathurin Coffi Nago, des anciens présidents de la Cour constitutionnelle, Robert Dossou, Elisabeth Pognon, du Professeur Maurice Ahanhanzo Glèlè, du Bâtonnier Cyrille Djikui, de Me Yves Edgard Monnou, des anciens députés Amissétou Affo Djobo, Francis Loko, Karim Chabi Sika, du magistrat Michel Adjaka, du Professeur de Science politique, Victor Topanou et du président du Front citoyen pour la sauvegarde des acquis démocratiques, Robert Antoine Détchénou. Nos sources précisent que l’actuel Garde des Sceaux, Joseph Djogbénou devrait présider ladite Commission. Le Professeur Frédéric Joël Aïvo annoncé pour diriger ce groupe de réflexion sera désigné Rapporteur général.  Ce sont donc des compétences connues qui permettront de changer l’environnement politique et institutionnel du Bénin. Ils devront réexaminer les pouvoirs exorbitants que confère le régime présidentiel actuellement au Chef de l’Etat, redéfinir les critères de désignation des membres de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) ainsi que les Sages de la Cour constitutionnelle, et restructurer le Conseil supérieur de la magistrature. Ils se pencheront également sur la réduction du nombre de mandats du président de la République ; une tâche qui devrait poser problème selon certains juristes. Ils brandissent en effet la décision DCC 14-199 du 20 novembre 2014 de la Cour constitutionnelle qui stipule notamment que l’article 42 de la Constitution limitant à deux le nombre de mandats présidentiels n’est pas modifiable.  Mais d’autres juristes et pas des moindres soutiennent le contraire. Pour eux, cette décision de la Cour ne constitue pas un obstacle infranchissable. Ils estiment qu’il y a l’esprit  de la jurisprudence et que ladite décision ne peut être appliquée mécaniquement.

A.S.

Matin Libre

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