Recours en invalidation du logo de l’UN:la Cour Constitutionnelle déboute Aliou Mama

Recours en invalidation du logo de l’UN:la Cour Constitutionnelle déboute Aliou Mama

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En décembre 2015, le sieur Aliou Mama a déposé contre l’alliance politique l’Union fait la Nation (UN), un recours contre son logo de la jarre trouée qu’il ‘estime être le logo de l’Assemblée Nationale. Après avoir siégé et examiné la requête, la Cour constitutionnelle se déclare incompétente et rejette le recours du sieur Aliou Mama. Cette décision a suscité laréaction du président du Parlement. Nous vous donnons lecture de l’extrait de la décision et de la réaction d’Adrien Houngbédji

Extrait de la décision de la Cour
Décision DCC16-126 du 18 Août 2016 la Cour Constitution saisie d’une requête du 11 décembre 2015 enregistrée à son secrétariat le 17 décembre 2015 sur le N°2527/267 REC par rapport à Mr Aliou D. Mama, demande à la Haute juridiction de déclarer contraire à la constitution l’usurpation du logo de l’Assemblée Nationale(la jarre trouée) par l’alliance de partis politiques l’Union fait la Nation.
Considérant que le requérant expose au terme de la constitution ; l’Assemblée Nationale est la deuxième de l’Etat , il appartient donc à toute la nation béninoise y compris son logo, la jarre trouée.
Considérant qu’au terme de l’article 5 de la constitution, les partis politiques concourent à l’expression du suffrage et se forment librement exercer les activités dans les conditions déterminées par la charte des partis politiques, ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité territoriale et la laïcité de l’Etat, que la question relative à la création des partis politiques, à la détermination et l’exercice de leur activités et du choix de leur logo en conformité avec la loi N°2001-21 du 21 février 2003 portant charte des partis politique en République du Bénin que la requête sous examen tant en réalité a fait apprécier par la Haute juridiction les conditions d’application de la loi 2001-21 du 21 février 2003 portant charte des partis politiques en République du Bénin qu’une telle appréciation relève d’un contrôle de légalité, que la Cour, juge de la constitutionnalité, au nom de la légalité ne sera en connaitre ; en conséquence se déclare incompétent, décide :
Article 1 : La Cour est incompétente.
Article2 : La présente décision sera notifiée à Mr Aliou D. Mama, au président de l’Assemblée Nationale et publiée au journal officielle.

Réaction de Me Adrien Houngbédji

Considérant qu’en réponse à la mesure d’instruction de la Cour, l’Assemblée Nationale n’a officiellement aucun logo ; je me dois cependant d’indiquer que la partie supérieure du mur situé derrière le perchoir est ornée par une composition artistique comportant, outre une colombe stylée, une jarre trouée. La cour d’entrée du bâtiment principal du Palais des gouverneurs est ornée par un monument représentant une jarre trouée stylée.
Propos transcrits par Charles HONVOH

aCotonou

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