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Rapport sur le plan stratégique de l’Assemblée Nationale : Le parlement mal vu par les Béninois (Les défis qui attendent la représentation)

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Dans le cadre du « Projet d’appui au renforcement des capacités et à la modernisation de l’assemblée » (Parman), le Cabinet « Bénin Consulting Group » a travaillé à la mise en place d’un « Plan stratégique de développement et de modernisation de l’Assemblée nationale 2016-2024″. La note synthèse du rapport provisoire de ce plan stratégique, selon le service média de l’Assemblée nationale, a été validée hier, mardi 27 septembre 2016, sous réserve des observations et recommandations des députés. Selon la note synthèse présentée par « Bénin Consulting Group », le diagnostic mentionne qu' »En dépit des efforts consentis par les bureaux des six législatures précédentes, le constat est évident que les populations béninoises ne sont guère satisfaites de l’image que projette leur institution parlementaire. Elles se plaignent notamment de la faible production législative, de l’absence d’un véritable contrôle de l’action du gouvernement et du manque de communication entre les députés et elles, leurs mandants ». Alors, ajoute la même note, le Président et les autres membres du bureau de l’Assemblée nationale de la 7ème législature, dès leur installation en mai 2015, ont souhaité inscrire les actions de l’institution dans une vision prospective, holistique et cohérente consacrée par un « Plan stratégique de développement et de modernisation de l’Assemblée nationale » pour la période 2016-2024, objet de la présente mission de consultation ». Après des cibles bien déterminées, des données ont été collectées pour le compte de ce travail et ont permis de faire l’analyse des Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces, pour les différentes missions du Parlement. Il a été aussi identifié des défis à relever par l’Assemblée nationale. Il s’agit,dans cette même note, d’assainir le système partisan et redorer l’image du député ; de moderniser et orienter l’Assemblée nationale vers les résultats de développement durable et de renforcer l’autonomie du Parlement et contribuer à l’éducation des parties prenantes.
NOTE SYNTHESE DU PLAN STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

En dépit des efforts consentis par les bureaux des six législatures précédentes, le constat est évident que les populations béninoises ne sont guère satisfaites de l’image que projette leur institution parlementaire. Elles se plaignent notamment de la faible production législative, de l’absence d’un véritable contrôle de l’action du gouvernement et du manque de communication entre les députés et elles, leurs mandants.
C’est dans ce contexte que le Président et les autres membres du bureau de l’Assemblée nationale de la 7ème législature, dès leur installation en mai 2015 ont souhaité inscrire les actions de l’institution dans une vision prospective, holistique et cohérente consacrée par un « Plan stratégique de développement et de modernisation de l’Assemblée nationale » pour la période 2016-2024, objet de la présente mission de consultation.
Ladite mission a été conduite suivant une approche participative qui a permis d’approcher et d’écouter d’anciens et actuels animateurs de la vie parlementaire, des acteurs des organisations de la société civile intéressés par les questions de gouvernance, des personnes ressources de l’administration publique, des syndicats, des institutions de la République, des médias et des Partenaires Techniques et Financiers. En collaboration avec ces divers acteurs, il a été abordé les questions relatives aux progrès réalisés par l’Assemblée nationale, à ses faiblesses, aux défis qu’elle devra relever dans les dix prochaines années ainsi qu’aux futurs souhaités pour elle dans l’environnement politique et institutionnel. Deux techniques de collecte de données primaires (entretien et questionnaire) ont été utilisées et combinées.
Cinq principales étapes ont été identifiées et suivies pour la conduite de la mission. Il s’agit de séance de cadrage et de lancement officiel de la mission (Consultant- Commanditaire) ; d’élaboration du diagnostic institutionnel des procédures et dispositifs d’animation de l’Assemblée, de formulation des Orientations Stratégiques (Défis et enjeux pour la modernisation de l’Assemblée nationale; objectifs de la modernisation de l’Assemblée nationale; élaboration du Plan d’Action ; étude des conditions de mise en œuvre du Plan).
La séance de cadrage s’est tenue le 07 octobre 2015 à Porto-Novo, sous la présidence de Madame le Secrétaire Général Administratif Adjoint avec la participation du Représentant de Madame le Représentant résident du Programme des Nations Unies pour le Développement et des cadres de l’administration du Parlement. Cette étape est suivie du lancement de l’étude à Porto-Novo, le 19 novembre 2015, sous la présidence effective de Maître Adrien HOUNGBEDJI, Président de l’Assemblée nationale. Au cours des deux séances, le contenu des TDR ainsi que les dispositions pratiques et les modalités d’interventions ont été examinés.
A la suite de ces étapes, le consultant a procédé à la collecte des données en vue de l’élaboration du diagnostic aussi bien interne qu’externe de l’institution parlementaire.
Au total, les données collectées ont permis de faire l’analyse FFOM (Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces), pour les différentes missions du Parlement.
Au regard de tout ce qui précède, il est évident que d’importants défis attendent l’Assemblée nationale dans la prochaine décennie. Il s’agit essentiellement de :
» Assainir le système partisan et redorer l’image du député ;
» Moderniser et orienter l’Assemblée nationale vers les résultats de développement durable ;
» Renforcer l’autonomie du Parlement et contribuer à l’éducation des parties prenantes.
A cet effet et sur cette base, le consultant à procéder à la formulation de la vision, des objectifs et stratégies pour les dix prochaines années en accord bien évidemment avec les aspirations des populations et des parties prenantes.
VISION
» L’Assemblée nationale du Bénin est en 2023, un parlement des droits humains, moderne, efficace, accessible à toutes les couches sociales, soucieux du patrimoine public qui, dans la dignité, la fraternité, le consensus et la rigueur, assure la protection des initiatives des citoyens et promeut leur mieux être dans un climat de paix, de confiance et d’amour de la patrie ».
Il ressort de cette vision, les mots clés (droits de l’homme, sauvegarde du patrimoine national, préservation de la paix).
Au regard de cette vision, des défis et enjeux tirés du diagnostic stratégique et des aspirations des populations et parties prenantes à l’exercice de la démocratie au Bénin, il se dégage un objectif global du plan stratégique, qui est de « Moderniser l’Assemblée nationale du Bénin pour le renforcement de son rôle dans l’équilibre des pouvoirs démocratiques ». Cet objectif général se décline en trois (3) objectifs spécifiques que sont :
» redorer l’image du Parlement et des députés béninois ;
» orienter les actions de l’Assemblée nationale vers l’atteinte des résultats de développement durable ;
» assurer l’autonomie du parlement en relation avec les parties prenantes.
Ces objectifs fixés pour l’atteinte de la vision seront réalisés à travers plusieurs axes stratégiques visant à relever les défis de développement et de modernisation de l’Assemblée nationale. A cet effet, neuf (9) axes stratégiques sont retenus. Ils se fondent sur la réalisation de la vision et ambitionnent d’apporter les réponses aux problèmes majeurs identifiés dans le diagnostic stratégique. Ces axes stratégiques sont:
Assainissement du système partisan
Instauration d’une culture d’éthique et de bonne conduite du parlementaire pour une bonne image des élus.
Développement des échanges d’information entre les medias et l’Assemblée nationale
Développement de la diplomatie parlementaire.
Renforcement des capacités des parlementaires dans la prise en charge des missions de l’Assemblée nationale en lien avec les besoins des populations.
Renforcement des capacités de gestion administrative, financière et comptable de l’administration parlementaire.
Extension du champ et de la portée du contrôle de l’action gouvernementale et du suivi de l’application des textes.
Sensibilisation des parties prenantes à une veille permanente et au suivi des dossiers de corruption et de mauvaise gestion de deniers et patrimoines publics.
Promotion du genre et des droits humains au regard des valeurs éthiques, morales de la culture béninoise et universelle.
En vue de la mise en œuvre efficace du plan stratégique, des résultats ont été soulignés par rapport aux stratégies, suivis des actions et d’activités à planifier dans le temps, avec des coûts bien précis.
Ainsi, la mise en œuvre de ce plan stratégique, sera assurée par l’ensemble des acteurs en charge des principales missions et fonctions de l’Assemblée nationale. En effet, pour une réussite de cette mise en œuvre, un comité devra être mis en place. La réalisation des objectifs qui sous-tendent les différents axes stratégiques du plan dépend de la mise en œuvre des actions identifiées et de la forte implication des acteurs intervenant dans la conduite des activités. Le plan stratégique servira désormais de cadre de référence et de boussole l’intervention de l’Assemblée nationale, l’élaboration du budget et l’animation de la vie de l’institution. La mise en œuvre de ce plan stratégique, requiert les conditions nécessaires ci-après :
- l’adhésion de toutes les parties prenantes (acteurs internes et externes) ;
- la mobilisation des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à sa mise en œuvre.

aCotonou

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