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Rapport de la commission des réformes des forces de défense et de sécurité:De vastes réformes annoncées au sein de l’armée

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La commission des réformes des forces de défense et de sécurité a remis son rapport au président de la République, au terme de deux mois de travaux. A l’occasion, Patrice Talon, chef de l’Etat, s’est engagé à servir cette armée dont il a bénéficié du caractère républicain. La cérémonie officielle s’est déroulée à la présidence de la République dans la matinée du vendredi 26 août 2016 en présence du haut commandement militaire.

Dans le résumé du rapport présenté par le colonel Dansou, directeur général de la Gendarmerie nationale et rapporteur général de la commission chargée des réformes au sein des forces de défense et de sécurité, il ressort que des propositions sont faites pour adapter l’outil aux menaces actuelles. Le Général Awal Bouko Nagnimi, chef d’état major général des forces armées béninoises et présidant ladite commission, a rappelé dans ses propos introductifs que le contexte géostratégique global est de plus en plus caractérisé par une instabilité inquiétante. A l’écouter, « la criminalité grandissante et le terrorisme régional et international appelle à une veille permanente en matière de sécurité et de défense ». Malheureusement, a-t-il noté, l’état des lieux des forces de sécurité et de défense a mis en exergue l’inadéquation du format de nos forces à faire face aux nouvelles menaces. Le Général a donc remercié le Président de la République qui, par le Décret n° 216-335 du 9 juillet 2016 a mis en place cette commission dont le rapport des travaux est prêt. Avant de laisser le colonel Dansou faire son exposé, Awal Bouko Nagnimi a indiqué que sa commission a rédigé des avant-projets de textes et fait plusieurs recommandations indispensables.

Pour sa part, le président Patrice Talon a salué la commission pour la qualité du travail. Il dit ne pas douter du bien fondé des propositions faites et qui seront examinées très prochainement par le Gouvernement : « j’ai noté que ca va dans le sens que j’espérais ». Mais déjà, le Président de la République a pris l’engagement de faire en sorte que les forces de défense et de sécurité soient bien équipées et mises dans de bonnes conditions afin de faire face aux nouvelles menaces. « Je vous admire tant, que j’aimerais laisser ma marque après les cinq ans », a dit le Chef de l’Etat. Patrice Talon est allé loin, en promettant de faire de ce corps de l’Etat, un modèle qui donne satisfaction à ses membres. « Nous allons opérer la réforme de nos forces de défense et de sécurité afin qu’elle soit capable de relever de défis qui, malheureusement s’imposent désormais à nos pays dans la sous région, à nos pays du monde entier », a rassuré, une fois encore, le Président de la République. « Avec vous, le discours n’ont pas d’intérêts, c’est l’action qui compte… je n’ai pas de doute que vous serez en mesure de nous protéger », va-t-il conclure.
Par ailleurs, le président Patrice Talon a profité de l’occasion pour rendre un hommage particulier au Général Awal Bouko Nagimi qui part pour la retraite dans quelques jours. Il a salué sa disponibilité et sa capacité à servir cette armée qu’il va laisser très prochainement, malgré son jeune âge et son aptitude physique. Le Général a été rassuré que ses propositions faites pour une armée réformées seront concrétisées.

Les réformes proposées par la commission

Selon le rapporteur général de la commission, il s’agit de huit avant-projets de textes et quelques recommandations nécessaires pour la mise en œuvre desdites réformes. Avant d’entrer dans les détails, le colonel Dansou a rappelé les risques et menaces auxquels sont confrontés les pays de la sous-région à travers les menaces des groupes terroristes, l’insécurité etc…. Face à cela, a-t-il indiqué, il importe d’adopter la posture d’anticipation, de prévention et d’actions qui sont des exigences fondamentales.

Le premier avant-projet est relatif à la politique de défense. Ici, il est observé l’inexistence de textes relatifs à la politique de défense depuis 1960. Ce fait a restreint l’action des affronts de défense avec pour conséquence, le manque d’une loi de programmation militaire. Cet avant-projet de politique de défense vise à induire un développement des capacités permettant aux forces armées de pouvoir accomplir avec efficacité leurs missions républicaines actuelles. Cette politique porte sur l’adoption d’une stratégie militaire essentiellement défensive et nécessite un effort considérable en matière d’équipements des forces. Toujours, dans ce même domaine, il y a certaines innovations utiles à savoir : l’élaboration d’un code de défense ; l’instauration du conseil national de renseignement et l’activation du conseil supérieur de défense.

Le second avant-projet concerne la sécurité nationale et intérieure. Il a pour but de compléter la politique de défense nationale. Cet avant projet traite de la question de la sécurité intérieure. La seule action de la police nationale et de la gendarmerie nationale ne garantit pas une lutte efficace contre l’insécurité. L’avant-projet vise donc à définir les grandes orientations en matière de sécurité en République du Bénin. C’est un document-cadre pour la sécurité des personnes et des biens. Les grandes orientations de cette politique sont : la fixation d’une architecture institutionnelle de la sécurité intérieure ; l’adaptation de l’organisation de l’administration et la gestion de la police nationale et de la gendarmerie nationale aux nouveaux enjeux de la sécurité ; le renforcement de la lutte anti-terroriste ; l’instauration des réserves opérationnelles de sécurité intérieure.

Le troisième avant-projet de loi est celui portant modification de la loi 2005-43 portant statut général des personnels militaires des forces armées béninoises. La mise en œuvre de la politique de gestion des Ressources humaines impose des modifications pour asseoir la base juridique devant permettre de promouvoir les valeurs et principes définis dans cette politique. Les aspects majeurs modifiés ici sont ceux relatifs aux : recrutement des militaire de rang ; recrutement des sous officiers ; recrutement des officiers ; la suppression des recrutements sur titre dans toutes les catégories ; la nomination au premier grade d’officier ; la durée de service et l’irréversibilité de décision de radiation des personnels.

Le quatrième avant projet de loi porte modification de la loi 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises. Dans la perspective d’adapter l’outil de défense aux instruments juridiques, il s’est avéré indispensable de modifier cette loi. Ainsi, pour s’aligner les armées sœurs de la sous-région, toutes les forces sont reconnues comme des armées et le groupement national des sapeurs pompiers prend l’appellation de brigade nationale des sapeurs pompiers pour mieux correspondre à ses démembrements et à son implantation territoriale.

La réorganisation des forces armées béninoises

Le cinquième Avant projet de Décret portant organisation des Forces armées béninoises, des organismes inter-armés et attributions des autorités militaires relevant de l’état major général. Permettre aux organismes interarmées aux exigences des nouvelles menaces et de s’adapter aux mesures il est indispensable de les faire évoluer. Ainsi, prenant en compte les nouveaux formats proposés par les différentes composantes ; leurs nouvelles missions, les nouvelles dénominations et les nouveaux organigrammes des organismes inter-armée, de même les attributions des autorités, les forces armées béninoises, sous l’autorité du chef d’état major général regroupent :

Armée de terre qui la brigade nationale des sapeurs pompiers ; l’armée de l’aire ; la marine qui inclus les gardes-côtes ; la gendarmerie nationale dont la subordination au chef d’état major général relève essentiellement de la défense opérationnelle du territoire.

Le sixième avant projet de Décret portant mise à la disposition du Ministère de la sécurité publique pour emploi, de la gendarmerie nationale. En tant que composante des forces armées béninoises, la gendarmerie nationale participe à la défense opérationnelle du territoire national et a essentiellement pour mission de veiller à la sûreté publique ; le maintien de l’ordre et l’exécution des lois et règlements. La majeure partie de ces tâches relève du domaine de la sécurité intérieure. A ce titre, cet avant-projet de Décret vise son rattachement au Ministère de l’intérieur et de la sécurité publique en ce qui concerne les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions de sécurité publiques. Cependant, elle garde son caractère militaire et la gestion des ressources humaines relève du ministère de la défense nationale.
Le septième avant-projet de Décret portant modification du Décret portant délimitation des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationale en matière de sécurité publique. Il permet de résoudre d’une part, les questions de conflits et de compétences territoriales existants entre les unités de police nationale et gendarmeries et d’autre part, de réaliser un maillage optimal du territoire national et une meilleure répartition des zones de responsabilités respectives.
Le huitième avant-projet de programme pluriannuel d’équipements des forces à l’horizon 2025. L’état des lieux révèle des déficits criards en matière d’équipements majeurs. Ce programme permettra d’avoir à l’horizon 2025, des forces de défense et de sécurité convenablement équipées pour remplir les missions à elles assignées.
Par ailleurs, d’autres textes ont été élaborés. Il s’agit de : projet de politique national de santé militaire ; projet de politique de protection sociale militaire ; projet de politique de gestion des sports en milieu militaire ; projet de politique et stratégies de gestion des ressources matérielles ; projet de politique de gestion des ressources humaines.

En marge de ces propositions, quelques recommandations ont été faites. Il s’agit, entre autres de l’élargissement du cadre de réflexion de la politique de défense et de la politique nationale de sécurité intérieure aux diplomates et d’autres acteurs de la société civile ; adopter une collaboration entre les forces de défense et les forces de sécurités publique sur toutes les questions de défense et de la sécurité ; activer le Conseil supérieur de défense et le renommer conseil national de défense et de sécurité ; créer des régis financières au sein des composantes ; élaborer les lois de programmation militaire ; revaloriser les plans de gestion de ressources humaines ; restaurer la caisse sociale etc…

Félicien Fangnon

aCotonou

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