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Politique de salubrité par Modeste Toboula, les textes qui clarifient tout

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« Cotonou est sale », soutiennent beaucoup de citoyens. Et pour la débarrasser des immondices et autres tas d’ordures, les moyens limités de la municipalité ne permettant pas d’assurer la propreté souhaitée, le préfet du Littoral a dû se substituer au maire pour ordonner l’enlèvement des ordures. Le préfet est-il fondé pour ce faire ou bien y a-t-il excès de pouvoir ?

Des images affreuses passent sur une chaîne de télévision de la place. C’est le fruit d’une enquête réalisée par l’équipe de reportage de ce medium, montrant les faiblesses de la gestion de la ville-vitrine en matière d’ordures et autres déchets jetés même sur les terre-pleins des artères qui la traversent. Les radios qui ouvrent leurs antennes aux émissions interactives reçoivent à chaque occasion, les plaintes des populations par rapport à la salubrité. Les efforts que semblent déployer l’autorité municipale sont noyés dans l’immensité des poubelles sauvages érigées partout dans la ville.

Le préfet du Littoral, dépassé par le flux des interpellations et les plaintes des populations, va puiser dans les ressources légales et se substitue au maire.

Là nait une autre interprétation de l’acte de l’autorité de tutelle. Ceci pouvait en rajouter au conflit latent qui couvait dans les relations entre les deux personnalités. Mais une clarification s’impose, pour comprendre ce qui se passe et comment on peut l’interpréter.

Fondement juridique de l’acte du préfet

Les sources de pouvoir que détiennent les deux hommes publics sont différentes. Le maire est un élu tandis que le préfet est un produit du gouvernement. La légitimité de leurs pouvoirs est liée pour le premier au peuple et pour le second, à la volonté du chef du gouvernement. Il n’y a pas entre les deux, un lien hiérarchique d’après les lois organisant la Décentralisation. Le préfet qui représente le gouvernement et chacun des ministres pris individuellement, exerce le pouvoir de tutelle sur la commune/municipalité :

« Le préfet est le dépositaire de l’autorité de l’Etat dans le département. En cette qualité, il est l’unique représentant du gouvernement et de chacun des ministres pris individuellement. »

(Cf. al.1 de l’article N°10 de la loi N°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin.

Mieux, l’article 14 de la même loi stipule que : « Dans les conditions fixées par la loi, le préfet exerce la tutelle des collectivités territoriales et le contrôle de la légalité de leurs actes… »

Si dans les dispositions précédentes la position du préfet par rapport au maire ne parait pas explicite, c’est dans l’article 13 que des précisions sont données : « Les préfets prennent par voie réglementaire, les mesures propres à assurer la police, le maintien de l’ordre public et la protection civile ».

 Pour que le préfet puisse intervenir sur le terrain, il lui faut plus d’outils juridiques que va lui fournir le décret N° 2005-373 du 23 juin 2005 fixant les modalités de l’exercice du pouvoir de substitution.

Les articles 1er et 2 de ce décret apportent la précision :

Article 1er : « Conformément aux dispositions de l’article 149 de la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999, l’exercice du pouvoir de substitution intervient d’une façon générale en cas de non exécution, par les autorités communales, des mesures prescrites par les lois et règlements.

Elle est mise en œuvre notamment : en matière de police administrative ; sur recours préalable du contribuable de la commune ; en matière budgétaire.

Article 2 : « En matière de police administrative, le Préfet se substitue au Maire lorsque ce dernier ne prend pas les mesures relatives au maintien de la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques. ».

Les considérations politiques

Le préfet, pour avoir déclaré que « c’est le président de la République qui est élu », méconnait la légitimité du pouvoir du maire, qui est lui aussi, un élu du peuple tout comme le président, mais à une petite échelle. Le préfet, plutôt que d’entretenir un bras de fer entre lui et le maire, devra œuvrer à assurer une tutelle apaisée, vœu cher au ministère de la Décentralisation. Mais là n’est pas le problème. Les difficultés apparaissent lorsque le préfet s’adjuge les services d’un ministre, pour aller intervenir dans un domaine relevant des compétences propres au maire.

Sa substitution ne peut intervenir qu’à titre exceptionnel. La municipalité de Cotonou, qui attend d’énormes moyens pour faire face à ces difficultés de salubrité, devrait espérer que le préfet fasse le plaidoyer envers le ministre en charge du Cadre de vie qui, lui, en a les moyens certainement.

Et l’on ne doit pas perdre de vue que la loi n°98-005 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes à statut particulier dispose à l’artcile19 en son dernier alinéa, ce qui suit :

 « A cet effet, l’Etat leur transfère les ressources nécessaires » pour ce qui concerne les compétences des municipalités.

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Si le ministère du Cadre de vie a les moyens pour assainir l’environnement, qu’il transfère ces ressources à la mairie de Cotonou pour mettre résolument le maire à l’ouvrage. Si le maire évoque la limitation des moyens pour justifier sa faiblesse dans la gestion des ordures, il faut bien le mettre à l’épreuve dans le cadre strict de la loi qui lui en donne les prérogatives.

Politique de salubrité par Modeste Toboula, les textes qui clarifient tout


Source : Beninwebtv

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