Accueil Politique

Parlement : le code numérique adopté (Désormais tous les messages sur les réseaux sociaux sont encadrés)  

0
PARTAGER
La loi N°2017-20 portant code du numérique en République du Bénin a été adoptée par l’Assemblée Nationale en sa séance du 13 juin 2017. Durant deux mois d’instance activités, les parlementaires sont enfin parvenus à adopter ce document qui  comprend sept (7) titres et six cent soixante-deux (662) articles et  qui  abroge les dispositions de la loi n°2014-14 relative aux communications électroniques, à la poste en République du Bénin et celles de la loi N)2009-09 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin.
 
Entamé depuis le 28 Avril dernier, l’examen du code numérique en République du Bénin a  pris fin hier mardi 13 juin 2017. Désormais pour  tous les utilisateurs du numérique au Bénin, notre pays  vient de franchir un pas important dans la promotion et le développement du numérique. Il faut dire que avec cette loi, l’Assemblée Nationale permet ainsi   aux utilisateurs du numérique, d’utiliser tous les outils qui sont disponibles sans aucune crainte. Parce que aujourd’hui la Cyber sécurité est totalement encadrée et la même chose en ce qui concerne les entreprises. Parlant justement des entreprises,  elles ont aujourd’hui l’arsenal juridique pour exercer au Bénin sans crainte, ce qui va permettre également d’attirer des investisseurs parce qu’aujourd’hui le Bénin dispose d’un arsenal juridique qui les accompagne et le commerce électronique est dorénavant bien encadré. Pour  les  entreprises Télécom  installées sur le territoire du Bénin, toutes les questions de couverture, précisément la qualité du service sont réglées parce que le code renferme toutes les dispositions relatives à ces points cités. Pour la ministre Rafiatou Monrou, Ministre de tutelle, quel que soit l’opérateur aujourd’hui qui vient au Bénin, je crois que le code a suffisamment fouetté ces questions pour que l’opérateur puisse exercer en toute tranquillité et savoir vraiment les règles et les conditions béninoises en ce qui concerne ces points-là. Les pénalités dans les 660 articles et les sanctions sont à divers niveaux et pas seulement pour les opérateurs mais les utilisateurs aussi car s’agissant par exemple des réseaux sociaux, son utilisation a été un souci pour tout le monde.’’ Nous souhaitons que les utilisateurs puissent profiter de tous les outils technologiques  de leur temps mais que cela se passe en toute responsabilité. Avec la promulgation du code du numérique, dorénavant tous les messages qui passent sur les réseaux sociaux  seront encadrés. Il faut échanger, il faut communiquer mais ne dire rien que la vérité pour qu’on puisse évoluer et permettre à notre pays de grandir. En qui concerne les opérateurs, les questions de couverture seront désormais étudiées avant la prise de service mais pour les opérateurs déjà présents sur le territoire, il y aura désormais un délai de 6 mois pour leur mise en conformité. En terme d’emploi des jeunes, il faut dire selon le ministre  que le code du numérique va permettre au Bénin de faire un grand pas vers l’avènement de nouveaux métiers par exemple la gestion des bases de données, la gestion des signatures électroniques, la gestion des infrastructures, la gestion de la cryptologie. Donc ce sont des nouveaux métiers qui s’offrent aux jeunes même au-delà de notre pays. ‘’Vu l’importance de ce code, les équipes seront bientôt installées pour faire connaitre le code à la population’’ a conclu Rafiatou Monrou.
 
Charles HONVOH
 
Retour sur la déclaration du député Augustin AHOUANVOEBLA, initiateur de la proposition de loi portant code du numérique en République du Bénin
 
Monsieur le Président,
Honorables députés,
Je remercie et félicite les membres de la commission C3 et plus particulièrement son Président l’honorable Jean Michel ABIMBOLA pour la conduite des travaux en commission.
Je remercie et félicite aussi  madame et monsieur les membres du gouvernement, leurs cadres et autres experts qui avec doigtée et présence constante, ont contribué à enrichir les débats lors des travaux en commission.
Ce jour Vendredi 28 Avril 2017 est un grand jour , pour le Bénin, pour son économie et pour toute sa population .Les jours suivants qui seront consacrés l’examen de la proposition de loi portant code du numérique que je porte avec solennité et responsabilité , seront aussi de grands jours.
Permettez-moi d’exprimer mon émotion, ma fierté et surtout ma  confiance.
Oui, je dis « confiance », parce que si nous avons devant nous  aujourd’hui, un texte volumineux, que dis-je ce projet de code, c’est parce qu’il a été construit selon une méthode nouvelle, qui repose pleinement sur l’intelligence collective. Ce texte de loi n’appartient qu’au peuple : il est le fruit d’un faire-ensemble associant citoyens, parlementaires, collaborateurs, associations, collectivités, experts, partenaires techniques et financiers, structures gouvernementales. C’est là, j’en suis convaincu, une des clés de notre économie dans le contexte du renouveau de notre démocratie et de l’état de droit; état de droit qui appelle à la protection de la vie privée des citoyens, à la garantie des libertés et droits fondamentaux à l’égard des personnes.
 
Chers collègues députés, nos amendements et observations   j’en suis certain, contribueront à renforcer ce « faire-ensemble » et qui positionnera le Bénin comme Etat pionnier et à l’avant garde dans le domaine du numérique et de la protection de la vie privée.
 
Monsieur le Président,
Honorables députés,
 Cette  proposition de loi portant Code  numérique, est aussi le résultat d’une convergence d’actions et de contextes  qui militent en faveur de l’émergence d’une vraie économie numérique dans notre pays.
D’abord, l’Assemblée Nationale, sous l’égide de son président, le Président Adrien HOUNGBEDJI a vite compris les enjeux du numérique et a pris  très tôt des dispositions pour mieux comprendre  les différents concepts à  travers un séminaire parlementaire organisé avec l’appui  de l’OIF les  6 et 7 Octobre 2016 à Grand-Popo. Ce séminaire, qui  a porté sur le thème « Economie Numérique et cyber législations : le député béninois face aux enjeux des TIC  » avait faire la recommandation  de doter le Bénin d’un code  numérique.
Ensuite, la stratégie gouvernementale de  développement de l’économie numérique définie aux termes de la Déclaration de Politique Sectorielle adoptée par le Gouvernement, a  identifié six réformes structurelles afin de renforcer l’attractivité numérique du Bénin, parmi lesquelles l’élaboration d’un Code du Numérique.
Enfin, l’attente des populations, et des jeunes sur les effets positifs du numérique, sur l’emploi des jeunes, l’économie  et la vie sociale  et politique.
Ce Code du Numérique offre aux entreprises béninoises et aux investisseurs des règles claires et une sécurité juridique forte tout en garantissant aux citoyens une protection élevée afin de renforcer leur confiance dans les services des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).
 
Chers collègues députés,
La présente loi portant Code du numérique a fait l’objet de riches et constructifs débats au niveau de la commission du plan.
L’idée principale étant l’amélioration la modernisation et l’innovation. À cet égard, les principaux thèmes abordés par le Code  Numérique sont les suivants :
les communications électroniques, afin d’encourager le développement des infrastructures et des services de qualité;
les outils électroniques, afin d’établir un cadre applicable aux outils indispensables à la réalisation de transactions dématérialisées, tels que l’écrit électronique ou encore la signature électronique ;
le commerce électronique, afin de sécuriser juridiquement la conclusion de contrats en ligne et renforcer la confiance dans les services numériques  (le e-business );
la protection des données à caractère personnel, afin de garantir aux citoyens et aux entreprises béninoises un haut niveau de protection de leurs données personnelles ;
la cybersécurité et cybercriminalité, afin :
 
D’encadrer les activités des acteurs de l’internet (fournisseurs de services en ligne, éditeur de services de communication au public en ligne, hébergement, etc.) et de certains prestataires, notamment en matière de cryptologie ; et
D’identifier clairement les infractions en ligne qui peuvent être sanctionnées, y compris les atteintes aux systèmes d’information et aux réseaux. Ainsi, la loi 2015-07 portant code de l’information et de la communication se verra renforcer ; toutes les déviances constatées sur les réseaux sociaux seront réglementées.
Chers collègues,
Avec ce code, la confiance numérique sera une réalité dans  le e-business, le e-gouvernement, et le e-administration.
 
Les jeunes start-up peuvent émerger, de nouveaux emplois et secteurs émergents seront créés.
 
La cybercriminalité et la cybersécurité,  seront mieux contrôlées,
 
Ce code permet de donner un caractère officiel à un document électronique.
 
Avec ce code  du numérique, le Bénin va devenir une plateforme de service à valeur ajoutée dans la sous-région.
 
Les grands secteurs comme la santé, l’éducation, l’agriculture et le tourisme,- pour ne pas dire tous les secteurs-  connaitrons des mutations structurelles profondes.
 
Plusieurs lois spécifiques existantes notamment :
La loi 2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin,
La loi 2014-14 du 9 juillet relative aux communications électroniques et à la Poste en République du Bénin seront modifiées et complétées
 
Monsieur le Président, Chers collègues,
 
Voter ensemble  une loi sur le numérique est porteuse d’un souffle de transparence, d’ouverture et d’innovation. Ainsi nous allons bâtir un socle pour garantir les droits de chacun et la confiance de tous dans l’économie numérique. Nous allons exprimer l’exigence commune d’accompagner tous nos concitoyens, dans tous les territoires, à la révolution numérique en cours, afin que personne ne soit laissé à l’arrière des avancées économiques et sociales dont elle porte la promesse.
 
Je vous invite tous à voter ce code du numérique porteur d’espoir pour le Bénin
 
Je vous remercie.


Source : pressej.info

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here