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Ouverture de la session extraordinaire au Parlement: La loi sur le partenariat public-privé en examen

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A la demande du chef de l’Etat, les députés ont lancé lundi 3 octobre, les travaux de la cinquième session extraordinaire de l’année 2016 devant connaître de l’examen de quatre dossiers urgents pour le gouvernement dont la proposition de loi portant cadre juridique du partenariat public-privé. L’adoption de cette loi constituera une bonne nouvelle pour les hommes d’affaires qui verront désormais sécurisés leurs investissements en partenariat avec l’Etat.

C’est encore parti pour quinze jours de travaux parlementaires à l’Assemblée nationale. Les députés ont démarré lundi 3 octobre dans ce cadre une nouvelle session extraordinaire, la cinquième et indubitablement la toute dernière de 2016 avant l’ouverture de la deuxième session ordinaire de cette année constitutionnellement prévue pour la seconde moitié de ce mois d’octobre. Le lancement des travaux de cette cinquième session extraordinaire a été rendu possible par la présence de 64 députés, dépassant largement le quorum exigible de députés exigé par la Constitution béninoise. La cérémonie d’ouverture a été présidée en personne par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji en présence du gouvernement représenté par le ministre chargé de la Justice, Me Joseph Djogbénou. La présence de ce dernier était d’ailleurs nécessaire d’autant que c’est le chef de l’Etat qui a expressément demandé l’ouverture de cette session. Le président de la République Patrice Talon a sollicité cette session extraordinaire en vue de permettre à l’Assemblée nationale de se pencher sur quatre dossiers urgents pour son gouvernement. La lecture de la correspondance du chef de l’Etat qui précise ces différents dossiers a été faite lors de l’ouverture des travaux. Selon celle-ci, ces quatre points inscrits à l’ordre du jour de cette session concernent en l’occurrence la proposition de loi portant cadre juridique du partenariat public-privé, le projet de loi portant organisation de la concurrence, le projet de loi relatif à la réglementation des bureaux d’information axée sur les crédits. Le quatrième dossier a trait au projet de loi portant autorisation de ratification sur les changements climatiques. Ces quatre dossiers ont été affectés aux commissions techniques respectives de l’Assemblée nationale notamment Loi, Finances et Plan. Les présidents de ces commissions ont promis de faire diligence pour examiner ces différents dossiers et apprêter leurs rapports respectifs dans les meilleurs délais pour examen par la plénière. Toutes les commissions saisies au fond se sont déjà mises à la tâche pour examiner les dossiers. Tous les rapports doivent être disponibles d’ici jeudi prochain pour permettre le démarrage de ces dossiers lundi 10 octobre prochain. C’est dire que dès la semaine prochaine, on sera fixé sur le sort que le Parlement réserve aux quatre dossiers du gouvernement surtout à la proposition de loi portant cadre juridique du partenariat public-privé. L’importance de cette loi, faut-il le rappeler, n’est plus à démontrer pour le monde des affaires béninois et autres investisseurs étrangers?

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

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