Nouvelle mandature du Cos-Lépi : Place ce jour à la désignation des...

Nouvelle mandature du Cos-Lépi : Place ce jour à la désignation des représentants du Parlement

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L’Assemblée Nationale pourra-t-elle rattraper le temps perdu pour désigner ses représentants au sein du Conseil d’orientation et de supervision du processus d’actualisation de la Lépi ? A l’allure où vont les choses du côté du Palais des Gouverneurs, on pourrait en tout cas répondre par l’affirmative à cette interrogation. Les bouchées doubles sont en train être mises. Sauf changement de dernière minute, on connaîtra en effet ce jour les noms des 09 députés qui vont représenter l’Assemblée Nationale au sein de cette structure ad’hoc prévue par la loi N° loi 2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin. La Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme a déjà le travail préalable qu’il faut. Elle a déjà déposé son rapport sur la proposition de modalités de désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein du Conseil d’orientation et de Supervision (COS) et des Commissions Communales d’Actualisation (CCA). Ce rapport établi à la lumière des articles 48.2 et 55.2 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale et des articles 220 et 230 de la loi 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin, a été examiné en plénière le jeudi 07 juillet 2016. Au terme des discussions, les députés ont suivi l’avis de la commission pour retenir que la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale au sein du COS et des CCA se fasse sur la base de la configuration politique (Majorité parlementaire et opposition parlementaire) telle qu’elle était à l’occasion de l’élection de l’actuel Président de l’Assemblée Nationale. Dans cette logique, la majorité parlementaire (42 Députés) qui porte Me Adrien Houngbédji au perchoir proposera, pour le compte du Cos-Lépi, cinq (05) membres désignés au sein des groupes parlementaires PRD (10), UNITE PAIX ET DEVELOPPEMENT (10), RB-ABT (09) et UN (13).

La minorité parlementaire quant à elle composée des Députés FCBE et ses alliés (40), proposera quatre (04) membres. Pour ce qui concerne les membres Commissions Communales d’Actualisation (CCA), la majorité parlementaire propose un membre par Commune. Il en sera de même aussi pour la minorité parlementaire. A ces deux membres s’ajoutera le responsable du service en charge de l’état civil et de la population de la commune. Conformément aux dispositions de l’article 220 de la loi 2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin, le Cos-Lépi est composé de 11 membres désignés comme suit : 05 députés de la majorité parlementaire, 04 députés de l’opposition parlementaire, le Directeur de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (INSAE) et le Directeur du Service national de l’Etat civil. Les députés sont désignés chaque année pendant une période de mise à jour à savoir du 1er juillet au 31 janvier. En tout état de cause, aucun député ne peut siéger plus de deux (02) fois dans le Conseil d’orientation et de supervision au cours d’une même législature.

aCotonou

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