Les rôles et responsabilités des élus locaux dans la gestion foncière au...

Les rôles et responsabilités des élus locaux dans la gestion foncière au cœur de la 2ème session ordinaire du CDCC

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Parakou - Les préfets Djibril Mama Cissé du Borgou et Mouhamadou Moussa de l’Alibori ont présidé mercredi, à la salle de conférence de la préfecture de Parakou, la 2ème session ordinaire du Conseil départemental de concertation et de coordination (CDCC) au titre de l’année 2016 en présence des maires des deux (02) départements et leurs adjoints.

Selon le directeur départemental du cadre de vie et du développement durable, Orou Pibou Sanni, les élus locaux doivent vulgariser les textes en vigueur dans le domaine foncier. Pour le faire, ces derniers doivent s’appuyer sur le nouveau régime foncier en vigueur en République du Bénin qui est celui de la confirmation de droits fonciers, à la différence de l’ancien régime qui était celui de l’immatriculation.

A en croire M. Orou Pibou, la confirmation de droit de propriété est la procédure qui permet la reconnaissance administrative des droits sur un meuble, et qui aboutit à la délivrance d’un certificat de propriété foncière.

Aux dires du directeur départemental du cadre de vie et du développement durable, Orou Pibou Sanni, en attendant l’entrée en vigueur effective du nouveau code prévu pour août 2018, les communes doivent veiller à la régularisation de tous les documents liés aux différentes opérations et à l’achèvement de tous les travaux en cours d’exécution sur leurs territoires respectifs.

A noter que les membres du CDCC ont eu droit en outre à un bref aperçu des résultats du BEPC, session de juin 2016. Cette communication a été assurée par le directeur départemental en charge des enseignements secondaires, Garba Ayouba.

ABP/BKM/DK

aCotonou

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