Les députés dotent Porto-Novo d’une Cour d'Appel de commerce : Augustin Ahouanvoebla,...

Les députés dotent Porto-Novo d’une Cour d'Appel de commerce : Augustin Ahouanvoebla, le vrai artisan

0
PARTAGER

La représentation nationale était hier lundi 04 Juillet 2016 en plénière au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Des trois points inscrits à l’ordre du jour, seuls deux, ont pu être évacués. Parmi ceux-ci, le point relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n°2008-07 portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative, et des comptes en République du Bénin. Il aurait permis au député Augustin Ahouanvoebla de décrocher pour Porto-Novo, le siège d'une Cour d'appel de commerce.

Le rapport relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2001-37  du 10 juin 2002 portant organisation judiciaire au Bénin, et le rapport relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n°2008-07 portant  Code de procédure civile, commerciale, Sociale, administrative et des comptes en République du Bénin, sont les deux points qui ont été examinés et adoptés par les députés. A l'occasion du débat général des députés suite à la présentation du rapport de la Commission des lois relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2001-37  du 10 juin 2002 portant organisation judiciaire au Bénin, le président du groupe parlementaire Prd, l'honorable Augustin Ahouanvoebla a suggéré au gouvernement représenté par le Garde des sceaux, qu'une Cour d'appel de commerce soit érigée désormais à Porto-Novo. Cette proposition ne figurait pas dans le rapport  de la Commission des lois. Toutefois, elle a reçu l'accord de principe du Ministre Joseph Djogbénou. Au retour d’une pause qui a permis que  le gouvernement et la Commission se concertent  et fassent une proposition pour ce qui est de la requête du président Ahouanvoebla, le vice-président de la commission des Lois, l'honorable Abdoulaye Salifou Gounou a fait savoir qu'en accord avec le gouvernement, la commission accède à la requête de voir la ville de Porto-Novo abriter le siège de la Cour d'appel de commerce avec les avantages des financements de la Banque mondiale. Elle aura pour ressort territorial les départements de l'Ouémé, du Plateau, de l'Atlantique et du  Littoral. Il est à souligner qu'avec les différents amendements y compris celui attribuant le siège d'une Cour d'appel de commerce pour Porto-Novo, la loi n° 2001-37  du 10 juin 2002 portant organisation judiciaire au Bénin a été adoptée à l'unanimité des députés présents. Les travaux se poursuivent demain au Palais des gouverneurs, avec l'examen de la loi sur les chambres d'agriculture.

Kola PAQUI


Matin Libre

Commentaires

commentaires

LAISSER UN COMMENTAIRE