La présidentielle du 6 mars 2016 ne sera plus reportée

La présidentielle du 6 mars 2016 ne sera plus reportée

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Le Président de la Cour constitutionnelle vient de lever toute équivoque à propos de la tenue du scrutin présidentiel au 6 mars 2016. Il n’est plus possible de reporter à nouveau la date du scrutin selon Théodore Holo. Un premier report d’une semaine était intervenu à cause de la non-distribution des cartes d’électeur. Théodore Holo s’exprimait ce jeudi 25 février en marge d’une session de formation des délégués de la Cour chargés d’observer le déroulement du scrutin.

Le Président de la Cour constitutionnelle a rappelé les limites infranchissables fixées par la Constitution et reprises par le code électoral en matière de date d’organisation de l’élection présidentielle :

« Le 6 mars est le dernier délai pour organiser les élections. Si vous décalez d’un jour, ça veut dire que vous convoquez le corps électoral moins de trente jours avant le 6 avril [date de prise de fonction du nouveau président, NDLR], vous violez déjà la Constitution. Or la cour est gardienne de la Constitution, ne va pas accepter la violation de la Constitution. »
L’idée d’un nouveau report circule en effet dans certains milieux. Pour exemple, Daniel Edah, candidat à la présidentielle, a publiquement appelé à un nouveau report d’une semaine afin de permettre la distribution à tous les votants des nouvelles cartes d’électeur.

Théodore Holo rappelle que la Cour constitutionnelle a déjà tranché cette question dans sa décision qui avait autorisé le report de la présidentielle du 28 février au 6 mars. Elle avait prévu que le vote se tienne à la nouvelle date avec les cartes d’électeur des élections de 2015 au cas où les nouvelles ne seraient pas toutes disponibles. Mieux, le Président de la Cour constitutionnelle minimise l’ampleur du problème des cartes d’électeur par rapport à ce qu’engendrerait une violation de la Constitution.

« Au total sur les 4 700 000 électeurs inscrits, à peine 400 000 sont réellement concernés par la question de cartes, les autres ayant déjà leurs cartes d’électeur de 2015. On ne va pas pour moins de 1 % du corps électoral me semble-t-il violer la Constitution pour qu’on aille au-delà du 6 mars. Et c’était le sens de la décision de la Cour constitutionnelle qui rappelle que ceux qui n’ont pas leur nouvelle carte, (…) voteront avec leur ancienne carte. »
Il existe pourtant un précédent en la matière. En 2011, la Cour constitutionnelle avait autorisé le report au 13 mars du premier tour de la présidentielle de cette année, soit moins de 30 jours avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice. Les problèmes d’organisation étaient cependant plus criards il y a cinq ans.

aCotonou

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