Justice : le Bénin se prépare à créer des juridictions de commerce

Justice : le Bénin se prépare à créer des juridictions de commerce

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Le quatre juillet 2016 les députés ont adopté la modification de la loi 2001-37 du 10 juin 2002 sur l'organisation judiciaire du Bénin. La modification porte sur la création de tribunaux et cours de commerce pour connaître des litiges commerciaux. Deux mois après, le gouvernement s'apprête à acter par décret la création de ces juridictions. Un atelier des cadres du ministère de la Justice et de la Législation est en cours à Grand-Popo depuis ce jeudi 8 septembre pour valider les avant-projets des différents actes réglementaires qui vont régir les nouvelles juridictions.

A l'ouverture de l'atelier, le ministre Joseph Djogbénou a justifié la nécessité d'installer les nouvelles instances judiciaires. "L'économie béninoise en a besoin, les affaires en ont besoin, les investissement en ont besoin. Tout ce projet est tendu vers la croissance économique, la stimulation des investissements dans un espace où le droit des affaires est un droit intégré, uniformisé", a déclaré le Garde des Sceaux.

Jusque-là, "les affaires commerciales [sont] traitées dans les tribunaux de première instance et dans les cours d'appel", a déploré Claude Olympio, directeur-adjoint de la Législation, de la codification et des sceaux.

Christophe Tozo, représentant la Chambre de commerce et d'industrie du Bénin rappelle que c'est lors de la Table ronde économique d'octobre 2012, que le secteur privé "a vivement souhaité que nous disposions des tribunaux de commerce au Bénin". Quatre ans après et au vu de l'évolution du processus, il peut s'en réjouir. "C'est une opportunité pour nous parce que nous sommes rassurés que désormais nos dossiers ne seront plus traités par les juridictions ordinaires", a-t-il déclaré.

La nouvelle organisation judiciaire prévoit l'ouverture de trois tribunaux de commerce à Cotonou, Abomey et Parakou et de trois cours d'appel de commerce à Porto-Novo, Abomey et Parakou. Au sein de ces juridictions, siégeront des praticiens du droit et des praticiens du commerce et de l'économie. Il est aussi créé un organe de surveillance des nouvelles juridictions commerciales appelé "Autorité nationale de suivi et d'évaluation des tribunaux et cours d'appel de commerce". Elle sera placée sous la tutelle du ministre de la Justice.

 

Vincent Agué


ORTB

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