Invalidation programmée du siège du député Yempabou:Qui bloque le dossier ?/(L’ultimatum de Houngbédji...

Invalidation programmée du siège du député Yempabou:Qui bloque le dossier ?/(L’ultimatum de Houngbédji à la Commission Agbélessessi)

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L’Assemblée nationale est saisie d’une décision de la Cour constitutionnelle aux fins d’invalider le siège du député Jacques Yempabou. La plénière qui devrait se pencher sur le sujet, hier jeudi 02 juin, n’a pas pu se tenir. Le président de l’Assemblée nationale donne un ultimatum, à la Commission des lois pour présenter son rapport.

La plénière du jeudi 02 juin 2016 qui devrait connaître du dossier du député Jacques Yempabou a connu un nouveau report. Inscrit à l’ordre du jour de la plénière, les députés n’ont pas eu la chance de faire les débats attendus afin de situer l’opinion sur la validation ou non du siège de leur collègue épinglé par la décision Dcc 15-249 de la Cour constitutionnelle. En lieu et place de l’ouverture de la plénière, c’est à un report qu’ont eu droit les députés de la 7ème législature, attendus pour se prononcer sur la décision des 7 sages, en faveur ou en défaveur de leur collègue.

Les arguments de la Commission des lois

La Commission des lois, par l’intermédiaire de son président Alexis Agbélessessi, a avancé, devant la plénière, qu’elle n’est pas encore prête pour mettre en discussion, comme l’exige la procédure parlementaire, le rapport qu’elle est supposée produire à cet sujet. Interpellé par le président de l’Assemblée nationale, Alexis Agbélessessi argue qu’il reste des préalables à remplir pour que le rapport soit prêt. A en croire ce dernier, la Commission se serait engagée dans un échange épistolaire avec certaines personnes, dans le but de faire éclater la vérité. Au nombre des personnes ciblées se trouvent le préfet des départements de l’Atacora et de la Donga, Gervais N’da Sékou, et le plaignant Maurice Chabi. N’ayant pas encore achevé ses investigations, la Commission des lois n’a pu produire les documents qui devraient être disponibles 48 h à l’avance, selon le règlement intérieur de l’Institution. Du coup, la plénière est bloquée par la Commission qui se hâte lentement sur le cas Yempabou.

L’ultimatum du président de l’Assemblée nationale

« Mon honneur est en jeu », a lancé Me Adrien Houngbédji, président de séance le jeudi 02 juin 2016, après que le président de la Commission ait étalé les arguments qui bloquent la production du rapport à soumettre à la plénière. « Au plus tard le lundi 6 juin, il faut qu’on en finisse », a martelé le président de l’Assemblée nationale aux membres de la Commission. Cela tient lieu d’un ultimatum, à la commission Agbélessessi qui a maintenant le dos au mur. C’est dire donc que la plénière doit trancher définitivement le dossier Yempabou le lundi prochain. Rappelons qu’il est reproché à l’élu de la 4ème circonscription électorale le cumul de mandat. La commission des lois s’est penchée pour la première fois sur la décision de la Cour constitutionnelle, le jeudi 14 avril 2016 conformément aux dispositions de l’art 48.2 du règlement intérieur de l’Institution qui stipule qu’« aucune affaire ne peut être soumise aux délibérations de l’Assemblée nationale sans avoir, au préalable, fait l’objet d’un rapport (écrit ou verbal en cas de discussion immédiate) de la commission compétente au fond ». Depuis lors, le député Yempabou est balancé entre les sentiments de peur et de courage.

Martin Aïhonnou

Actu Bénin

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