Gestion calamiteuse des processus électoraux : Le Cos-Lépi, un organe à repenser

Gestion calamiteuse des processus électoraux : Le Cos-Lépi, un organe à repenser

0
PARTAGER

Le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) a montré ses limites. Les dernières élections et le processus électoral en cours ont prouvé les grands ratés ayant miné le fonctionnement de cet organe créé il y a quelques années. Ces ratés ont établi l’inutilité du Cos-Lépi.

La Cour constitutionnelle dans sa décision Dcc 16-044 du 11 février 2016 a demandé aux membres du Cos-Lépi de «se retirer impérativement et immédiatement du processus de production et de distribution des cartes d’électeur pour laisser place au Centre national de traitement (Cnt)». Les 7 Sages de la Cour avaient estimé que le Cos-Lépi devrait avoir fini sa mission depuis le 31 janvier 2016 conformément au Code électoral. En avril 2015, la Haute juridiction avait déjà retiré ce même organe de la distibution des acrtes d’électeurs. A l’époque, le Cos- Lépi dirigé par Sacca Lafia s’est engagé dans un bras de fer avec le gouvernement à propos du budget devant permettre l’actualisation de la liste électorale ayant servi à l’organisation des élections générales de 2011. En 2015, le Conseil d’orientation et de supervision n’a pu combler les attentes des électeurs. Il n’a pu bien assumer sa mission de supervision puisque des milliers de cartes ont été mal réalisées et de nombreuses populations n’ont pu avoir leurs cartes d’électeur pour exercer leur droit de vote. Cette année encore, il y a de grands risques que le scrutin soit entaché par de grands dysfonctionnements. Beaucoup affirment en tout cas que les membres de cet organe n’ont pu tirer leçons du bazar qu’ils ont créé l’année dernière. Plusieurs dispositions du Code électoral sont violées. L’article 183, qui stipule entre autres que «…le centre de distribution des cartes d’électeur est ouvert pendant quinze (15) jours ininterrompus de huit (08) heures à dix-huit (18) heures… », n’est pas respecté. En effet, alors que l’impression des cartes d’électeur se poursuit, le Cos-Lépi a choisi de lancer la distribution des précieux documents dans certaines localités. Plusieurs électeurs ont crié au scandale et dénoncé « la distribution sélective des cartes d’électeurs». A Cotonou, la tension est palpable dans certains quartiers. A Agla- Hlazounto, lundi dernier, les forces de l’ordre ont dû revoir leur stratégie pour contenir la furie des citoyens qui restent tout de même très menaçants. Comme ces potentiels électeurs, de nombreux Béninois ronchonnent. Ils s’étonnent qu’à quelques jours du 1er tour de la présidentielle, les cartes d’électeur ne soient pas encore disponibles.

Et pourtant, en mettant en place cet organe, les initiateurs de cette grande réforme électorale avaient annoncé la panacée. Selon l’article 219 du Code électoral, le Cos-Lépi doit définir les orientations stratégiques de l’Agence nationale de traitement (Ant), analyser et régler les difficultés d’application pratiques pouvant résulter des dispositions légales et réglementaires relatives au fichier électoral national. Il est aussi compétent pour adopter le document de faisabilité technique des opérations d’apurement, de correction et de mise à jour et adopter le règlement intérieur ainsi que le manuel de procédure de l’Agence nationale de traitement. Les deux équipes ayant successivement dirigé cet organe n’ont pas convaincu. Les intérêts politiques et les discussions futiles n’ont pu leur permettre d’améliorer substantiellement la gestion du processus électoral. Des analystes très critiques dénoncent même un échec cuisant.

Une agence technique…

Au moment où le Parlement adoptait le Cos-Lépi contrôlé par les politiques (article 220 du Code électoral), des observateurs avaient alerté l’opinion sur les dysfonctionnements dans lesquels pourrait sombrer l’organe. Les faits sont aujourd’hui éloquents. L’expérience du Cos-Lépi a laissé un arrière-goût. Et l’organe mérite d’être repensé. Des politiques et plusieurs juristes conseillent de le transformer, sinon de l’abandonner au profit d’une structure purement technique. Ils proposent même de consolider l’autonomie de l’Agence nationale de traitement (Ant) et de supprimer la tutelle du Cos-Lépi. A les entendre, l’Ant sans l’influence des politiques ferait mieux et offrirait des résultats plus crédibles. Il y a certainement nécessité de revisiter le Code électoral qui cache sans doute de nombreuses autres insuffisances.

A.S.

Matin Libre

Commentaires

commentaires

Commentaires

commentaires

LAISSER UN COMMENTAIRE