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Exécution de contrats avant la prise du décret : Pvi et Sécuriport, mêmes reproches

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A l’occasion des Journées nationales de la gouvernance tenues du 15 au 17 juin à Granp-Popo, le dossier Sécuriport est revenu une fois de plus sur le tapis. Au cours des débats qui ont suivi le Panel 5 dont le thème est : « Marchés publics et relations secteur public/secteur privé : Comment garantir l’intégrité ? », un acteur de la société civile a donné l’exemple du dossier relatif à la résiliation du contrat de Sécuriport pour pointer du doigt l’opacité qui entoure l’octroi des marchés publics gré-à-gré depuis l’avènement des hommes d’affaires au pouvoir.

Il n’en fallait pas plus pour sortir le ministre de la Justice Joseph Djogbénou de ses gongs. Prenant la défense du gouvernement, le Garde des sceaux a condamné ses propos avant de lever un coin de voile sur les raisons qui ont milité en faveur de la résiliation du contrat de Sécuriport et qui ont amené le gouvernement de la Rupture à attribuer le marché de la sécurisation des aéroports à Morpho Dys, une société créée de justesse. « Je ne savais que j’avais à faire à des agents de Sécuriport (…), à vous entendre, on dirait que ce sont les mafieux qui sont à la tête du pays (…) le dossier Sécuriport, voilà un contrat qui a été signé dans la précipitation, avant même que le décret ne soit pris en Conseil des ministres », a déclaré Joseph Djogbénou. On comprend donc que le principal argument du gouvernement dans ce dossier repose sur l’attribution du marché à Sécuriport avant la prise du décret en Conseil des ministres. C’est donc la faute commise par le régime défunt et la Rupture  a prétexté de cela pour suspendre un contrat, contraignant ainsi Sécuriport à attraire l’Etat béninois devant des juridictions internationales. Ce qui peut coûter des milliards à l’Etat en guise de dommages et intérêts car Joseph Djogbénou a confirmé que le dossier est déjà devant la justice et l’Etat béninois apprête ses arguments pour aller se défendre. Si le fait d’attribuer un marché avant la prise du décret en Conseil des ministres est une faute grave qui peut aboutir à la résiliation d’un contrat, on devrait donc s’attendre à ce que la Rupture ne commette pas à son tour la même erreur.

Mais paradoxalement, la même chose se répète au niveau du Programme de vérification des importations (Pvi-Ng). Alors que le Pvi est entré en vigueur le 1er avril 2017, le décret l’instituant a été pris en Conseil des ministres le 17 mai 2017, soit plus 45 jours après son entrée en vigueur. Durant tout ce temps, le décret a été caché au public puisque le Conseil des ministres du mercredi 17 mai 2017 n’en a pas fait cas. Pire, il est dit que ce décret modifie et complète le décret N°2011-106 du 22 mars 2011, un décret qui n’existe plus puisque le 1er contrat du Pvi a été résilié en 2012. Voilà donc que la Rupture procède de la même manière que le régime défunt en ce qui concerne le Pvi-Ng. Ce dont on a prétexté pour arracher un marché à une société qui dispose d’un contrat en bonne et due forme, on utilise la même procédure pour s’octroyer un marché.Ce faisant la Rupture vient de donner au prochain président les arguments pour résilier à son tour le contrat Pvi-Ng en vigueur depuis le 1er avril 2017.

B.H


Source : Matin Libre

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