Depuis avril 2016, des ministres n’ont toujours pas déclaré leur patrimoine

Depuis avril 2016, des ministres n’ont toujours pas déclaré leur patrimoine

0
PARTAGER

Des membres du gouvernement de Patrice Talon et des députés de l’Assemblée nationale, 7ème législature viennent d’être épinglés par l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc) pour n’avoir pas déclaré leur patrimoine à leur entrée en fonction.
Selon le point fait par l’Anlc au 31 août 2016, seuls 12 membres du gouvernement sur les 21 nommés par decret n°2016-264 du 06 avril 2016, ont déclaré leur patrimoine à leur entrée en fonction.
Le rapport précise que ni le Président de la République Patrice Talon, encore moins son Directeur de Cabinet civil n’ont pas fait la déclaration de leurs biens à leur entrée en fonction.
L’étude de l’Anlc mentionne que mêmes les ministres ayant déclaré leur patrimoine à l’entrée en fonction ne l’ont pas fait dans le délai prévu à l’article 7 du Decret n°2012-338 du 02 octobre 2012 portant modalités d’application des articles 3 et 10 de la Loi n°2011-20 du 12 octobre portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin qui dispose que " la déclaration de patrimoine est adressée à la juridiction financière compétente dans les quinze (15) jours suivant l’entrée en fonction des hautes personnalités et des hauts fonctionnaires ...".
Ce qui constitue une violation flagrante d’une disposition règlementaire par des hautes personnalités de l’Etat.
En dehors des membres du gouvernement de la Rupture et du Nouveau départ, l’Anlc a aussi dénoncé les députés qui ont violé cette disposition constitutionelle.
Selon le document, seuls 05 députés sur les 83 que compte l’Assemblée nationale, ont satisfait à l’obligation légale de la loi.
L’Anlc déplore la violation flagrante des lois de la République par l’organe législatif constitutionnel et souligne que cela constitue "une menace sérieuse et un contre-exemple préjudiciable à l’efficacité du système de déclaration de patrimoine et à la lutte contre l’enrichissement illicite".

Romuald Gbênakpon

aCotonou

Commentaires

commentaires

LAISSER UN COMMENTAIRE