Décision du Conseil des Ministres du 15 Juin 2016 : Talon a-t-il...

Décision du Conseil des Ministres du 15 Juin 2016 : Talon a-t-il fait perdre près de 40 milliards au Bénin ?

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Le Conseil des Ministres du 15 Juin 2016 a vu la présentation d’une communication du Ministre de l’Economie et des Finances sur les nouvelles mesures fiscales et parafiscales proposées dans le cadre de la loi de finances rectificative, gestion 2016. Selon le communiqué, cette mesure avait surtout de bonnes intentions : « En approuvant cette communication, Le Conseil des Ministres a souligné la nécessité de réduire le poids de l’informel en vue de l’élargissement, à moyen et long terme, de l’assiette fiscale, de faciliter les transactions foncières et de réduire la surenchère sur le foncier au Bénin. »

Mais une enquête de votre rédaction, suivie de l’avis d’un notaire nous a permis de déceler des raisons personnelles à nos dirigeants qui pourraient avoir motivé cette décision.

La décision du Conseil des Ministres

Selon toujours le communiqué, le Conseil des Ministres a décidé de :

- l’application d’un taux de 0% lors de l’accomplissement de la formalité d’enregistrement des actes de mutation de biens par décès et entre vifs, c’est-à- dire les successions et les donations ;
- l’application d’un taux de 0% à l’occasion de l’accomplissement de la formalité d’enregistrement des cessions de biens et immeubles ;
- la suppression des droits d’inscription et de radiation des hypothèques ;
- l’application d’un taux de 0% lors de l’accomplissement de la formalité d’enregistrement des actes de créances tels que les crédits bancaires ;
- l’application d’un taux de 0% lors de l’accomplissement de la formalité des contrats de marchés de toute nature, ainsi que les bons de commande ;
- l’application d’un taux de 0% lors de l’accomplissement de la formalité d’enregistrement des cessions de fonds de commerce ;
- la généralisation de l’imposition à un droit fixe de six mille (6.000) francs CFA de toutes les opérations de cession d’actions ou de parts sociales ;
- l’application d’un taux de 0% lors de l’accomplissement de la formalité d’enregistrement des cessions de droit au bail d’immeubles ;
- l’extinction des contentieux fiscaux liés aux rappels de droits d’enregistrement sur les actes de créances et des mutations de biens meubles ainsi que l’annulation des procédures de redressement en cours à ce jour ;
- la prise des actes réglementaires d’application des dispositions fiscales, notamment les textes de l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) et ceux contenus dans les précédentes Lois de Finances. Par ailleurs, en Vue de contribuer au financement des activités de recherche agricole, il est prévu l’institution d’une taxe de 10 francs CFA par kilogramme sur les exploitations de graines et fibres de coton et les noix d’anacarde brutes.

Une perte sèche de 10 Milliards

Selon une estimation d’un ancien responsable de l’administration des impôts, les droits d’enregistrement rapportaient à l’Etat entre 10 et 12 Milliards chaque année. A travers les enregistrements liés aux marchés publics, aux contrats entre organisations privées, les successions et autres assiettes de l’enregistrement, les services des Impôts contribuaient sensiblement au budget national. Cette mesure du gouvernement pèche par l’absence de solutions compensatoires. On ne voit pas clairement comment l’informel, s’il profite de cette mesure « incitative », pourra générer plus de ressources pour les caisses publiques, mieux qu’auparavant.

Les premières interrogations

La première analyse de la décision du Conseil des Ministres, avait fait surtout ressortir la question des contrats publics juteux à gagner par les soutiens du nouveau régime. L’application d’un taux de 0% lors de l’accomplissement de la formalité des contrats de marchés de toute nature, ainsi que les bons de commande, était surtout la mesure suspecte lorsqu’on se doute que la machine de la Direction Nationale des Marchés Publics allait faire ressortir de nombreux marchés de taille importante dans les secteurs prioritaires de l’Energie, des Intrants agricoles, des contrats dans le domaine portuaire.  En outre, de l’aveu même du Ministre du Commerce, des dénationalisations seront menées et des contrats de cession seront signés. Cette mesure de la décision sauvera ainsi des centaines de millions aux adjudicataires des marchés publics sous l’ère de la Rupture, un cadeau inespéré fait par nos gouvernants.

La fortune de Talon au cœur de la décision ?

Le célèbre magazine américain Forbes dans son édition africaine avait cité le Président Talon parmi les 25 riches francophones. Le magazine qui est le spécialiste mondial de l’évaluation des fortunes, a crédité le Président Talon d’une fortune de 400 Millions de dollars américains soit environ 240 Milliards de FCFA (de nos jours).  Lors de son entrée en politique, le Président Talon avait décidé de son retrait des affaires. Ce retrait du monde des affaires s’est opéré par donation entre vifs de ces biens mobiliers notamment ses actions dans les différentes sociétés.

De l’avis d’un notaire spécialiste des questions de successions, ce type d’opération donnait lieu à des formalités obligatoires d’enregistrement donnant lieu à des droits fixés à 10% au profit de la Direction des Domaines de l’Enregistrement et du Timbre,  hors frais du notaire. Or faut-il le rappeler le Conseil des Ministres avait pris la mesure de : « l’application d’un taux de 0% lors de l’accomplissement de la formalité d’enregistrement des actes de mutation de biens par décès et entre vifs, c’est-à- dire les successions et les donations… ».

La déduction de cette analyse est que cette décision aura comme conséquence directe, l’annulation des droits d’enregistrement de la donation de Talon au profit de ses enfants privant ainsi l’administration de la connaissance de l’état du patrimoine du Président de la République. Le calcul de l’impact de cette mesure fait apparaître 24 milliards de FCFA de manque à gagner à l’Etat béninois, sans compter les recettes habituelles de la Direction des Domaines de l’Enregistrement et du Timbre, d’où certaines questions :

- la succession est-elle achevée ? Si oui, à quel moment ? Avant ou après les réformes ? Des éclaircissements sont attendus de la part du Gouvernement.

Worou BORO


Matin Libre

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