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Décision de la Cour/Dernières nominations de la Cena : Les coordonnateurs d’arrondissement autorisés à superviser l’élection

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Les coordonnateurs d’arrondissement récemment désignés par la Commission électorale nationale autonome (Céna) pour superviser l’organisation de la présidentielle doivent poursuivre leurs actions sur le terrain. Dans la décision EP- 16-021 du 1er mars 2016, la Cour constitutionnelle a démontré qu’il n’est pas opportun d’annuler les décisions ayant constaté leur nomination. Elle a par la suite autorisé la Céna à procéder au remplacement des coordonnateurs qui se seraient montrés défaillants. La Haute juridiction a ainsi débouté le requérant Henri Fadonougbo. Lire un extrait de la décision des 7 Sages et la lettre de notification qu’elle a adressée à la Céna.

Télécharger la Décision

A.S.

Matin Libre

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