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DECISION DCC 16-137 du 08 septembre 2016 de la Cour Constitutionnelle – 11 Ministres de Boni Yayi ont violé la constitution béninoise

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La Cour Constitutionnelle a rendu une décision suite à une requête qui lui a été adressée par Monsieur Serge Roberto Prince Agbodjan. La requête indexait plusieurs Ministres de l’ancien régime dirigé par l’ancien Chef d’État Boni Yayi. Lire la décision de la cour à cet effet.

DECISION DCC 16-137 DU 08 SEPTEMBRE 2016
Saisie d’une requête du 02 mai 2016 enregistrée à son secrétariat le 03 mai 2016 sous le numéro 0847/054/REC, par laquelle monsieur Serge Roberto Prince Agbodjan forme un recours contre plusieurs ministres du gouvernement et membres du cabinet de l’ancien président de la République, monsieur Thomas Boni Yayi, pour « méconnaissance … des articles 3 de la loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, 52 et 35 de la Constitution. »

aCotonou

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