Débat budgétaire à l’Assemblée nationale: Ousmane Batoko insatisfait du budget de la...

Débat budgétaire à l’Assemblée nationale: Ousmane Batoko insatisfait du budget de la Cour suprême

0
PARTAGER

A l’instar des ministères et des institutions, le président de la Cour suprême a aussi présenté le budget de sa juridiction au titre de 2017 devant la commission budgétaire de l’Assemblée nationale. Un budget en hausse mais loin de combler les attentes d’Ousmane Batoko.

Le budget de la Cour suprême intégré dans le projet de loi de finances de l’Etat gestion 2017 est estimé à la somme de 3 092 208 000 FCFA contre 2 334 814 000 FCFA. Bien qu’étant en augmentation de 32,44%, le président Ousmane Batoko plaide pour une hausse substantielle du budget de la Cour suprême, 4e institution constitutionnelle de la République et située au sommet du pouvoir judiciaire. « …Dans nos réflexions, nous en sommes arrivés à la conviction que toutes les déclarations sur l’importance de cette institution et son rôle primordial comme pierre angulaire de la démocratie et de l’Etat de droit demeurent de vains mots si les moyens indispensables à son bon fonctionnement ne sont pas mis à sa disposition pour l’exercice de ses missions légales », a déclaré le président de la Cour suprême aux députés membres de la Commission budgétaire.

Pour lui, il importe que l’Etat donne des moyens substantiels à la haute juridiction afin de lui permettre d’exercer la plénitude de ces attributions, notamment le renforcement des capacités de ces animateurs et l’exercice de la fonction d’inspection dont elle est investie en vertu de la loi vis-à-vis des juridictions du fond, à la réception, au contrôle sur pièces et sur place des déclarations de patrimoine sur toute l’étendue du territoire national, conformément à la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et les infractions connexes en République du Bénin. Au titre des dépenses du personnel, Ousmane Batoko a défendu devant les députés qu’un apport complémentaire de cadres est urgent pour renforcer l’effectif des animateurs actuels de l’institution. Le président de la Cour suprême déplore par ailleurs que son institution, au titre des dépenses en capital, n’ait bénéficié d’aucun crédit en investissements en dépit de tout son plaidoyer pour la réalisation de plusieurs infrastructures dont la construction des salles des actes. Globalement, les députés ont partagé les frustrations du président de la Cour suprême par rapport aux moyens dérisoires mis à la disposition de l’institution. D’autres préoccupations telles que la question de la déclaration sur l’honneur des biens et patrimoines et la place de la Cour suprême dans les organisations internationales comme l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF) dont le président du Conseil d’administration est le président de la Cour suprême du Bénin, ont été également abordées par les députés au cours de la présentation budgétaire?

aCotonou

Commentaires

commentaires

LAISSER UN COMMENTAIRE