Cour Suprême/Comptes de l’etat gestion 2010 : L’ancien Ministre des Finances Idriss Daouda...

Cour Suprême/Comptes de l’etat gestion 2010 : L’ancien Ministre des Finances Idriss Daouda À La Barre Ce Jour

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La Chambre des comptes de la Cour suprême tient, ce jeudi 26 mai, une audience inédite. Elle connaît pour la première fois depuis son histoire du dossier des comptes de l’Etat, en l’occurrence ceux de l’année 2010 exécutés sous Idriss Daouda, alors ministre de l’Economie et des Finances. Ce dernier est attendu à la barre pour répondre de la manière dont il a exécuté ce budget.

L’ancien argentier national du président Boni Yayi essuiera des sueurs froides ce jeudi 26 mai. Idriss Daouda, puisque c’est de lui qu’il s’agit, comparaît à la barre de la Chambre des comptes de la Cour suprême à Porto-Novo pour répondre de certaines irrégularités imputables à lui à l’occasion de l’exécution du budget général de l’Etat, gestion 2010.

En effet, aux termes des dispositions des alinéas 1er et 2e de l’article 131 de la Constitution béninoise, la Cour suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l‘Etat. Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales. Seulement si jusqu’ici, l’institution s’est toujours acquittée de ses missions en matière d’examen des litiges administratif, judiciaire et électoraux, force est de constater que le quatrième volet des attributions de cette cour, à savoir le jugement des comptes de l’Etat n’a jamais été une réalité. La Chambre des comptes n’a jamais siégé pour juger de la manière dont ont été gérés les comptes de l’Etat par le gouvernement.

Une première

La Cour suprême semble être désormais décidée à s’acquitter de ce dernier volet de ses missions constitutionnelles. En témoigne l’audience que tient ce jour la Chambre des comptes avec dans le box des accusés, le ministre des Finances et de l’Economie d’alors qui répondra de la manière dont il a exécuté le budget de 2010. C’est d’ailleurs le seul point inscrit au rôle de de cette audience historique. Idriss Daouda comparaît en sa qualité d’ordonnateur principal de l’exécution de ce budget. Il devra éclairer les membres de la Cour sur les irrégularités par eux relevées lors de la vérification de l’exécution du budget querellé.
L’ancien ministre de l’Economie et des Finances ne sera pas seul à la barre. Il aura à ses côtés l’agent comptable de l’Etat qui n’est rien d’autre que le receveur général des Finances basé à la direction du Trésor et de la comptabilité publique. L’ex-argentier national peut se faire assister aussi d’autres cadres techniques du ministère chargé des Finances pouvant l’aider à se tirer d’affaire.
Idriss Daouda est attendu personnellement au prétoire.Toutefois, des sources proches de l’institution renseignent qu’il peut se faire représenter. Mais l’idéal aurait vraiment été qu’il comparaisse en personne pour se défendre. Surtout qu’il n’aura pas à craindre pour sa liberté d’autant que la Chambre des comptes de la Cour de suprême, selon des indiscrétions, ne prononcera pas une sanction pénale à son encontre au cas où il serait déclaré coupable de l’une ou l’autre des irrégularités. Il ne sera donc pas privé de sa liberté.
La seule sanction que peut prononcer le juge des comptes est de le mettre soit en demeure ou de le condamner à payer une amende. La sanction sera donc d’ordre pécuniaire en cas de fautes avérées dans l’exécution de ce budget, précisent les mêmes sources sur cette procédure inédite. Le choix du démarrage de cette audience par le budget 2010 tiendrait du fait que les comptes de l’Etat des années antérieures n’ont jamais été disponibles.
C’est à partir de 2010 que le gouvernement aurait commencé par déposer les comptes de l’Etat.

L’organisation de l’audience de ce jour est donc un signal fort que donne la Cour suprême dans le cadre de la lutte contre la délinquance en matière de gestion financière. Car, plus rien ne sera comme avant semble vouloir dire la haute juridiction ?

aCotonou

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