Contre la violation du Code électoral:Les magistrats se mobilisent

Contre la violation du Code électoral:Les magistrats se mobilisent

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La violation du Code électoral par les institutions en charge de l’organisation du scrutin de mars prochain notamment la Commission électorale nationale autonome (Céna) met en boule les hommes en toge noire. Pour définir la conduite à tenir, Michel Adjaka et les siens seront en Assemblée générale vendredi prochain. Lire ci-dessous, l’alerte donnée par le président de l’Unamab sur sa page Facebook hier.

L’article 28 de la loi n°2013-06 portant Code électoral en République du Bénin dispose que « Dans chaque arrondissement, pour chaque échéance électorale, l’organisation et la gestion des élections sont assurées par la Commission électorale nationale autonome (Céna) qui désigne un coordonnateur par arrondissement sur toute l’étendue du territoire national.

Le coordonnateur d’arrondissement est chargé de superviser toutes les actions relatives à l’organisation et au déroulement du vote.
Le coordonnateur est désigné prioritairement parmi les magistrats encore en exercice ou à la retraite, les avocats inscrits au barreau, les greffiers en chef titulaires de maîtrise en droit ayant au moins cinq (05) années d’exercice, les greffiers en chef ayant vingt (20) années de pratique professionnelle, les greffiers ayant le niveau de maîtrise en droit (baccalauréat + 4 ans d’études supérieures) et ayant au moins sept (07) ans d’exercice et les greffiers ayant plus de vingt (20) années d’exercice.

A défaut de magistrat, d’avocat ou de greffier, le coordonnateur d’arrondissement peut être désigné parmi les administrateurs civils en fonction ou à la retraite.
A défaut d’administrateur civil, le coordonnateur peut être désigné parmi les cadres de la catégorie A ou équivalent en fonction ou à la retraite.
Les coordonnateurs d’arrondissement sont nommés par la Commission électorale nationale autonome (Céna) et devront rejoindre l’arrondissement dont ils ont la charge sept (07) jours avant le jour du scrutin.
Leur mission prendra fin sept (07) jours après le scrutin. »
Suivant lettre en date à Cotonou du 24 décembre 2015 adressée à Madame le Garde des Sceaux, dont l’Unamab a reçu ampliation, le président de la Céna a sollicité la liste des magistrats qui désirent officier en qualité de coordonnateurs d’arrondissement pour le compte de la présidentielle de 2016.
En réponse à cette correspondance, Madame le Garde des Sceaux a envoyé au Président de la Céna une liste comportant 222 magistrats-candidats.
Suivant Décision n°025/Céna/Pt/Vp/Cb/Sep/Sp portant nomination et attributions des coordonnateurs d’arrondissement pour les consultations électorales de 2016 en République du Bénin, le président de la Céna a publié la liste des coordonnateurs d’arrondissement dans le cadre du scrutin présidentiel de 2016.
Alors que l’alinéa 3 de l’article 28 du code électoral dispose que « le coordonnateur est désigné prioritairement parmi les magistrats encore en exercice ou à la retraite », la Céna, comme en 2015, a écarté, pour des raisons inavouées, certains magistrats-candidats aux fonctions de coordonnateurs d’arrondissement au profit de partisans sans profil requis. La manœuvre était si grossière et maladroite que la vice-présidente de la Céna n’a pas signé la décision querellée.
Avec cette violation massive de la loi, la Céna se prépare certainement à rééditer le triste exploit qu’elle a fait dans l’arrondissement de Manigri (Commune de Basila) lors des élections municipales, communales et locales.
Une telle attitude n’est pas de nature à rassurer les équipes en compétition, surtout celles qui n’ont pas de représentants au sein de cette institution dont la neutralité absolue doit être la première exigence.

La lutte contre la fraude ne concerne pas que le bourrage des urnes mais aussi le respect des textes régissant l’organisation du scrutin.
La paix est avant tout un comportement et non un slogan.

Michel Adjaka

Actu Bénin

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