Conseil ordinaire des ministres : le point des mesures prises par le...

Conseil ordinaire des ministres : le point des mesures prises par le gouvernement.

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Quatre projets de décret et huit communications furent examinées au cours du conseil hebdomadaire des ministre tenu ce jour mercredi 11 Mai 2016, en présence effective du président de la république, chef de l’état, chef du gouvernement, son excellence le président Patrice Talon.

Au cours de la séance, le conseil a approuvé plusieurs projets de décret ; notamment le :
• Projet de décret portant approbation du budget exercice 2016 de la Société de Gestion des Marchés Autonomes (SOGEMA), a été approuvé.
• Projet de décret portant approbation du budget exercice 2016 du Centre de Formation pour l’Administration Locale(CEFAL) ; a été également approuvé
• Projet de décret instituant un comité technique chargé de la mise en œuvre et du suivi des réformes de l’amélioration du système éducatif ; Ce comité technique aura pour tâche de :
• faire une revue documentaire de tous les organes existants pour les rendre compatible avec le conseil national de l’éducation.
• Elaborer et conduire les stratégies de mise en place du conseil national de l’éducation nouvelle version et des autres organes
• Définir les bases de la politique gouvernementale en matière de professionnalisation des jeunes. Le conseil a pris à cet effet, un décret portant attribution, administration, fonctionnement du comité technique.
• Projet de décret portant création de la zone franche du savoir promis dans le projet de société du candidat Patrice Talon. Le but poursuivi par la création de la zone franche du savoir, est de développer les filières d’enseignement, de recherche scientifique et d’innovation avec les structures de l’enseignement supérieur.
Le conseil a également pris un quatrième décret portant attribution, fonctionnement de la commission chargée de la mise en œuvre et du suivi de la zone franche du savoir et de l’innovation. Cette commission aura pour tâche de travailler à créer le cadre légal, règlementaire et fiscal ainsi qu’à déterminer la zone d’implantation et les stratégies de mobilisation. La commission dispose d’un mois pour déposer son rapport.

Le conseil des ministres a par ailleurs examiné deux communications :
– Une première communication introduite par le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique relative à une mesure de renforcement de la protection des données à caractère personnel à l’aéroport Cardinal Bernardin Gantin de Cotonou.

– Il y a ensuite un compte rendu du ministre en charge du cadre de vie et du développement durable relatif à un compte rendu de l’évaluation de l’impact de la mise en oeuvre des mesures conservatoires sur l’exploitation de nos ressources forestières.

A cet effet, le conseil a pris une série de décisions :

– La commercialisation sur le territoire national du bois d’œuvre, du bois de feu et du charbon de bois est autorisée jusqu’à la mise en œuvre de la nouvelle orientation.

– Les permis de circulation exigé pour le transport sur le territoire national à des fins de consommation exclusivement national sont suspendus.
– Les opérations de vidange de bois à titre de consommation sur le territoire national sont autorisées à titre provisoire.
– Le conseil des ministres réaffirme fermement l’interdiction d’exportation du bois jusqu’à nouvelle ordre.

– Le conseil a instruit les ministres de l’intérieur, du cadre de vie et du transport de prendre toutes les dispositions requises pour faire respecter l’interdiction.
– Le conseil a instruit également les mêmes ministres aux fins d’inspecter tous les contenais de bois déjà exposé au port pour l’exportation. Ces contenais contenus du bois travaillé et dont l’exposition précède la présente décision sont autorisés à titre exceptionnel.
Au titre des autres communications, le conseil a autorisé la participation de notre pays au 26ème sommet ordinaire de la conférence des chefs d’état de l’Union Africaine.
Le conseil a aussi décidé d’apporter une contribution à l’organisation ici au bénin, du 5ème congrès des pays de haute juridiction de cassation ayant en partage l’usage du français.
Le conseil a enfin décidé d’un atelier sur les stratégie d’une économie numérique et de la communication aura lieu à Cotonou du 24 au 26 Mai 2016. Cet atelier est autorisé par le conseil des ministres.

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