Conseil des ministres:Deux militaires et un conseiller sanctionnés

Conseil des ministres:Deux militaires et un conseiller sanctionnés

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Les commentaires sur la mise sur pied, à la présidence de la République, de la Cellule d’analyse des projets d’arrêtés émis par le conseiller juridique du ministre d’Etat, en charge du plan et du développement ne sont pas du goût de l’Exécutif. Réunis en séance hebdomadaire hier, le Conseil a relevé qu’un tel comportement ne saurait être toléré car l’intéressé a « agi au mépris des obligations liées à sa fonction ». En conséquence, il a été décidé qu’il soit déchargé de ses fonctions actuelles. Lire le point de presse du ministre d’Etat, Pascal Irénée Koupaki.

Point de presse du ministre d’Etat

Le président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement, a présidé la séance hebdomadaire du Conseil des ministres qui a eu lieu le jeudi 1er septembre 2016. Au nombre des questions examinées, j’ai relevé 8 à votre attention.
1er point : Autorisation de ratification de l’accord de Bangui instituant l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle acte du 14 décembre 2015.
De nombreux instruments juridiques internationaux régissent la propriété intellectuelle. Ces instruments ont été révisés au fil du temps. Il était donc impérieux d’adapter l’accord de Bangui, acte du 24 février 1999, au contexte international pour assurer sa conformité au nouvel environnement juridique mondial et au développement économique et social des Etats africains membres de l’Oapi. Le processus de révision de cet accord a été conduit à son terme, ce qui permettra de mieux assurer la protection de la propriété intellectuelle au plan littéraire, artistique, industriel, culturel et au plan de l’innovation technologique.
Le Conseil a adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification, l’accord de Bangui, acte du 14 décembre 2015.

2ème point : Cadre de dialogue gouvernement, centrales et confédérations syndicales
Le ministre du Travail, de la fonction publique et des affaires sociales a soumis au Conseil qui l’a approuvé, un projet de décret portant actualisation du décret portant création de la Commission nationale permanente de concertation et de négociation collective gouvernement-confédérations et centrales syndicales. Cette actualisation porte principalement sur la nouvelle représentation du gouvernement au sein de la Commission nationale permanente.

3ème point : Opération Pangéa 9 pour lutter contre la criminalité pharmaceutique transnationale
L’opération Pangéa 9 est une initiative de l’Organisation internationale de la Police criminelle Oipc interpool qui vise d’une part, à sensibiliser les populations aux effets nuisibles de la consommation des médicaments nuisibles et en dehors du circuit réglementaire. D’autre part, à démanteler les réseaux de trafiquants de faux médicaments et à engager les poursuites judiciaires contre les personnes impliquées et Gestion de l’épidémie de choléra au Bénin
Notre pays fait face actuellement à une épidémie de choléra dans trois de nos départements. Le Conseil a entendu le ministre de la Santé sur les dispositions prises pour gérer les 129 cas recensés, assurer leur prise en charge gratuite, enrayer la propagation et maîtriser la situation. Le Conseil a instruit le ministre de la Santé aux fins d’assurer le renforcement de la surveillance épidémiologique et protéger les populations non-touchées.

6ème point : Financement des programmes et projets de développement dans le cadre de la recherche de financement extérieur pour la réalisation des programmes de développement relevant des priorités du gouvernement
Le Conseil a autorisé le ministre d’Etat, chargé du plan et du développement à effectuer des missions de prospection dans certains pays d’Afrique et du Golfe.
enfin, à intercepter saisir et détruit les stocks de médicaments provenant du commerce ou du trafic illicite de médicaments.
Le Conseil a autorisation l’organisation dans notre pays de l’opération Pangé a 9 qui mobilisera 5 départements ministériels.
4ème point : Délivrance de passeport ordinaire biométrique aux Béninois de l’extérieur
Le Conseil a entendu un rapport d’étape sur le déroulement des missions itinérantes de délivrance des passeports ordinaires biométriques aux Béninois de l’extérieur. Le Conseil a instruit le ministre des Affaires étrangères et de la coopération et le ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique à l’effet de mettre en route dès la semaine prochaine, les équipes devant couvrir les zones Amérique et Asie.

5ème point :

7ème point : Braquage par des éléments des forces armées
Le ministre en charge de la décentralisation et de la gouvernance locale a rendu compte au Conseil de la situation créée par deux agents des forces armées béninoises qui ont été prises en flagrant délit d’extorsion de fonds sur des étrangers sous la menace de leurs armes.

Après examen de ces faits d’une gravité exceptionnelle, le Conseil, soucieux de la protection des populations civiles, y compris les communautés étrangères chez nous, a donné les 4 instructions suivantes : le ministre délégué en charge de la Défense nationale a été instruit à l’effet de faire prendre à l’encontre des intéressés, les mesures administratives et les sanctions disciplinaires à la mesure de la gravité des actes posés. Il s’agit dans ce cas de la radiation desdits agents.
2ème instruction : Le ministre de la Justice et de la législation a été instruit à l’effet d’engager sans retard des poursuites appropriées contre les agents en cause.
3ème instruction : Les ministres en charge de la Défense nationale, de la Sécurité publique, du Cadre de vie et du développement durable, de l’Economie et des finances ont été instruits à l’effet de faire engager des campagnes de sensibilisation dans l’ensemble des garnisons sur toute l’étendue du territoire en vue de prévenir de tels manquements aux valeurs de la République.
4ème instruction : Les ministres de la Défense nationale, de la Sécurité publique, de l’Economie et des finances ont été instruits à l’effet de mettre en place un dispositif pertinent de dénonciation de tels actes que pourraient commettre les éléments des forces de défense et sécurité, y compris au moyen de la mise à disposition d’un numéro vert.

8ème point : Gouvernance administrative

Il a été donné au Conseil des ministres de constater qu’un proche collaborateur d’un membre du gouvernement a émis sur les réseaux sociaux des commentaires inappropriés sur le décret portant mise en place à la présidence de la République d’une cellule d’analyse des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux. Ce collaborateur qui n’a pas cru devoir faire part exclusivement à sa hiérarchie de ses commentaires et observations, a donc agi au mépris des obligations liées à sa fonction. Le Conseil a relevé qu’un tel comportement ne saurait être toléré. C’est la raison pour laquelle le Conseil a décidé de le décharger de ses fonctions.

aCotonou

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