Conseil des Ministres : Les nouveaux prix des produits pétroliers

Conseil des Ministres : Les nouveaux prix des produits pétroliers

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Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 19 octobre 2016, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement. Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

1. Au titre des Affaires.
1.1 Nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) L'article 10 nouveau de la loi 98-019 du 21 mars 2003, modifiée par la loi n? 2007 -02 du 26 mars 2007, stipule que les membres du Conseil d'Administration de la CNSS sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une fois. Le Conseil d'Administration de la CNSS comprend neuf (9) membres répartis comme suit :
- trois (03) représentants des travailleurs;
- trois (03) représentants des employeurs;
- trois (03) représentants de l'Etat, émanant des Ministères en charge des finances, de la sécurité sociale et de la santé.
Le mandat des membres dudit Conseil en place ayant expiré le 05 septembre 2016, il y a lieu de nommer de nouveaux membres. L'adoption du présent décret consacre donc la mise en place du nouveau Conseil d'Administration de la CNSS pour les crois prochaines années.

1.2 Projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de la transition à la télévision numérique terrestre CCP/TNT)

Le Conseil des ministres a adopté le Projet de décret portant création, attributiorrs, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de la transition à la télévision numérique terrestre.

Le CP /TNT a pour mission la coordination et le pilotage des actions destinées à assurer le passage de la radiodiffusion analogique terrestre à la radiodiffusion numérique terrestre, conformément aux décisions et orientations du Conseil du Numérique.

En conséquence, il a été décidé de l'abrogation du décret portant création de la Commission Nationale de Migration de l'Analogie au Numérique (CNMAN) et de tous ses Arrêtés d'application.

2. Au titre des communications
2.1 Contribution financière volontaire du Bénin à la VIIIème Edition des jeux de
la Francophonie.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté au Conseil, un appel à contribution volontaire à lui adressé par son homologue ivoirien dans le cadre de la tenue, du 21 au 30 juillet 2017 en Côte-d'Ivoire, des Jeux de la Francophonie.

Selon les dispositions de l’article 2. 1.2 du cahier des charges des VlIIème  Jeux de la Francophonie, « quand l'organisation est confiée à un pays du sud, celui-ci reçoit une aide pouvant atteindre 50% du budget conventionnel, composé des contributions volontaires des Etats et Gouvernements membres et de partenaires publics et privés ». En application de ces dispositions, le Conseil a accédé à la demande de la République soeur de la Côte-d'Ivoire, et a autorisé la contribution de notre pays à l'organisation des Jeux de la Francophonie avec un appui financier  symbolique. Le Ministre. des Sports a été instruit aux fins d'assurer, en temps opportun, une participation honorable de notre pays à ces Jeux.

2.2 Mise en affermage des hôpitaux de zone de Djidja, Covè et Djougou.
Trois hôpitaux de zones, construits respectivement à Djidja, Covè et Djougou, et équipés depuis plusieurs années, ne sont toujours pas fonctionnels er sont livrés aux intempéries. Le projet de concession de la gestion desdits hôpitaux initié depuis 20 15 n'a malheureusement pas abouti, ce qui risque. à terme, d'accélérer la dépréciation des installations.

Pendant ce temps, les populations bénéficiaires continuent de souffrir des diffIcultés liées à l'inaccessibilité aux soins. Prenant la mesure de cette situation, et se fondant sur la communication conjointe du Ministre de l'Economie et des Finances et du Ministre de la Santé, le Conseil a autorisé le principe d'un appel d'offres en vue de mettre lesdits hôpitaux en service, par affermage.

A cet effet, le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre de la Santé ont été instruits, chacun en ce qui le concerne, de prendre les dispositions nécessaires pour finaliser le processus de mise en affennage. Il leur a été par ailleurs demandé de conduire la sélection des opérateurs privés dans le respect des textes et procédures en vigueur, en vue de garantir une meilleure gouvernance des hôpitaux concernes.

2.3 Cession de six usines de transfonnation de produits agricoles et des rizeries de Glazoué et de Malanville.

Le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage. et de la Pêche ont présenté au Conseil des Ministres une communication conjointe relative à la cession de six usines OE transformation de produits agricoles et des rizeries de Glazoué et de Malanville. En vue de sauvegarder la production de fruits et agnmles et de créer une chaîne de valeur ajoutée, le Gouvemement précédent avait acquis. et fait installer six usines dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme de Promotion de la Mécanisation Agricole (PPMA). Il s'agit de :

- l'usine de transformation de tomate en concentré et/ou Jus à Kpomassè;
- l'usine de fabrication de jus d'ananas à Allada ;
- l'usine de fabrication de jus d'orange à Zakpota ; .'
- l'usine de transformation des pommes de cajou en alcool.à Bantè ;
- l'usine d'amande de cajou à Parakou; et
- l'usine de fabrication de jus de mangue à Natitingou.

Outre les usines précitées, deux rizeries avaient également été installées à Malanville et à Glazoué. Elles sont jusque-là provisoirement gérées par la Société Nationale de Promotion Agricole (S 0 NAP RA ). Malheureusement, les usines ne sont pas fonctionnelles pour di verses raisons. Afin de sortir de cette léthargie et sauvegarder les investissements importants opérés dans ce secteur, les deux ministres ont proposé au Conseil) l'option d'une cession intégrale des installations aux opérateurs privés. En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l'Economie et des Finances, de préparer un dossier d'appel d'offres pour la cession intégrale des six usines et des deux rizeries.

Par ailleurs, il a été demandé au Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, de mettre à la disposition de la Commission Technique de Dénationalisation (CTO), l'ensemble des actes de propriété des domaines abritant lesdites unités de production, afin de faire procéder à leur sécurisation par l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF).

2.4 Renforcement des capacités des Secrétaires généraux, des Secrétaires généraux adjoints et des Conseillers techniques juridiques des ministères.

Le Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence, a présenté au Conseil des Ministres, une communication relative au renforcement des capacités des Secrétaires généraux. des Secrétaires généraux adjoints et des Conseillers techniques juridiques des ministères.Le Secrétariat Général du Gouvernement, dans la mise el' oeuvre de ses attributions, procède périodiquement au renforcement des capacités des cadres impliqués dans la chaîne de production des actes réglementaires, en vue d'améliorer leurs aptitudes à produire des documents administratif" de qualité. Cette mission est précisée dans l'article 83 du décret n° 2016-292 du 17 mai 2016, fixant la structure-type des ministères et l'article 28 du décret n02016-
499 du II août 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général, de la Présidence de la République. Les présentes sessions de renforcement de capacités se justifient également par la nécessité d'instaurer et de développer la cohérence nécessaire entre actes élaborés dans ,les ministères et les choix stratégiques du Gouvernerpenr. En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a autorisé l'organisation, au cours du mois de novembre 2016, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de quatre (04) sessions de renforcement de capacités au profit des Secrétaires généraux, des Secrétaires généraux adjoints et des Conseillers techniques juridiques des ministères.

4.3 Travaux de la Commission d'ajustement des prix des produits pétroliers pour le compte du mois d'octobre 2016

Le Ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat a présenté au Conseil des Ministres, le compre rendu des travaux de la Commission d'ajustement des prix des produits pétroliers pour le mois d'octobre 2016. La Commission d'ajustement des prix des produits pétroliers a procédé comme chaque mois, il l' analyse et à I'ajustement desdits prix. En appréciant: ce con1pte rendu, le Conseil a fixé les prix des produits pétroliers comme ci-après, pour compter du 1er octobre 2016 :

Essence : 435 F /1
Pétrole : 435 F /1
 Gasoil : 440 Fil
 Mélange : SIS F/I
 Gaz domestique: 500 F/kg.


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