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Conseil des Ministres : le compte rendu des assises d’il y a une semaine

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Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 26 octobre  2016, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

 

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

 

I. Au titre des Affaires.

I.l     Projet   de  décret  portant   agrément  au  régime  « C »  du  code  des investissements.

 

Le Conseil a adopté un projet de décret portant  agrément au régime « C » du code des investissements d’une usine de fabrication de jus de fruits en cannettes et en bouteilles sur le site industriel de Semè-Kpodji, de la Société DONGACOSA.

 

!.2 Déclaration  de politique sectorielle fixant les orientations stratégiques du secteur de l’économie numérique.

 

Le Conseil a examiné le projet de décret présenté par le Ministre de l’Economie Numérique  et  de  la  Communication,   relatif  à la  Déclaration  de  politique sectorielle flXant les orientations  stratégiques du  secteur de l’économie numérique à l’horizon  202!. Une analyse globale de la situation  du secteur de l’économie numérique dans notre pays, a révélé plusieurs défaillances auxquelles il urge de remédier. Les principaux défis à relever se résument comme suit:

 

–    La gouvernance dispersée de l’économie numérique ;

L’insuffisance     de     concurrence     malgré    un     nombre     rmportant

d’operateurs ;

–    La situation préoccupante des opérateurs publics ;

–    la dimension relativement restreinte du marché des télécommunications;

–    l’insuffisance  des  infrastructures  fixes, capables  d’offrir  le  haut  débit nécessaire à l’essor économique du pays ;

–    la contre productivité du système actuel de taxation dans le secteur ;

le  retard   inquiétant du    processus de  mutatlon   de  l’analogique   au

, .

numenque.

 

La politique sectorielle du numérique traduit les orientations stratégiques du Gouvernement  à  l’horizon  2021   qui  visent  à transformer   le  Bénin  en  la plateforme  de services numériques de l’Afrique  de l’Ouest  pour  l’accélération de la croissance et l’inclusion sociale.

 

L’ambition  de la nouvelle politique  sectorielle est de mettre  en œuvre, sur la durée de la mandature, six réformes structurelles et des projets phares, afm de placer le Bénin dans une position enviable dans le domaine des technologies de l’information  et de la communication (TIC). Il s’agit des projets ci-après:

 

–   le  déploiement  de  l’internet   haut  débit  sur  l‘ensemble  du  territoire national;

–    la transition vers la Télévision Numérique Terrestre ;

–    la mise en œuvre d’une administration intelligente;

–    la généralisation de l’usage du e-commerce ;

–    la   généralisation   de    l’usage  du    numérique   par   l’éducation   et   la formation;

–    la promotion  et le développement de contenus numériques. Pour y parvenir, des réformes sont indispensables, notamment :

l’augmentation  des investissements dans le secteur à travers la création     d’un     environnement    propice     et     attractif     pour l’investissement privé ;

la promotion  de l’émergence d’acteurs efficaces ;

la refonte de la gouvernance du secteur pour la faire évoluer d’une gouvernance sectorielle dédiée aux télécommunications à une gouvernance plus rationnelle basée sur le caractère multisectoriel et stratégique du numérique ;

le  développement  du  marché  des  services aux  entreprises  pour accroître leur compétitivité aux plans national et sous régional ;

la création  et la mise à disposition  des entreprises, d’outils numériques utiles à leurs activités et à leur développement;

•   l’élaboration  d’un  code du numérique, en dotant  notre pays d’un dispositif juridique, tant légal que réglementaire.

 

Appréciant toutes ces réformes vitales pour le développement du secteur du numérique en vue d’une  contribution  significative à  la relance de l’économie

 

 

nationale,  le  Conseil  des  Ministres  a  adopté   la  déclaration   de  politique sectorielle pour le quinquennat  2016-2021.

 

1.3 Projet de décret portant mise en place d’une commission détude pour la

création d’une force unique chargée de la sécurité intérieure.

 

 

Le Conseil des Ministres  a examiné un projet de décret portant  mise en place d’une  Commission  d‘étude  pour la création d’une  force unique  chargée de la sécurité intérieure, présenté par le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence.

 

La création d’une force de sécurité intérieure se traduirait par la mutualisation des  moyens,  voire la  fusion  de  la  Police  Nationale  et  de  la  Gendarmerie Nationale,  deux forces qui  concourent  à la sécurité  publique.  C’est  dans  ce cadre que le Gouvernement avait pris le décret n° 2016-584 du 16 septembre

20I6,  portant  mise à disposition  du Ministre  de l’Intérieur  et de la Sécurité

Publique, pour emploi, de la Gendarmerie Nationale.

 

Pour  apprécier  tous  les contours  de la mise en œuvre  de  cette  réforme, le Conseil des Ministres a décidé de mettre en place une commission pour étudier la faisabilité et les modalités de fonctionnement  de la force unique chargée de la sécurité intérieure au sein des forces de sécurité et de défense en République du Bénin.

 

Ladite Commission, composée de douze (12) membres dont  deux (02) civils experts des questions de sécurité, aura pour mission de :

 

–    analyser la pertinence de la réforme ;

 

–    recenser et évaluer les dispositions nécessaires à prendre, le cas échéant ;

 

–    proposer des   projets   de  textes  législatifs et    réglementaires  devant consacrer ladite réforme et les présenter au Chef de l’Etat.

 

Au besoin, la commission pourra élaborer des projets de lois sur:

 

–  la  modification   du  statut   spécial  des  personnels  des  forces  de  sécurité

publique et assimilées ;

 

– la composition des Forces Armées Béninoises.

 

Le Ministre  de l’Intérieur  et de la Sécurité Publique a été instruit  aux fins de prendre les dispositions  nécessaires pour la mise en place effective de la commission et faciliter son fonctionnement.

II. Au titre des communications

 

2.IAdoption du Cadre Institutionnel du secteur agricole.

 

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a présenté au Conseil des Ministres, une communication  relative à l’adoption du cadre institutionnel du secteur agricole et à la création des pôles de développement agricole et des directions départementales de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche.

 

La vision du Gouvernement  est de faire du secteur agricole, le principal levier de développement économique, de création de richesse et d’emplois au Bénin. Il s’agit de mettre en œuvre, pour les cinq (OS) années à venir, un plan d’investissement massif pour une agriculture de grande envergure, afin de mieux répondre à l’augmentation  des besoins alimentaires de la population  et d’accès aux marchés.

 

Le nouveau dispositif  d’encadrement  et de gestion du secteur agricole vise à sortir ledit secteur de la léthargie et de la contre-performance  répétitive. Le nouveau cadre institutionnel  confirme le retrait de l’Etat  du secteur productif qui se traduira effectivement par la restructuration,  voire la liquidation  des sociétés ou offices d’Etat  intervenant actuellement sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.

 

Un paradigme nouveau, qui consacre la séparation des fonctions  régaliennes de l’Etat de l’appui à la production  et à la transformation agroalimentaire, sera mis en place. C’est dans cet esprit que le Programme  d’Action  du Gouvernement

2016-2021 prévoit la territorialisation  du développement  agricole, avec la création des Agences Territoriales  de Développement  Agricole qui assureront désormais la mise en œuvre opérationnelle des projets et programmes agricoles.

 

La  territorialisation  du développement agricole, à travers la mise en place des Pôles de développement agricole, devra instaurer au Bénin une nouvelle dynamique de promotion  et de développement des filières agricoles à partir des potentialités régionales.

 

Ainsi, au niveau local, les fonctions  régaliennes de l’Etat  seront  désormais assumées par les directions départementales de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche. Les missions des CARDER  seront  alors réparties entre ces mêmes directions et les Agences Territoriales  de Développement Agricole.

Le Conseil des Ministre  a adopté  ce nouveau cadre institutionnel  et demandé au Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, de procéder à sa mise en œuvre diligente en relation avec le Bureau d’Etude  et d’Appui  au Secteur Agricole et le Bureau d’Analyse et d’Investigation.

 

2.2 Approbation du Programme dAction du Gouvernement (PAG) 20I6-

2021.

 

Le Conseil des Ministres a suivi une présentation du Ministre d’Etat, chargé du Plan et du Développement, relative au Programme d’Action  du Gouvernement (PAG) 2016-2021.

 

Le PAG 20162021 est bâti sur le choix du scénario de « Décollage », un scénario volontariste et ambitieux qui induit  la transformation  structurelle  de l’économie béninoise. Le Gouvernement, à travers ce Programme d’action, projette  de  relancer,  de  manière  durable,  le  développement  économique  et social du Bénin.

 

Le Gouvernement  a retenu  de fonder  ses actions  au  cours  du  quinquennat

2016-2021 sur trois (3) piliers et sept (7) axes à savoir:

 

Consolider la démocratie, l’Etat  de droit  et la bonne gouvernance : Ce pilier couvre deux axes d’intervention : a) Renforcement  des bases de la démocratie et de l’Etat de droit et b) Amélioration de la gouvernance.

Engager  la  transformation   structurelle  de  l’économie :  Les  objectifs poursu1v1s dans     ce    domaine    se    déclinent     en    trots     axes: a) Assainissement   du   cadre   macroéconomique   et   maintien   de   la stabilité ;  b)    Amélioration    de    la    croissance   économique ;    c) Amélioration des performances de l’éducation.

Améliorer les conditions  de vie des populations rintervention  dans ce

domaine comporte  deux axes : a) Renforcement  des services sociaux de base et protection  sociale ; b) Développement  équilibré et durable de l’espace national.

Le PAG sera l’instrument  unique de pilotage de l’action  gouvernementale et

servira pour  la programmation  des activités des Ministères  ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre du Budget de l’Etat.

 

Le coût total du PAG est estimé à neuf mille trente-neuf (9 039) milliards de FCFA dont huit cent quatrevingt-neuf (889) milliards déjà acquis, ce qui fait ressortir  un  besoin  de  financement  de  huit  mille  cent  cinquante  (8 150) milliards. Pour  le  fmancement  du  PAG, il est attendu  une contribution   du secteur  privé (PPP) de  5  510  milliards, soit  61%  des  investissements ; la

contribution  du secteur public s’élève à 3 529  milliards (39%). En effet,   le modèle de développement économique choisi est basé sur la rigueur de la gouvernance et les PPP.  L’Etat  s’emploiera désormais à utiliser son potentiel comme  levier  pour   la  mobilisation,   par  le  secteur   privé,  des  ressources fmancières nécessaires aux investissements pertinents.

Sur  le plan  macroéconomique,  le plan  d’investissement  du  PAG  vise à faire

passer le taux d’investissement de 18,8%  du PIB en 2016  à 34%  en moyenne pour   les   cinq   (5)  ans   avec  un   pic   de   45%    en   2019.    Ces   niveaux d’investissement permettront  d’atteindre au minimum un taux de croissance moyen de 6,5% sur le quinquennat. L’ensemble de ces interventions permettra une  amélioration  significative des conditions  de  vie des populations, notamment les plus démunies.

En  vue de  créer les conditions  favorables à  la réalisation  de  cet ambitieux

programme, des agences autonomes d’exécution des actions et réformes défmies par les Ministères  sectoriels seront  créées pour  la mise en œuvre des projets relatifs  aux chantiers  phares  du  PAG.  Cette  option  permet  d’accroître  les capacités  d’absorption    des   investissements  pour   faciliter   et   accélérer  la réalisation des projets au profit  des populations. Ainsi, le dispositif  en place pour le succès de cet ambitieux programme prévoit la mise en place d’une gouvernance efficace des projets et d’instances de suivi de l’exécution avec une forte implication des hautes autorités et une mobilisation de tous les acteurs.

En approuvant  cette communication,  le Conseil a instruit  le Ministre  d’Etat,

chargé  du  Plan  et  du  Développement,  tous  les  ministres  sectoriels  et  le Conseiller Spécial  du  Président  de la République,  coordonnateur   du  Bureau d’Analyse et dInvestigations, à l’effet de veiller, chacun en ce qui le concerne, à l’atteinte des objectifs visés et à une bonne vulgarisation du PAG.

 

2.3 Mesures d‘interdiction de la destruction des palétuviers dans les écosystèmes

humides et dabattage des cocotiers dans la zone du littoral.

 

Le Ministre  du  Cadre  de Vie  et  du  Développement  Durable  a présenté  au Conseil, une communication  relative à l’interdiction de la destruction  des palétuviers dans les écosystèmes humides  et  l’abattage  des cocotiers  dans la zone du littoral.

La  préservation  des  écosystèmes fait  partie  intégrante  de  la  lutte  pour  la

protection de l’environnement, le développement durable et la promotion de l’écotourisme. Une évaluation de l’état de certains écosystèmes au Bénin a révélé une dégradation avancée et une destruction des mangroves et des espèces qui y sont abritées.

Les mangroves sont sous plusieurs menaces d’origine anthropique  dont les plus sérieuses sont l’exploitation  incontrôlée du bois, l’érosion des berges des cours d’eau  et  l’urbanisation.  Ce  phénomène  est  observé également au  niveau des cocoteraies le long du littoral. La dégradation des mangroves empêche la régulation et la stabilisation  de r environnement par l’absence du rôle tampon que ces dernières jouent à travers les bilans hydrique, nutritif, stabilisation du climat, etc.

 

C’est  aussi leur  fonction  de  puits  de carbone  qui  régresse, parce qu’il  a été prouvé que cet écosystème fragile est celui qui capture le plus de carbone net, estimé à 100 kg par hectare par jour.

 

Au  regard  de  cette  situation   préjudiciable  pour   la  préservation   de  nos

écosystèmes fragiles et  le  développement  de l’écotourisme  balnéaire, un  des programmes phares du PAG, le Conseil des Ministres a réitéré l’interdiction  de la destruction des palétuviers dans écosystèmes humides et l’abattage des cocotiers dans la zone littorale.

 

Le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale et le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, ont été instruits aux fins d’accompagner les actions des Préfets et des Maires des zones concernées dans la sensibilisation de leurs populations contre la destruction anarchique des palétuviers dans les zones humides et rabattage  sauvage des cocotiers dans la zone littorale du Bénin.

 

Le Ministre  du Cadre de Vie et du Développement  Durable  a été également instruit à l’effet de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d’étendre le  « Projet  de  restauration  du  site  RAMSAR   I0I 7 »,  développé  avec la FAO, et couvrant les communes dAbomey-Calavi, Ouidah,  Kpomassé, Comè, Bopa et Grand Popo.

 

Ce  projet  concerne   notamment   la  mise  en  terre  des  plants   forestiers  à croissance rapide pour constituer une source d’énergie alternative pour les populations, afin de les détourner de la coupe des palétuviers et des cocotiers. Il vise également la  restauration  des  mangroves par  la  plantation  intensive de palétuviers. Une stratégie de protection  et de gestion durable  des mangroves sera élaborée pour consolider l’ensemble des mesures prises.

2.4 Point détape sur les travaux de la Commission nationale de la réforme du

secteur forestier

 

 

Le Ministre  du Cadre de vie et du Développement  durable a fait un compte rendu d’étape  sur la réforme forestière en cours. Le couvert végétal national subit une dégradation accélérée qui engendre des difficultés majeures sur la vie socioéconomique des populations actuelles et compromet celle des générations futures.  Pour  y  remédier,  le  Gouvernement  avait  pris,  dès  le  Conseil  des Ministres du 13 avril2016, des mesures conservatoires pour  juguler la saignée. En  prenant   acte  des  conclusions   et  recommandation   de  la  Commission Nationale  de  Réforme  du Secteur  Forestier,  le  Gouvernement  a  instruit  le Ministre du Cadre de vie et du Développement durable, à l’effet :

 

./ d’autoriser   exceptionnellement   l’exportation    des   produits    forestiers empotés  et stockés  avant le 13 avril 2016,  y compris  les conteneurs inspectés  au  port   de  Cotonou   et  ceux  dûment   répertoriés   par  la Direction   Générale   des  Eaux,  Forêts   et  Chasse,  reconnus   comme provenant des plantations  de l’Office  National  du Bois (ONAB) et des plantations  privées, identifiés et ayant subi une transformation  du 2ème degré au moins, à l’exclusion des grumes et des équarris, ainsi que de

toute   essence  naturelle   provenant des  forêts   classées  et    des  aires

, ,

protegees ;

 

./ de commanditer un audit général sur le secteur forestier du Bénin, en vue défmir    les   mesures   législatives,  réglementaires,   institutionnelles    et techniques    pouvant    garantir    durablement    la   préservation    et   le développement de nos ressources naturelles et forestières.

 

 

 

 

3. Organisation de rencontres au Bénin

 

Le  Conseil   des  Ministres   a  autorisé l’organisation, dans   notre   pays,  des deuxièmes (2ème) assises de la Coopération décentralisée franco-béninoise, qui se tiendront à Cotonou,  du 4 au 5 novembre 2016.

 

4. Missions  et  Participation   du  Bénin à des  rencontres  internationales  à

l’étranger.

 

Le Conseil des Ministres  a marqué son accord pour la participation  de notre pays à la troisième (3ème) édition  de l’évènement régional de l’Agriculture en

Afrique Francophone« AFRICA AGRI FORUM>>, qui se tiendra à Abidjan, en Côte-d’v!oire, du 03 au 04 novembre 20I6.

 

Fait à Cotonou, le 26 octobre 20I6.

 

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard  OUIN-OURO.


pressej.info

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