Conseil des ministres du 03 août 2016 Voici les supposés détenteurs de...

Conseil des ministres du 03 août 2016 Voici les supposés détenteurs de faux diplômes dans l’administration

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Compte rendu du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 03 août 20I 6, sous la présidence de Monsieur Patrice  TALON, Président  de la  République,  Chef de l'Etat, Chef du  Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

I. Au titre des Affaires.

Modification du décret n°2003-400 du I3 octobre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Zone Franche Industrielle du Bénin

Le Conseil a  adopté un projet  de décret portant  modification  de l'article 24  du décret n°2003-400 du I3 octobre 2003, portant organisation et fonctionnement  de la Zone Franche  Industrielle en République du Bénin.

Depuis l'institution des règles d'origine et l'entrée en vigueur du  Tarif  Extérieur Commun de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, les entreprises agréées au régime de la ZFI éprouvent d'énormes difficultés.

Celles-ci sont dues à l'incompatibilité du régime de la ZFI avec le bénéfice du certificat d'origine communautaire qui facilite la libre circulation de leurs produits.

Afin de sortir les entreprises concernées de l'impasse, il y a lieu de modifier l'article 24 du décret précité. Cet aménagement leur offrira la possibilité de renoncer à ce régime pour solliciter l'agrément à la Taxe Préférentielle Communautaire   et  au  Schéma   de  la  Libéralisation   des   Echanges   de  la CEDEAO.

Ainsi, la modification du décret a pour objet d'offrir la possibilité aux entreprises agréées à la ZFI de renoncer à ce régime pour solliciter un  agrément au Code des Investissements.

Au titre des communications.

2.1 Participation du Bénin à des rencontres internationales à l'étranger.

Le Conseil des Ministres a autorisé la participation du Bénin au I 6ème Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Antananarivo (Madagascar), du 22 au 27 novembre  2016 sur le  thème : « Croissance partagée du développement responsable : les conditions de la stabilité du monde et de l'espace francophone ».

2.2 Manifestations prévues pour se tenir au Bénin

Le Conseil a approuvé l'organisation au Bénin du pèlerinage des chrétiens catholiques à la grotte ARIGBO Notre-Dame de la Paix de Dassa-Zoumè, du 19 au  21  août 2016.

2.3    Comptes Rendus

•    Travaux de la Commission Nationale de Vérification de l'Authenticité des Diplômes des agents de l'Etat, Civils et Militaires (CNVAD).

La création d'une Commission Nationale chargée de la Vérification de l'Authenticité des Diplômes des Agents de l'Etat, Civils et  Militaires  remonte à la Conférence des Forces Vives de la Nation  de février  1990.

La Conférence, en appréciant les solutions à apporter aux difficultés auxquelles notre pays était confronté, avait opté pour la moralisation de la vie publique corrune l'une des mesures prioritaires de redressement de l'économie nationale.

Elle avait recorrunandé dans l'une de ses résolutions :

la vérification systématique de l'authenticité des diplômes de tous les agents de l'Etat, civils et militaires, déjà en fonction et ceux des agents qui seront recrutés par la suite ;

la radiation de tous les agents qui se seraient rendus coupables d'usage de faux diplômes dans la fonction publique.

En vue de mettre en œuvre ces recommandations, le Gouvernement a créé la Commission Nationale de Vérification de l'Authenticité des Diplômes des Agents de l'Etat, Civils et Militaires (CNVAD), par décret n° 90-424 du 3I décembre I 990, modifié et complété successivement par les décrets n°92-90 du 15 avril  I992, n° 97-33I  du  17 juillet  I997 et n° 20!5-334
du 08 juin 20I5.

Cette commission est ainsi chargée de vérifier :

- la régularité du recrutement des agents de l'Etat et leurs diplômes ;

- la régularité des équivalences délivrées par la commission nationale d'étude des équivalences de diplômes et des conditions d'obtention  desdits  diplômes;
- la conformité des actes administratifs pris au profit des agents de l'Etat, civils et militaires, avec les textes en vigueur et notamment les actes issus des travaux de reversement de certains personnels en agents contractuels  de l'Etat ;
- de produire des rapports périodiques à soumettre à l'appréciation du Ministre chargé de la Fonction publique et du Conseil des Ministres   ;

d'assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres relatives aux conclusions de la commission.
Dans le cadre de ses activités, la CNVAD a examiné, du 3l décembre l990 au 31 décembre 2015, quarante-huit mille cinq cent dix-neuf (48.519) diplômes répartis comme suit :

-    diplômes nationaux :45.600 ;

-    diplômes délivrés en Afrique :368 ;

-    diplômes délivrés en France : 1987 ;

-    diplômes  délivrés  dans  d'autres  pays  d'Europe  (Belgique,    Allemagne,
URSS,...) :547

-    diplômes délivrés dans les pays américains : I7.

L'examen de ces diplômes a déjà permis de détecter et de soumettre à la procédure d'audition, quatre-vingt-douze (92) agents détenteurs de faux diplômes dont :

-    soixante-six (66) sont déjà radiés de la Fonction publique ;
-    seize (I6) font l'objet d'une procédure de radiation de la Fonction publique.

En approuvant cette communication, le Conseil a voulu marquer sa détermination de poursuivre la moralisation de la vie publique à travers, entre autres, la lutte contre les faux diplômes et le recrutement de faussaires dans la fonction publique  béninoise.

Ainsi, pour les dix (IO) derniers cas soumis à son examen, le Conseil des Ministres a autorisé la mise en œuvre à l'encontre des intéressés, de la procédure de radiation de la fonction publique.  Il s'agit de :

-    SEIDOU Alimi Yao ;
-    0BINTI Binèssi Jean ;
-    YAKPE Kwadjo  ;
-    ASSOGBA Mohamed Misbaou ;
-    HOUNTON Comlan Bertin Daniel ;
-    CLEDJO Adjokè Méthode Larissa ;
-    DJISSOUCLOUNON Gbossèdé Jacob ;
-    DAHOUENON  Kakpossè Mègnissè Romaric ;
-    SERIKI ldohou Casimir ;
-    ADOKO  Essènangbè  Raymond.

Cette décision du Conseil vise à redonner confiance aux agents honnêtes et méritants. Elle vise également à donner espoir à la jeunesse béninoise, en mal de repère et à réinstaurer l'excellence dans notre système  éducatif.

Le Ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, transmettra les dossiers des intéressés au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, au terme de la procédure de radiation, afin d'engager des poursuites judiciaires  à l'encontre des mis en cause.

Le Ministre de l'Economie et des Finances a été instruit de mettre fin au paiement des soldes et accessoires des mis en cause.

Enfin, le Ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales a été instruit aux fins de :

renforcer le contrôle des diplômes en faisant procéder à une contre­ expertise du travail de la commission par un cabinet indépendant ;

faire adopter, par la commission, des méthodes modernes de vérification pour mieux affiner ses procédures  ;

doter la commission nationale chargée de la vérification de l'authenticité des diplômes des agents permanents de l'Etat, civils et militaires, de moyens adéquats pour lui permettre d'accélérer ses travaux ;

prendre les mesures nécessaires pour interdire l'accès aux concours d'entrée à la fonction publique des détenteurs de diplômes obtenus dans les établissements privés  non agréés par l'Etat.

engager, en collaboration avec le Ministre  de l'Economie  numérique  et de la Communication, une large diffusion des mesures ainsi prises pour la sensibilisation  des populations.

•    Evaluation des offres relatives à la construction et l'équipement de l'hôpital de zone d'Allada

Le Conseil des Ministres a approuvé un compte rendu du Ministre de la Santé sur l'évaluation des offres relatives à la construction et l'équipement de l'hôpital de zone d'Allada, qui a eu lieu à Tokyo, au Japon, du 08 au 22 mai 20I 6.

Le projet de construction et l'équipement de l'hôpital de zone d'Allada a reçu l'accord de financement du Japon, sous forme de don, pour un montant  d'environ dix milliards (I0.000.000.000) de francs CFA. L'exécution  de  ce  projet contribuera au renforcement du dispositif sanitaire de notre pays et permettra d'offrir aux populations d'Allada et ses  environs,  des  soins  de qualité.

•    Le  Conseil  des Ministres a également  approuvé  les  comptes rendus de la participation de notre pays :

-    à la 69ème Assemblée Mondiale de la Santé qui s'est tenue à Genève, en Suisse,  du 23 au 28 mai 20I 6 ;
-    au lancement officiel de la phase 2 de l'initiative Elan-Afrique 20I 6- 20I 8 » et à la réunion des points focaux et experts qui s'est déroulée du 03 au 04 juin 20I6 à Abidjan, en Côte-d'Ivoire ;
-    à la 3ème réunion interrégionale des Conunissions Nationales pour l'UNESCO, à Shangai, République Populaire de Chine, du 13 au 15 juin  2016 ;
-    à la réunion ministérielle préparatoire de la 6ème Conférence Internationale de Tokyo pour le développement de l'Afrique (TICAD), qui s'est tenue à Banjul, en  Gambie, du  16  au  17  juin 20I 6.

3.    Commercialisation de produits agricoles

Deux communications orales ont été présentées par le Ministre de !'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat :

l'une portant sur les modalités de commercialisation des noix de cajou au Bénin ; l'autre,  sur   les  mesures    d'assainissement du  marché du riz et de promotion  du riz produit  et transformé  au Bénin.

Un arrêté interministériel  avait  été pris le 08 mars  20I6 par le Ministre   de l'Industrie  et  du Commerce  et  le  Ministre  de l''Agriculture,  de l'Elevage  et  de la  Pêche  pour  définir  les  conditions  de  commercialisation  intérieure   des  noix de cajou, d'approvisionnement des usines en noix de cajou, d'agrément relatif à l'exportation des noix de cajou.

Un autre arrêté interministériel a été pris le l5 juillet 20l6 par le Ministre de l'Industrie,  du Commerce  et de l'Artisanat  et le Ministre  de!'Agriculture,  de l'Elevage et de la Pêche  pour définir  les  conditions  d'assainissement du  marché du riz, de promotion de la production locale, de transformation et  de commercialisation du riz d'une part, les conditions d'agrément  d'importateur  de riz d'autre part.

Le Gouvernement a ordonné des études visant à mettre en place la filière riz et la filière anacarde, à l'image de la filière coton. En attendant l'examen des conclusions  de  ces  études,  le  Conseil  a  décidé  de  faire  rapporter  les deux arrêtés susvisés.

4.    Nominations

Les nominations suivantes ont été prononcées au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Sur proposition  du Ministre,

Directeur du Fonds National de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique

Monsieur Honorat SATOGUINA ;

Directeur de l'lnfonnatique et du Pré-Archivage

Monsieur Maxime Mahoussi HINSON ;

Directeur de l''Infrastructure et de l'Equipement

Monsieur  Cyrille Abdoulaye ATIKPO ;

Cotonou, le 05 août 2016

Le Secrétaire  Général du Gouvernement,

Edouard  OUIN-OURO.-


Matin Libre

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