Confirmation du DG par intérim de l’Ortb : l’exécutif méconnait l’article 124...

Confirmation du DG par intérim de l’Ortb : l’exécutif méconnait l’article 124 de la Constitution

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Le nouveau régime ne cessera jamais d’étonner le peuple béninois. Sans risque de se tromper, il est décidé à en découdre avec la justice. Malgré la décision de la Cour constitutionnelle qui rétablit l’ancien DG/ORTB Stéphane Todomè dans ses droits, le Gouvernement a décidé de ne pas respecter cette décision de la Cour constitutionnelle.

«Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles». Ainsi, dispose l’article 124 de la Constitution du 11 décembre 1990. Le Gouvernement a-t-il méconnaissance de cette disposition de la loi fondamentale? Certainement pas. Surtout quand on sait qu’il est composé d’éminents juristes et praticiens de droits. Mais qu’est-ce qui peut bien motiver ce refus du Gouvernement d’exécuter une décision de justice et de surcroît de la Cour Constitutionnelle? Il y a lieu aussi de se demander ce que le Gouvernement reproche véritablement à l’ancien Directeur général de l’Office de Radio et Télévision du Bénin (ORTB). Ceci, si on part du fait que le DG est indéboulonnable pendant 04 ans sauf s’il a commis une faute grave. Selon un technicien du droit, même un décret en conseil des ministres qui relèverait un directeur d'organe de presse publique de ses fonctions dans les mêmes conditions sera déclaré contraire à la Constitution si l'on n’arrive pas à établir preuve évidente à l'appui qu’il a commis une faute lourde. Ainsi, même si le Gouvernement a décidé lors du Conseil des Ministres de ce mercredi 20 juillet 2016 de nommer régulièrement par un décret un Directeur général par intérim, le problème se pose toujours. En outre, il doit prouver les charges qui pèsent contre le DG abusivement révoqué par un simple arrêté ministériel en date du 26 mai 2016. Sinon son mandat se poursuit jusqu’au 10 décembre 2016 conformément aux textes. Ne remplirait-il pas les critères fixés par les nouvelles autorités? Serait-il désormais incompétent à l’ère de la rupture pour continuer à diriger l’Office jusqu’à la fin de son mandat? Des questions qui méritent bien d’être posées lorsqu’on se réfère aux suspensions de certains Directeurs généraux des sociétés et offices d’Etat ayant servi sous l’ancien régime. Que devient alors aujourd’hui l’engagement pris par le Chef de l’Etat qui consisterait à rechercher les compétences où qu’elles se trouvent même dans le rang de ceux qui ont servi sous l’ancien Président de la République Boni Yayi?

C’est regrettable de constater que certains cadres qui ont eu le privilège de servir sous le régime passé ne peuvent plus faire valoir leurs compétences sous le régime de la rupture et du nouveau départ. Le Gouvernement doit éviter ce comportement qui frise d’un règlement de comptes et de la chasse aux sorcières. Le Bénin est un et indivisible. Cette décision du Gouvernement de contourner la décision de la Cour constitutionnelle est non seulement grave mais surtout inquiétante quand on sait que le Chef de l’Etat avait promis de renforcer le système judiciaire. Cela pose véritablement un problème lorsque le pouvoir exécutif, seul garant de l’exécution des décisions de justice en arrive à les violer et se dit même prêt à répondre à l’autorité judiciaire.

Selon certains spécialistes des questions de droit, à travers ce comportement, le pouvoir exécutif vient ainsi d’ouvrir un bras de fer contre la justice, et pire contre la cour constitutionnelle. Selon leurs dires, on peut tout reprocher à l’ancien Président Boni Yayi, mais il a toujours exécuté les décisions de la Cour constitutionnelle. «Le gouvernement engage un bras de fer très nuisible pour l'État de droit quand il se dit prêt pour répondre devant la justice. Ça dépasse l'entendement», ont-ils laissé entendre.

Benn MICHODIGNI

aCotonou

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