Compte rendu du Conseil des Ministres

Compte rendu du Conseil des Ministres

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Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 26 octobre 20 16, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

1. Au titre des Affaires.
1.1 Projet de décret portant agrément au régime « C » du code des investissements.
Le Conseil a adopté un projet de décret portant agrément au régime « C » du code des investissements d’une usine de fabrication de jus de fruits en cannettes et en bouteilles sur le site industriel de Sèmè-Kpodji, de la Société DONGACOSA.
1.2 Déclaration de politique sectorielle fixant les orientations stratégiques du secteur de l’économie numérique.
Le Conseil a examiné le projet de décret présenté par le Ministre de l’Economie Numérique et de la Communication, relatif à la Déclaration de politique sectorielle fixant les orientations stratégiques du secteur de l’économie numérique à l’horizon 2021. Une analyse globale de la situation du secteur de l’économie numérique dans notre pays, a révélé plusieurs défaillances auxquelles il urge de remédier. Les principaux défis à relever se résument comme suit :
- La gouvernance dispersée de l’économie numérique ;
- L’insuffisance de concurrence malgré un nombre important d’opérateurs ;
- La situation préoccupante des opérateurs publics ;
- la dimension relativement restreinte du marché des télécommunications ;
- l’insuffisance des infrastructures fixes, capables d’offrir le haut débit nécessaire à l’essor économique du pays ;
- la contre productivité du système actuel de taxation dans le secteur ;
- le retard inquiétant du processus de mutation de l’analogique au numérique.
La politique sectorielle du numérique traduit les orientations stratégiques du Gouvernement à l’horizon 2021 qui visent à transformer le Bénin en la plateforme de services numériques de l’Afrique de l’Ouest pour l’accélération de la croissance et l’inclusion sociale.
L’ambition de la nouvelle politique sectorielle est de mettre en œuvre, sur la durée de la mandature, six réformes structurelles et des projets phares, afin de placer le Bénin dans une position enviable dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC). Il s’agit des projets ci-après :
- le déploiement de l’internet haut débit sur l’ensemble du territoire national ;
- la transition vers la Télévision Numérique Terrestre ;
- la mise en œuvre d’une administration intelligente ;
- la généralisation de l’usage du e-commerce ;
- la généralisation de l’usage du numérique par l’éducation et la formation ;
- la promotion et le développement de contenus numériques.
Pour y parvenir, des réformes sont indispensables, notamment :
- l’augmentation des investissements dans le secteur à travers la création d’un environnement propice et attractif pour l’investissement privé ;
- la promotion de l’émergence d’acteurs efficaces ;
- la refonte de la gouvernance du secteur pour la faire évoluer d’une gouvernance sectorielle dédiée aux télécommunications à une gouvernance plus rationnelle basée sur le caractère multisectoriel et stratégique du numérique ;
- le développement du marché des services aux entreprises pour accroître leur compétitivité aux plans national et sous régional ;
- la création et la mise à disposition des entreprises, d’outils numériques utiles à leurs activités et à leur développement ;
- l’élaboration d’un code du numérique, en dotant notre pays d’un dispositif juridique, tant légal que réglementaire.
Appréciant toutes ces réformes vitales pour le développement du secteur du numérique en vue d’une contribution significative à la relance de l’économie nationale, le Conseil des Ministres a adopté la déclaration de politique sectorielle pour le quinquennat 2016-2021.
1.3 Projet de décret portant mise en place d’une commission d’étude pour la création d’une force unique chargée de la sécurité intérieure.
Le Conseil des Ministres a examiné un projet de décret portant mise en place d’une Commission d’étude pour la création d’une force unique chargée de la sécurité intérieure, présenté par le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence.
La création d’une force de sécurité intérieure se traduirait par la mutualisation des moyens, voire la fusion de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, deux forces qui concourent à la sécurité publique. C’est dans ce cadre que le Gouvernement avait pris le décret n° 2016-584 du 16 septembre 2016, portant mise à disposition du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, pour emploi, de la Gendarmerie Nationale.
Pour apprécier tous les contours de la mise en œuvre de cette réforme, le Conseil des Ministres a décidé de mettre en place une commission pour étudier la faisabilité et les modalités de fonctionnement de la force unique chargée de la sécurité intérieure au sein des forces de sécurité et de défense en République du Bénin.
Ladite Commission, composée de douze (12) membres dont deux (02) civils experts des questions de sécurité, aura pour mission de :
- analyser la pertinence de la réforme ;
- recenser et évaluer les dispositions nécessaires à prendre, le cas échéant ;
- proposer des projets de textes législatifs et réglementaires devant consacrer ladite réforme et les présenter au Chef de l’Etat.
Au besoin, la commission pourra élaborer des projets de lois sur :
- la modification du statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées ;
- la composition des Forces Armées Béninoises.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique a été instruit aux fins de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en place effective de la commission et faciliter son fonctionnement.

II. Au titre des communications
2.1 Adoption du Cadre Institutionnel du secteur agricole.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a présenté au Conseil des Ministres, une communication relative à l’adoption du cadre institutionnel du secteur agricole et à la création des pôles de développement agricole et des directions départementales de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche.
La vision du Gouvernement est de faire du secteur agricole, le principal levier de développement économique, de création de richesse et d’emplois au Bénin. Il s’agit de mettre en œuvre, pour les cinq (05) années à venir, un plan d’investissement massif pour une agriculture de grande envergure, afin de mieux répondre à l’augmentation des besoins alimentaires de la population et d’accès aux marchés.
Le nouveau dispositif d’encadrement et de gestion du secteur agricole vise à sortir ledit secteur de la léthargie et de la contre-performance répétitive. Le nouveau cadre institutionnel confirme le retrait de l’Etat du secteur productif qui se traduira effectivement par la restructuration, voire la liquidation des sociétés ou offices d’Etat intervenant actuellement sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.
Un paradigme nouveau, qui consacre la séparation des fonctions régaliennes de l’Etat de l’appui à la production et à la transformation agroalimentaire, sera mis en place. C’est dans cet esprit que le Programme d’Action du Gouvernement 2016-2021 prévoit la territorialisation du développement agricole, avec la création des Agences Territoriales de Développement Agricole qui assureront désormais la mise en œuvre opérationnelle des projets et programmes agricoles.
La territorialisation du développement agricole, à travers la mise en place des Pôles de développement agricole, devra instaurer au Bénin une nouvelle dynamique de promotion et de développement des filières agricoles à partir des potentialités régionales.
Ainsi, au niveau local, les fonctions régaliennes de l’Etat seront désormais assumées par les directions départementales de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche. Les missions des CARDER seront alors réparties entre ces mêmes directions et les Agences Territoriales de Développement Agricole.
Le Conseil des Ministre a adopté ce nouveau cadre institutionnel et demandé au Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, de procéder à sa mise en œuvre diligente en relation avec le Bureau d’Etude et d’Appui au Secteur Agricole et le Bureau d’Analyse et d’Investigation.
2.2 Approbation du Programme d’Action du Gouvernement (PAG) 2016- 2021.
Le Conseil des Ministres a suivi une présentation du Ministre d’Etat, chargé du Plan et du Développement, relative au Programme d’Action du Gouvernement (PAG) 2016-2021.
Le PAG 2016-2021 est bâti sur le choix du scénario de « Décollage », un scénario volontariste et ambitieux qui induit la transformation structurelle de l’économie béninoise. Le Gouvernement, à travers ce Programme d’action, projette de relancer, de manière durable, le développement économique et social du Bénin.
Le Gouvernement a retenu de fonder ses actions au cours du quinquennat 2016-2021 sur trois (3) piliers et sept (7) axes à savoir :
Consolider la démocratie, l’Etat de droit et la bonne gouvernance : Ce pilier couvre deux axes d’intervention : a) Renforcement des bases de la démocratie et de l’Etat de droit et b) Amélioration de la gouvernance.
Engager la transformation structurelle de l’économie : Les objectifs poursUlv1s dans ce domaine se déclinent en trois axes : a) Assainissement du cadre macroéconomique et maintien de la stabilité ; b) Amélioration de la croissance économique ; c) Amélioration des performances de l’éducation.
Améliorer les conditions de vie des populations : l’intervention dans ce domaine comporte deux axes : a) Renforcement des services sociaux de base et protection sociale ; b) Développement équilibré et durable de l’espace national.
Le PAG sera l’instrument unique de pilotage de l’action gouvernementale et servira pour la programmation des activités des Ministères ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre du Budget de l’Etat.
Le coût total du PAG est estimé à neuf mille trente-neuf (9 039) milliards de FCFA dont huit cent quatre-vingt-neuf (889) milliards déjà acquis, ce qui fait ressortir un besoin de financement de huit mille cent cinquante (8 150) milliards. Pour le financement du PAG, il est attendu une contribution du secteur privé (PPP) de 5 510 milliards, soit 61% des investissements ; la contribution du secteur public s’élève à 3 529 milliards (39%). En effet, le modèle de développement économique choisi est basé sur la rigueur de la gouvernance et les PPP. L’Etat s’emploiera désormais à utiliser son potentiel comme levier pour la mobilisation, par le secteur privé, des ressources financières nécessaires aux investissements pertinents.
Sur le plan macroéconomique, le plan d’investissement du P AG vise à faire passer le taux d’investissement de 18,8 du PIB en 2016 à 34 en moyenne pour les cinq (5) ans avec un pic de 45 en 2019. Ces niveaux d’investissement permettront d’atteindre au minimum un taux de croissance moyen de 6,5 sur le quinquennat. L’ensemble de ces interventions permettra une amélioration significative des conditions de vie des populations, notamment les plus démunies.
En vue de créer les conditions favorables à la réalisation de cet ambitieux programme, des agences autonomes d’exécution des actions et réformes définies par les Ministères sectoriels seront créées pour la mise en œuvre des projets relatifs aux chantiers phares du PA G. Cette option permet d’accroître les capacités d’absorption des investissements pour faciliter et accélérer la réalisation des projets au profit des populations. Ainsi, le dispositif en place pour le succès de cet ambitieux programme prévoit la mise en place d’une gouvernance efficace des projets et d’instances de suivi de l’exécution avec une forte implication des hautes autorités et une mobilisation de tous les acteurs. En approuvant cette communication, le Conseil a instruit le Ministre d’Etat, chargé du Plan et du Développement, tous les ministres sectoriels et le Conseiller Spécial du Président de la République, coordonnateur du Bureau d’Analyse et d’Investigations, à l’effet de veiller, chacun en ce qui le concerne, à l’atteinte des objectifs visés et à une bonne vulgarisation du PAG.
2.3 Mesures d’interdiction de la destruction des palétuviers dans les écosystèmes humides et d’abattage des cocotiers dans la zone du littoral.
Le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable a présenté au Conseil, une communication relative à l’interdiction de la destruction des palétuviers dans les écosystèmes humides et l’abattage des cocotiers dans la zone du littoral.
La préservation des écosystèmes fait partie intégrante de la lutte pour la protection de l’environnement, le développement durable et la promotion de l’écotourisme, Une évaluation de l’état de certains écosystèmes au Bénin a révélé une dégradation avancée et une destruction des mangroves et des espèces qui y sont abritées.
Les mangroves sont sous plusieurs menaces d’origine anthropique dont les plus sérieuses sont l’exploitation incontrôlée du bois, l’érosion des berges des cours d’eau et l’urbanisation. Ce phénomène est observé également au niveau des cocoteraies le long du littoral. La dégradation des mangroves empêche la régulation et la stabilisation de l’environnement par l’absence du rôle tampon que ces dernières jouent à travers les bilans hydrique, nutritif, stabilisation du climat, etc.
C’est aussi leur fonction de puits de carbone qui régresse, parce qu’il a été prouvé que cet écosystème fragile est celui qui capture le plus de carbone net, estimé à 100 kg par hectare par jour.
Au regard de cette situation préjudiciable pour la préservation de nos écosystèmes fragiles et le développement de l’écotourisme balnéaire, un des programmes phares du PAG, le Conseil des Ministres a réitéré l’interdiction de la destruction des palétuviers dans écosystèmes humides et l’abattage des cocotiers dans la zone littorale.
Le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale et le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, ont été instruits aux fins d’accompagner les actions des Préfets et des Maires des zones concernées dans la sensibilisation de leurs populations contre la destruction anarchique des palétuviers dans les zones humides et l’abattage sauvage des cocotiers dans la zone littorale du Bénin.
Le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable a été également instruit à l’effet de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d’étendre le « Projet de restauration du site RAMSAR 1017 », développé avec la FAO, et couvrant les communes d’Abomey-Calavi, Ouidah, Kpomassè, Comè, Bopa et Grand Popo.
Ce projet concerne notamment la mise en terre des plants forestiers à croissance rapide pour constituer une source d’énergie alternative pour les populations, afin de les détourner de la coupe des palétuviers et des cocotiers. Il vise également la restauration des mangroves par la plantation intensive de palétuviers. Une stratégie de protection et de gestion durable des mangroves sera élaborée pour consolider l’ensemble des mesures prises.
2.4 Point d’étape sur les travaux de la Commission nationale de la réforme du secteur forestier
Le Ministre du Cadre de vie et du Développement durable a fait un compte rendu d’étape sur la réforme forestière en cours. Le couvert végétal national subit une dégradation accélérée qui engendre des difficultés majeures sur la vie socio-économique des populations actuelles et compromet celle des générations futures. Pour y remédier, le Gouvernement avait pris, dès le Conseil des Ministres du 13 avril 2016, des mesures conservatoires pour juguler la saignée. En prenant acte des conclusions et recommandation de la Commission Nationale de Réforme du Secteur Forestier, le Gouvernement a instruit le Ministre du Cadre de vie et du Développement durable, à l’effet :
 d’autoriser exceptionnellement l’exportation des produits forestiers empotés et stockés avant le 13 avril 2016, Y compris les conteneurs inspectés au port de Cotonou et ceux dûment répertoriés par la Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse, reconnus comme provenant des plantations de l’Office National du Bois CONAB) et des plantations privées, identifiés et ayant subi une transformation du 2ème degré au moins, à l’exclusion des grumes et des équarris, ainsi que de toute essence naturelle provenant des forêts classées et des aires protégées ;
 de commanditer un audit général sur le secteur forestier du Bénin, en vue définir les mesures législatives, réglementaires, institutionnelles et techniques pouvant garantir durablement la préservation et le développement de nos ressources naturelles et forestières.

3. Organisation de rencontres au Bénin
Le Conseil des Ministres a autorisé l’organisation, dans notre pays, des deuxièmes (2ème) assises de la Coopération décentralisée franco-béninoise, qui se tiendront à Cotonou, du 4 au 5 novembre 20 l 6.
Missions et Participation du Bénin à des rencontres internationales à l’étranger.
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays à la troisième (3ème) édition de l’évènement régional de l’Agriculture en Afrique Francophone « AFRICA AGRI FORUM », qui se tiendra à Abidjan, en Côte-d’Ivoire, du 03 au 04 novembre 2016.
Fait à Cotonou, le 26 octobre 20 l 6
Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO

aCotonou

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