Compte rendu du Conseil des Ministres du 12 octobre 2016

Compte rendu du Conseil des Ministres du 12 octobre 2016

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Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 12 octobre 2016, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

1. Au titre des Affaires.
1. 1 Projet de décret portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Contrôle Financier.
Le Conseil des Ministres a examiné un projet de décret portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Contrôle Financier, présenté par le Ministre de l’Economie et des Finances.
Il est apparu nécessaire de mettre en cohérence le décret portant attributions, organisation et fonctionnement du contrôle financier, par suite de la mise en application du décret n°2016-421 du 20 juillet 2016 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement (AOF) du Ministère de l’Economie et des Finances. Ainsi, l’adoption de ce décret permettra la mise en conformité des attributions du Contrôle Financier avec celles définies aux alinéas 9 et 10 de l’article 26 du décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Economie et des Finances et relatives à l’élaboration du répertoire des prix de référence.
Cette mise en conformité s’accommode donc de l’élaboration du répertoire des prix de référence. Elle s’étend également aux conditions de nomination du Contrôleur Financier, de son adjoint et des délégués du Contrôleur Financier.

2. Au titre des communications
2.1 Recrutement du personnel enseignant contractuel au profit des Ministères des Enseignements Maternel et Primaire, Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle.
Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales, le Ministre des Enseignements Maternel et Primaire et le Ministre des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle ont présenté au Conseil des Ministres, une communication conjointe relative au recrutement du personnel enseignant contractuel.
Le secteur éducatif béninois connaît une pénurie qualitative et quantitative d’enseignants, consécutive notamment à une mauvaise planification et aux départs massifs à la retraite du personnel enseignant au cours de ces derniers mois.
Les besoins de recrutement exprimés sont de trois mille six cent un (3601) enseignants pour l’enseignement maternel et primaire et trois mille quatre cent trente-deux (3432) pour l’enseignement secondaire, technique et la formation professionnelle, soit un total de sept mille trente-trois (7.033) enseignants.
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a autorisé l’organisation, dans les meilleurs délais, d’un concours de recrutement de sept mille trente-trois (7033) enseignants pour les deux ordres d’enseignement.
A cet effet, le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales, a été instruit pour la bonne organisation de ces concours, dans le strict respect de la réglementation en vigueur.

2.2 Lancement officiel de la commercialisation du, coton graine au titre de la campagne 2016-2017.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat ont présenté au Conseil, une communication conjointe relative au lancement officiel de la commercialisation du coton graine au titre de la campagne 2016-2017.
La commune de Ségbana a été retenue pour l’organisation, le jeudi 03 novembre 2016, de la cérémonie de lancement officiel de cette campagne. Il faut noter que cette commune a effectivement réalisé, au cours de la campagne 2016-2017, 105% des emblavures déclarées.
Le lancement de cette campagne consacrera l’ouverture des marchés de commercialisation du coton graine sur toute l’étendue des zones de production cotonnière au Bénin. Il marquera aussi le démarrage des opérations de pesée, d’évacuation du coton graine et de paiement aux producteurs. Il convient de souligner qu’au plan national, la campagne cotonnière 2016-2017 est marquée par un accroissement des emblavures qui sont passées de 306 808 hectares en 2015-2016 à 418 279 hectares en 2016-2017.

2.3 Feuille de route pour la mise en œuvre du schéma national d’aménagement du territoire (AGENDA SPATIAL).
Le Conseil des Ministres a examiné la Feuille de route présentée par le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable pour la mise en œuvre du schéma national d’aménagement du territoire (AGENDA SPATIAL).
Le schéma national d’aménagement du territoire ou l’Agenda Spatial, est un instrument qui traduit la vision de l’Etat en matière d’aménagement du territoire national et de son évolution sur le long terme. Il offre une image d’ensemble de l’évolution souhaitable de l’espace national et de ses différentes composantes territoriales. Il assure également la gestion durable des ressources territoriales.
Cette décision de planification spatiale stratégique constitue une première au Bénin. Elle est sous-tendue par la loi cadre sur l’aménagement du territoire, adoptée le 26 mai 20 l 6.
En approuvant cette feuille de route, le Conseil a instruit le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, d’organiser les 17 et 18 novembre 2016, à Cotonou, en collaboration avec le Ministre d’Etat, chargé du Plan et du Développement, une rencontre régionale, sur le thème « Aménagement, attractivité et compétitivité des territoires : enjeux et expériences des pôles de développement en Afrique ».

2.4 Mémorandum de mise en place et d’opérationnalisation du cadastre national du Bénin.
Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Cadre de vie et du Développement Durable ont présenté au Conseil une communication conjointe relative à la mise en place et à l’opérationnalisation du cadastre national du Bénin.
Le cadastre, institué par la loi N° 2013-03 du 14 août 20 13 portant code foncier et domanial, a des fonctions technique, fiscale et juridique.
Afin de remédier aux graves problèmes consécutifs à l’insécurité foncière que connaît le Bénin, l’Etat a engagé, depuis plus d’une .dizaine d’années, une profonde réforme aux plans juridique et institutionnel. Divers outils et instruments de sécurisation foncière ont également été conçus. Ces réformes n’ont malheureusement pas pu aboutir, par manque d’outil moderne et performant de gestion foncière.
Pour y remédier, le Gouvernement a décidé de l’élaboration et de la mise en place d’un cadastre dont les opérations débuteront en janvier 2017.
En approuvant cette communication, le Conseil a autorisé le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Cadre de vie et du Développement Durable, de recruter un cabinet ayant l’expertise requise en vue de la réalisation des différentes étapes du processus.
Par ailleurs, il est demandé au Ministre du Cadre de vie et du Développement Durable et au Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, de faire suspendre toutes les opérations d’élaboration de documents cadastraux en cours sur toute l’étendue du territoire national.

2.5 Signature d’un contrat d’achat d’énergie pour la fourniture d’une puissance thermique de 60MW et paiement d’une partie des arriérées de dettes de la SBEE
Le Ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines a présenté au Conseil des Ministres, une communication relative à la signature d’un contrat d’achat d’énergie pour la fourniture d’une puissance thermique de 60MW et le paiement d’une partie des arriérées de dettes de la SBEE envers la Communauté Electrique du Bénin (CEB).
Dans le cadre de la recherche de solution à court terme pour renforcer l’approvisionnement en énergie, par le biais de la diversification des sources d’approvisionnement et de production, le Haut Conseil Interétatique de la CEB a accordé au Bénin une dérogation pour l’achat et l’importation d’énergie électrique additionnelle sur le réseau interconnecté de la Ceb.
Saisissant cette opportunité, le Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines a, après une exploration du marché sous régional, identifié le producteur privé d’énergie nigérian PARA ENERGY qui dispose d’équipements nécessaires pour offrir immédiatement une capacité additionnelle de 60 MW au Bénin.
Les négociations entreprises avec ce producteur ont abouti à un accord de livraison effective, pendant une durée d’un an, d’une puissance de 60 MW.
Par ailleurs, le paiement d’une partie des arriérées de dettes de la Sbee vis-à¬-vis de la Ceb contribuera à renforcer le partenariat entre les fournisseurs d’électricité conventionnelle de la Ceb d’une part, et de prouver la crédibilité du gouvernement face aux nouveaux fournisseurs d’énergie d’autre part.
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a demandé au Ministre de l’Economie et des Finances et au Ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines, de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de ce contrat et le paiement effectif d’une partie des arriérées de dettes de la Sbee vis-à-vis de la Ceb.

2.6 Annulation des procédures de passation de marchés dans le cadre de la campagne pluriannuelle 2016-2018 des travaux d’entretien courant mécanisé du réseau routier classé et autorisation de travaux d’urgence d’entretien de routes et de pistes.
Le démarrage de la campagne pluriannuelle 2016-2018 des travaux d’entretien de routes et de pistes ayant accusé un grand retard, les dégradations initialement enregistrées se sont substantiellement accentuées, induisant l’accumulation de tâches à exécuter.
Par ailleurs, se référant à la consistance des tâches sur les axes, contenus dans le programme pluriannuel 2016-2018, il se dégage que certains axes en cours d’aménagement et dont les réceptions définitives interviendront courant 2017, ne figurent pas dans ledit programme. Ceci est contraire à la programmation de l’entretien sur le réseau routier qui intègre normalement tout axe dont la réception définitive a été déjà prononcée.
Il convient de souligner que les fortes pluies qui se sont abattues sur toute l’étendue du territoire national ont eu pour conséquence l’aggravation de la dégradation du réseau de pistes et de routes en terre.
De ce fait, les éléments ayant servi de base à l’établissement de ce programme pluriannuel 2016-2018 sont totalement dépassés, d’où la nécessité de prononcer l’annulation dudit programme. En conséquence, il importe d’annuler les marchés de travaux et les missions de contrôle, en attendant la mise en œuvre d’une nouvelle programmation pour la campagne pluriannuelle 2017-2019.
Il sied dès lors, de mettre en œuvre une campagne d’urgence d’entretien routier pour rendre les routes et les pistes carrossables sur toute l’étendue du territoire national.
En prenant cette décision, le Conseil a autorisé l’exécution, par procédure de gré-à-gré avec mise en concurrence, des travaux d’urgence d’entretien de certains axes du réseau routier classé sur financement du fonds routier. Aussi, a-t-il marqué son accord pour l’exécution en régie, par les Directions Départementales des Infrastructures et des Transports, des travaux d’urgence de réfection de 4 5 12 Km de piste sur financement du budget national.

3. Organisation de rencontres au Bénin
Le Conseil des Ministres a autorisé l’organisation des réunions thématiques et de la cinquante deuxième (52ème) réunion statutaire du comité des experts de l’Association des Producteurs de Pétrole Africains CAPPA), qui se tiendront à Cotonou du 03 au 13 octobre 2016.

4. Participation du Bénin à des rencontres internationales à l’étranger.
Le Conseil des Ministres a autorisé la participation de notre pays :
- au séminaire régional des points focaux nationaux chargés de la communication de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE), qui se déroulera à Bamako, au Mali, du II au 13 octobre 2016 ;
- à la quatrième (4ème) session de la Commission mixte Sino-Béninoise de Coopération Economique, Commerciale et Technique qui se tiendra à Beijing, en Chine, du 24 au 28 octobre 2016 ;
- à la réunion technique et ministérielle sur l’approche « une seule santé » pour lutter contre les maladies zoonotiques et les autres menaces y afférentes qui se tiendra à Dakar, au Sénégal, du 08 au 11novembre 2016.

5. Comptes rendus
5.1 Signature de raccord de financement du programme d’urgence« Fonds de Transition Eau ».
Le Conseil des Ministres a examiné le rapport relatif à la signature, entre notre pays et le Royaume des Pays-Bas, de l’accord de financement du programme d’urgence « Fonds de Transition Eau » présenté par le Ministre de l’Economie et des Finances.
En effet, à la suite de la décision conjointe de la reprise conditionnée de la coopération entre les Pays-Bas et notre pays, et tirant leçon du scandale du PPEA II, il a été décidé de la formulation d’un nouveau programme eau et assainissement.
Parallèlement, les deux parties ont convenu, avant la finalisation de la formulation dudit programme, de l’élaboration d’un programme transitoire d’urgence, dénommé « Fonds de Transition Eau », afin de pallier les besoins urgents d’approvisionnement en eau potable des populations. C’est dans ce cadre que s’inscrit la signature de l’accord susmentionné.
Ce programme vise, pour cette année 2016, le financement :
• des investissements prioritaires du Plan Communal Eau de vingt et une (21) communes sélectionnées selon des critères objectivement bien définis ;
• des investissements d’infrastructures d’Alimentation en Eau Potable de la Soneb.
D’un coût global de six milliards deux cent trois millions quatre cent soixante mille (6.203.460.000) Francs CF A, ce Programme d’Urgence contribuera, de façon significative, équitable et durable, à faciliter l’accès des populations à l’eau potable en quantité, en qualité et à un service d’hygiène de l’eau adéquat.
Le programme permettra spécifiquement :
• d’améliorer la déserte en eau potable de 2 l communes au Bénin, par la réalisation de 350 ’points d’eau potable, pour une couverture d’environ 87.500 personnes supplémentaires ;
• de renforcer les capacités des communes en matière de passation des marchés et de gestion du service public d’eau.

5.2 Point d’exécution du Programme de Restructuration et de Mise à Niveau des entreprises au Bénin (février 2008-juin 2016).
Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a présenté au Conseil, un rapport d’étape sur l’exécution du Programme de Restructuration et de Mise à Niveau (PRMN) des entreprises au Bénin, sur la période de février 2008 à juin 2016.
Le Programme de Restructuration et de Mise à Niveau dans le secteur industriel est une déclinaison de la Politique Industrielle Commune (PIC) adoptée le 29 juin 2006 par l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (l’UEMOA).
Le PRMN, dans sa mission, vise à :
- renforcer les capacités des entreprises afin de leur permettre de suivre et de maîtriser l’évolution technologique, de s’adapter aux exigences de l’intégration régionale et de la compétition internationale ;
- faciliter l’émergence de services d’appui (centres techniques, bureaux d’études et autres services liés au développement des industries) qui offriront les compétences et les qualifications indispensables aux entreprises.
Le Comité national de pilotage de ce programme, composé d’industriels du secteur privé et présidé par le Ministre chargé de l’industrie, a mis en place un organe exécutif dénommé Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau (BRMN). La création de ce bureau a consacré le démarrage officiel des activités du PRMN.
Depuis le lancement de ses activités en mai 2008, le PRMN-Bénin s’est doté d’un plan d’exécution marqué par deux (02) phases opérationnelles :
• Une phase pilote, d’une durée de deux (02) ans (2008 et 2009) ;
• Une phase de déploiement, d’une durée de trois (03) ans.
La phase pilote a finalement durée six (06) ans et a été clôturée dans tous les pays de l’UEMOA, le 31 décembre 2013, par le déboursement des primes aux entreprises après la réalisation de leurs investissements,
Avant le terme de cette phase, notre pays a validé son propre Programme National de Restructuration et de Mise à Niveau le 31 mai 2012. Sa mise en œuvre a été officialisée par décret le 09 octobre 2014.
De l’examen du rapport présenté par le Ministre sur l’exécution de la phase pilote du PRMN au Bénin, plusieurs acquis ont été notés, notamment :
- l’appui direct aux entreprises sélectionnées en termes de financement d’études diagnostiques et de primes de relèvement versées ;
- l’adhésion de plusieurs entreprises au programme ;
- l’orientation de certaines entreprises béninoises vers la restructuration et d’autres vers la mise à niveau.
Le Conseil a également noté que, malgré ces résultats qui augurent d’un environnement et d’un contexte favorables à la poursuite du programme, des difficultés vécues par l’organe exécutif nécessitent d’être aplanies.
C’est pourquoi, le Conseil, en approuvant ce compte rendu, a instruit le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, en collaboration avec les autres départements ministériels concernés, à prendre les dispositions idoines aux fins d’assurer la mise en œuvre effective des recommandations formulées par le Comité de pilotage du PRMN-Bénin.

5.3 Rapport de la session ordinaire annuelle 2015 du Conseil National de la Recherche Scientifique et Technique.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a présenté au Conseil, un compte rendu de la session ordinaire annuelle 20 15 du Conseil National de la Recherche Scientifique et Technique.
Le Conseil National de la Recherche Scientifique et Technique (CNRST) est l’organe faîtière de gouvernance du secteur de la recherche au Bénin. Sa mission est de contribuer au processus global de développement du pays.
Conformément à l’article 11 du décret N° 2015-584 du 18 novembre 2015, portant création, attributions, composition et fonctionnement du CNRST, le Conseil a tenu sa session ordinaire de l’année 2015, les 05 et 06 janvier 2016 à Cotonou.
Les rapports d’activités présentés par les structures de recherche concernent les diverses thématiques retenues, à savoir, les sciences exactes et naturelles, les sciences technologiques et d’ingénierie, les sciences médicales et sanitaires, les sciences agricoles et les sciences sociales.
Ces rapports mettent en exergue les principales contraintes devant être réglées pour faciliter les recherches pour le développement au Bénin. Il s’agit notamment de l’insuffisance de personnel qualifié pour la recherche, du manque d’infrastructures et de financement, de la faiblesse de partenariat entre les structures de recherche.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil a instruit le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales, à prendre les mesures nécessaires pour recruter et mettre à la disposition des structures de recherche, spécialement du Centre Béninois de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (CBRSI), des chercheurs qualifiés, dans le cadre du budget exercice 2018.

5.4 Séminaire gouvernemental d’appropriation de la loi sur les PPP
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, a rendu compte au Conseil, du vote, par l’Assemblée Nationale, de la loi sur les Partenariats Public-Privé (PPP) en République du Bénin.
La loi sur les PPP constitue un instrument juridique majeur pour rassurer les investisseurs privés nationaux et étrangers, en même qu’elle contribuera à assainir l’environnement des affaires dans notre pays.
Le Conseil des Ministres, se félicitant de l’adoption de cette loi, et convaincu qu’elle facilitera l’accélération du financement en vue du démarrage effectif des grands projets d’infrastructures de notre pays, a décidé d’organiser un séminaire gouvernemental pour sa vulgarisation. Ce séminaire permettra en effet à tous les membres du Gouvernement et aux cadres de l’Administration impliqués dans la chaîne de réalisation des projets et des marchés publics, de s’imprégner du contenu de ladite loi et des modalités de son application.

5.5 Amélioration des dispositions d’immatriculation des véhicules destinés à l’usage des membres du corps diplomatique en République du Bénin
Le Conseil des Ministres a, au cours de cette séance, déploré la lourdeur administrative et le retard criard qui caractérisent le processus d’immatriculation des véhicules en général et ceux destinés à l’usage des membres du corps diplomatique en particulier. Le Conseil, pour mettre fin à cette situation, a instruit :
- le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre des Infrastructures et des Transports, en collaboration avec leur collègue des Affaires Etrangères et de la Coopération, de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires aux fins de raccourcir le délai d’immatriculation et de pose de plaque minéralogique sur tous les véhicules en général et ceux destinés à l’usage des membres du corps diplomatique en particulier ;
- le Ministre des Infrastructures et des Transports, de faire prendre les dispositions idoines pour satisfaire, dans les meilleurs délais, à toutes les demandes d’immatriculation de véhicules destinés à l’usage des membres du corps diplomatique en instance au niveau de l’Agence Nationale des Transports Terrestres.

6. Nominations
Des nominations ont été prononcées.

Au Ministère de la Justice et de la Législation,
Sur proposition du Ministre,
Directeur de l’Administration et des Finances :
Monsieur Justin LOKOSSOU ;
Directrice de l’Administration Pénitentiaire et de la Protection des Droits Humains :
Madame Inès Laurenda HADONOU, épouse TOFFOUN ;
Directeur de l’Informatique et du Pré-archivage :
Monsieur Maximin ALAPINI ;
Conseiller Technique, chargé du suivi des réformes législatives :
Monsieur Iréné ACLOMBESSl ;
Conseiller Technique chargé du suivi des réformes institutionnelles :
Monsieur Bruno Maxime AKAKPO.

Au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
Sur proposition du Ministre,
Recteur de l’Université Polytechnique d’Abomey :
Monsieur Gérard DEGAN ;
Recteur de l’Université Nationale .d’Agriculture :
Monsieur Gautier BIAOU ;
Vice-Recteur de l’Université Nationale d’Agriculture :
Monsieur Pascal HOUNGNANDAN ;
Directeur Général du Centre Béninois de la Recherche Scientifique et de l’Innovation :
Monsieur Marc T.T. KPODEKON.

Fait à Cotonou, le 12 octobre 2016

Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.-
La rédaction

aCotonou

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