Communiqué du conseil des ministres du 11 Mai 2016

Communiqué du conseil des ministres du 11 Mai 2016

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REPUBLIQUE DU BENIN
Fraternité-Justice-Travai/
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
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SECRETARIAT  GENERAL  DU
GOUVERNEMENT
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N°___PRJSGG /CM/OJ/ORO
 

Communiqué

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le II mai 20 I 6, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

A. Au titre des Affaires.

Approbation  du budget,  exercice 20I 6, d’entités publiques.

Le Conseil a adopté deux (2) projets de décrets portant approbation du budget, exercice 20 I 6 respectivement : du    Centre    de    Formation    pour    l’Administration    Locale (CeFAL) et de    la    Société     de    Gestion    des    Marchés    Autonomes (SOGEMA) ;

2.     Mise en place de la zone franche du savoir et de l’innovation.

Le Conseil a adopté un projet de décret portant  création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour la mise en place d’une zone franche du savoir et de l’innovation en partenariat avec les entreprises et structures d’enseignement supérieur et de recherche.
 
Le but principal est d’une part, de développer des filières d’enseignement, de recherche scientifique et d’innovation de pointe et d’autre part, de permettre aux « startup » technologiques, aux jeunes entrepreneur (e)s et aux entreprises prestataires de services dans les secteurs de pointe, de bénéficier d’accompagnement, d’incubation et d’appui financier pour démarrer avec succès des projets innovants.

Ainsi, la création d’une zone franche du savoir et de l’innovation suivant le modèle de techno pool ou « cité Tech. » s’inscrit dans la démarche de création des conditions pour la formation des jeunes en vue de leur donner les aptitudes nécessaires pour s’insérer plus facilement sur le marché de l’emploi notamment dans les secteurs des Sciences, de la Technologie, de l’Ingénierie et des Mathématiques qui sont de véritables réservoirs d’opportunités d’emplois.

Aussi, le Conseil a-t-il décidé de mettre en place un comité de pilotage dont la mission est de proposer au Président  de  la République, dans un délai maximum d’un mois, des mesures en vue de la mise en place d’une zone franche du savoir et de l’innovation. Le Comité technique aura entre autres, pour tâches de définir:

– le cadre législatif, réglementaire et fiscal de la zone franche ;

– la zone physique  d’implantation  ;
 
la mission  et les objectifs  de l’agence  en charge  de la zone franche;

le mode  d’organisation,  de fonctionnement  et de gestion  de l’agence ;

les    stratégies    de    mobilisation    des    ressources    financières  internes et externes.

Mise  en  œuvre  et  suivi  des  réformes    de  l’administration    du  système éducatif.

Le Conseil a également adopté un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique de mise en œuvre et de suivi des réformes de l’administration du système éducatif.

La création de ce comité procède d’un vaste plan de reconstruction au regard des défis auxquels le système éducatif  béninois  est confronté.

Le comité technique dispose d’un délai de quarante-cinq (45) jours pour remettre son rapport au Chef de l’Etat. Il a pour mission notamment de :

– faire  le  point    exhaustif   de   tous   les   organes   administratifs existants  et analyser  leur pertinence  par  rapport  à la nouvelle vision du Conseil National de l’Education ;
 
– élaborer    et    conduire    les    stratégies    de   mise    en  place    du Conseil  National  de  l’Education  (CNE) dans sa  nouvelle forme ainsi que des autres organes prévus ;

– définir  les  bases  de  la politique  gouvernementale  en matière de  professionnalisation    des  formations  en  vue    d’accroître l’employabilité des jeunes ;

– élaborer un document-cadre de politique  de formation et de professionnalisation  des métiers d’enseignant ;

– définir les mesures  urgentes  susceptibles  de favoriser  la mise en synergie  des activités  des trois (3) ordres d’enseignement avant    l’installation    du    nouveau    Conseil    National    de l’Education (CNE) dont les membres seront élus;

– assurer de façon permanente auprès du Président de la République, la cohérence interne et la veille stratégique  des actions développées dans le système éducatif.

Au titre des communications.

Compte rendu de missions.

Le Conseil des Ministres a approuvé le compte rendu des travaux du 26ème sommet ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenu  à  Addis-Abeba,  du 23 au 3I janvier  20 I 6. Il ressort  de ce compte rendu  que la Conférence a recommandé entre autres, l’organisation le I 5 octobre 20 I 6, à Lomé au Togo, d’un Sommet extraordinaire  de l’Union Africaine  (UA ) sur « la sécurité et la sureté maritimes et le développement en Afrique ».

Réunions statutaires.

Le Conseil a autorisé les réunions statutaires du Ministère de la Justice et de la Législation au titre de l’année 20I 6 ;

Missions  à l’étranger.

Le Conseil des Ministres a autorisé la participation du Bénin à la I6ème réunion du Comité ministériel du  Groupe  International d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA).

Rencontres internationales au Bénin.

Le   Conseil   a  par   ailleurs   autorisé  1’organisation   au  Bénin   des rencontres ci- apres :

le 5ème  congrès de la Société africaine de chirurgie pédiatrique  à Cotonou du 16 au 18 mai 2016;

le 5ème  congrès des pays des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF ) à Cotonou,
du 30 mai  au  Ier juin.  20 I 6. Cette Association  dont  le Bénin assure  la présidence,    comprend    une    cinquantaine de  Hautes Juridictions ressortissant de l’espace francophone ; l’atelier sur les stratégies de développement de l’Economie numérique et de la Communication  à  Cotonou,  du  24  au  26 mai 20 I 6. L’objectif de cet atelier vise  à terme  l’élaboration, dans   une   démarche   participative,   d’un   programme   d’actions stratégiques  dont la mise  en œuvre  fera  du Bénin  l’un  des  hub numériques  de  la  sous-région,  en  conformité  avec  sa  vocation naturelle de pays de services.

5. Compte rendu de l’évaluation des Impacts de la mise en œuvre    des mesures conservatoires relatives à la préservation des ressources forestières.

Le Ministre du Cadre de  Vie  et  du  Développement  Durable  a présenté au Conseil, une  communication  rendant  compte  de l’évaluation des impacts de la mise en  œuvre  des  mesures conservatoires relatives à la préservation  des ressources forestières au Bénin. Cette communication fait suite à la mise en œuvre de deux (2) décisions du Conseil des Ministres en sa séance du  I3 avril 20I 6, à

savoir : la suspension de l’exportation du bois ainsi que des agréments d’exploitation et de commercialisation des  produits    forestiers au  Bénin.

En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres  a pris les décisions ci-après :

i. la commercialisation sur le territoire national  de  bois d’œuvre, de bois de feu et de charbon est autorisée jusqu’à la mise en place de nouvelles directives dans le secteur.

ii.   les permis de circulation exigés  pour  le  transport  des produits forestiers à des fins de consommation exclusivement nationale sont suspendus.
iii.   les opérations de débardage et de vidange de bois abattus également  aux fins  de consommation  exclusivement  national
Sont autorisés à titre provisoire.
iv.  le Conseil a réaffirmé l’interdiction ferme de l’exportation  de tout produit forestier jusqu’à  nouvel ordre.

v. Le  Conseil  a  instruit  le  Ministre  de l’Intérieur   et  de  la Sécurité    Publique,   le  Ministre   des  Infrastructures   et   des Transports et le Ministre du Cadre de Vie   et    du Développement  Durable,  de prendre  toutes  les  dispositions requises    en    vue    du    strict    respect    de    cette    mesure d’interdiction.

Le Conseil a  instruit le Ministre des  Infrastructures et des Transports,    le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable et le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique aux fins d’inspecter tous les containeurs de bois déjà entreposés au Port de Cotonou en vue d’autoriser, à titre exceptionnel, les exportations de bois transformé et déjà empoté avant la mesure d’interdiction.

Le Conseil a par ailleurs décidé de mettre sur pied une commission    ad ‘hoc chargée de  proposer une nouvelle réglementation en la matière, tenant compte des exigences de protection  de l’environnement.

6. Mesures de renforcement du dispositif de protection des données à caractère personnel à l’aéroport international Cardinal  Bernardin  GANTIN  de  Cotonou.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique a soumis à l’examen du Conseil des Ministres, les mesures de renforcement du dispositif de protection des données à caractère  personnel  à l’aéroport  international  Cardinal Bernardin  GANTIN  de Cotonou.

Il est à rappeler que par décision du Conseil des Ministres, le Gouvernement de la République du Bénin a signé le 26 janvier 20I6, un contrat avec une société dénommée SECURIPORT.

Ce contrat retire à la Police Nationale  notamment  au service de la

Police de l’Air et des Frontières une grande partie de ses prérogatives
 
Régaliennes notament en matière de gestion des données d’immigration  

Or, au regard des dispositions de la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, aucun opérateur privé ne peut collecter et traiter des données à caractère personnel sans l’autorisation préalable de la Commission  Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) prévue à l’article I 9 de ladite loi.

C’est donc au mépris de ces dispositions qu’il a été concédé à un opérateur privé  dénommé SECURIPORT de procéder, après l’enrôlement des passagers par la Police de l’Air et des Frontières, à la gestion de données personnelles des passagers collectées à l’aéroport international de Cotonou sans l’autorisation préalable de la CNIL et, ceci après avoir désinstallé les équipements de la Direction Générale de la Police Nationale.

En approuvant  cette  communication,  le  Conseil  des  Ministres  a décidé de faire réinstaller  par la Direction Générale de la Police Nationale,  ses équipements  dédiés  à l’enrôlement  des passagers.

Edouard OUIN OURO

Matin Libre

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