Communiqué du Conseil des Ministres : des nominations chez Candide Azannaï  ...

Communiqué du Conseil des Ministres : des nominations chez Candide Azannaï    

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 Le Conseil des Ministres s’est réuni vendredi, le 4 novembre 2016, sous la présidence de Monsieur  Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

 

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

 

I. Au titre des Affaires.

 

LI  Projet de décret portant  transmission à l’Assemblée Nationale,  du projet de loi relative à la production, au conditionnement,  à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés.

 

Le Conseil a adopté un projet de décret portant  transmission à l’Assemblée Nationale,  du projet de loi relative à la production,  au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés.

 

En effet, le Bénin, à l’instar d’autres pays, a signé la Convention  Cadre de Lutte Anti-Tabac  de l’Organisation Mondiale  de la Santé (OMS) le 18 juin 2004  et l’a ratifiée le 03 novembre 2005.

Dans le cadre du processus de domestication  de cette convention, l’Assemblée Nationale a voté la loi n° 2006-12 du 07 août 2006  portant  réglementation de la production,  de la commercialisation et de la consommation  des cigarettes et autres  produits   du  tabac  en  République   du  Bénin.  Cette  loi,  malgré  ses innovations  est devenue très vite obsolète, notamment  avec l’adoption de nouvelles directives issues des « Conférences  des Parties » sur  les modalités permettant  d’assurer une lutte anti-tabac plus efficiente.

 

Par ailleurs, la loi de 2006  a connu des difficultés d’application qui nécessitent son actualisation.

 

  Ainsi,  l’élaboration  de  cette   nouvelle  loi   tient   compte   de  l’ensemble   des données  de la convention cadre, des directives de la «Conférence des Parties» et assure, de ce fait, une meilleure protection des nonfumeurs.

I.2 Projet  de  décret portant  transmission à l’Assemblée Nationale,  pour autorisation de ratification de l’accord de financement signé avec l’Association Internationale                         de   développement   (AID)  dans   le   cadre   du   Projet   de Compétitivité et de Tourisme Transfrontalier (PCTT).

 

Le Conseil  a adopté   un  projet  de  décret  portant  transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification,  de l‘accord de financement avec l’Association Internationale de développement (AID), dans le cadre  du  Projet de Compétitiviet de Tourisme Transfrontalier (PCTT).

 

Ce projet  vise à contribuer à la croissance du tourisme  transfrontalier et des investissements   privés  dans   certaines  destinations  et  chaines  de  valeurs.  Il s’inscrit  dans le cadre de la politique nationale  du tourisme  du Bénin, contenue dans  le  Programme d’Action du  Gouvernement et  au  titre  de laquelle  notre pays ambitionne d’élargir  et d’améliorer  l’offre  touristique et de développer  les potentiels dont  il recèle au plan économique  et social.

 

Il sera exécuté sur une période de cinq (OS) ans, de 2017 à 202 I.

 

Le  montant  de  cet   accord   de  financement  est  de  45,9 millions   d’euros

équivalent à trente milliards cent huit millions quatre cent vingt-six mille trois cents (30 108 426 300) francs CFA, signé le IS septembre 2016 à Cotonou.

 

1.3 Projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale,  pour autorisation de ratification, du Protocole portant amendement relatif à l’insertion de l’Accord de Facilitation des Echanges dans l’annexe  1A de l’Accord instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

 

Le Conseil  a adopté    un  projet  de  décret  portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour  autorisation de ratification, du Protocole portant amendement relatif  à l’insertion de l’Accord  de Facilitation des Echanges  dans l’annexe  lA de l’Accord  instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

 

La mise en œuvre  des mesures  relatives à la facilitation des  échanges dans  le cadre de l’Accord  général sur le commerce  des marchandises  de 1994 connaît, depuis quelques années, des difficultés  et limites.

 

Pour    y  remédier,  les Etats  membres  de  l’OMC, dont  le  Bénin,  ont  décidé d’ouvrir   de  nouvelles  négociations au  sujet  des  articles  V,  VII  et  X  en  vue d’élaborer des règles destinées  à clarifier et à améliorer  leurs aspects pertinents aux fins d’accélérer davantage le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit.

 

La  ratification   du  Protocole   portant   amendement   relatif  à  l’insertion   de l’Accord  de Facilitation  des Echanges dans l’annexe IA  de l’Accord  instituant l’OMC vise la levée des difficultés observées dans la mise en œuvre des mesures relatives  à  la  facilitation  des  échanges. A  cet  égard,  la  ratification   est  la condition  indispensable pour bénéficier des multiples avantages, notamment  la réalisation des projets identifiés.

 

1.4 Projet de  décret portant  transmission  à l’Assemblée Nationale,  pour autorisation de ratification, des accords de prêt concessionnel et de crédit acheteur privilégié à taux  préférentiel signés avec EXIMBANK de Chine dans le cadre du financement du Projet d’Aménagement du Barrage Hydroélectrique d’Adjarala (PABHA).

 

 

Le Conseil a adopté  un projet de décret portant  transmission à l’Assemblée Nationale,  pour autorisation  de ratification, des accords de prêt concessionnel et de crédit acheteur privilégié à taux préférentiel, signés avec EXIMBANK  de Chine dans le cadre du financement du projet d’aménagement du barrage hydroélectrique d’Adjarala (PABHA).

 

Ce   projet   qui   s’intègre   dans   la   politique    énergétique   définie   par   les

Gouvernement du Bénin et du Togo  vise à :

 

–    mettre  en valeur le potentiel hydroélectrique  du fleuve Mono,  commun aux deux pays ;

–    améliorer  le  plan  de  tension  et  la  capacité  de  reprise  du  réseau  de transport  du Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain ;

–    améliorer l’autonomie  énergétique des deux pays.

 

La réalisation  de ce projet  stratégique  permettra  aux deux Etats  de  disposer d’une  capacité  énergétique  de 147  MW avec un  productible  annuel  de 461

GWh.

 

Le détail des montants des accords de financement se présente comme suit :

 

–    prêt  concessionnel: 400 millions  de Yuans RMB, équivalent à trente­ trois milliards huit cent quarante-six millions cent soixante-quinze mille francs (33 846 175 000 F) CFA ;

–   crédit  acheteur  privilégié à taux préférentiel : 2I I 3II 3I0 dollars US,

équivalent à cent seize milliards deux cent vingt-un millions  deux cent

vingt mille cinq cent francs (116 221 220 500) F CFA.

 

 I.5 Projet  de  décret portant  attributions,  compos1t1on et  fonctionnement  du Comité chargé de l’élaboration du document de projet dinstallation au Bénin, d’un laboratoire de recherche et d’innovation de référence pour les médicaments à base de plantes.

 

Malgré  les  nombreux  efforts  réalisés dans  le domaine  de  la  pharmacopée,  le Bénin dispose  de peu d’informations sur l’innocuité, l’efficacité et la qualité des remèdes à base de plantes.

 

En effet, les recherches  menées dans ce sens, sont  réalisées le plus souvent  par des  laboratoires   universitaires  qui  n’ont   pas  toujours  une  vocation  de  santé publique.

 

Dans ce contexte, d’autres  efforts s’avèrent nécessaires pour :

 

../ favoriser un usage correct  des produits  de qualité certifiée afin de réduire les risques associés aux médicaments  à base de plantes ;

../  accompagner  scientifiquement les acteurs de la médecine  traditionnelle à

mieux valoriser leurs connaissances et leurs produits ;

../  faire de la pharmacopée  béninoise  un facteur  de croissance  économique et de bien-être social.

 

Tenant compte  de  tous  ces défis, le Conseil  des Ministres a décidé  de  créer, sous la tutelle  du Ministère de la Santé,  un Comité  chargé de l’élaboration du document de projet  d’installation d’un  laboratoire de recherche et d’innovation de référence pour les médicaments  à base de plantes.

Ce Comité  a pour mission :

 

de réaliser une analyse de la situation des expériences  de recherche, d’innovation et  de  valorisation  des  médicaments   à  base de  plantes  au Bénin, dans la sous-région  et dans le monde ;

–   réaliser  un  état  des  lieux  des  expériences  de  partenariats   public/privé dans les domaines  de la recherche  de l’innovation, du développement et de la valorisation  des médicaments  à base de plantes;

–   proposer  les  modalités  de  fonctionnement du  partenariat public/privé

dans ce sous-secteur  ;

 

proposer    les   orientations  stratégiques    pour   la   mise   en   place   du laboratoirde  recherche  et  d’innovation de  référence  pour  les médicaments  à base de plantes.

 

 

 

 

1.6 Projets de décrets relatifs à rapplication de la loi  sur les  juridictions de commerce.

 

Le Conseil  des Ministres a examiné quatre (04) projets de décrets d’application de  la  loi  relative  aux  juridictions   de  commerce,  présentés  par  le  Garde  des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation.

 

L’adoption,  de  ces  projets   de  décrets  fait  suite   au  vote,  par  l’Assemblée

Nationale, de la loi n° 2016-15  modifiant et complétant la loi n° 200137 du

27  août  2002, portant organisation judiciaire en République du  Bénin. Cette loi  consacre  la  création  des Cours  d’appel   de  commerce  de  Porto-Novo, de Parakou, d’Abomey et les tribunaux  de commerce de Cotonou, d’Abomey  et de Parakou.

 

La  prise  de  ces décrets  est  donc  conforme aux  dispositions de  ladite  loi  et participe  de sa mise en œuvre.

s’agit des projets de décrets portant :

–   modalités   d’établissement  des  listes  d’aptitude  aux  fonctions   de  juge consulaire  dans  les tribunaux  de  commerce  ou  de  conseiller  consulaire dans les Cours d’appel de Commerce  ;

–    statut des juges et conseillers consulaires en République du Bénin ;

–    composition, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Suivi et d’Evaluation des Tribunaux et Cours  d’appel  de Commerce;

–   modalités    d’établissement   des   listes    d’aptitude   aux   fonctions    de président, de vice-président dans les tribunaux de commerce, de premier président    ou   de   président   de   chambre   dans   les  Cours   d’appel   de commerce;

Il convient  de souligner  que dans  une démarche  progressive,  seuls le Tribunal

de  Commerce de  Cotonou et la Cour  d’appel de  commerce  de  Porto-Novo seront  d’abord ouverts.

La création  des tribunaux  de commerce a l’avantage de faciliter le règlement des conflits  commerciaux. Elle constitue  en outre  une garantie  pour  la sécurisation des investissements. Les partenaires au développement manifestent  déjà leur disponibilité d’accompagner le Gouvernement à travers notamment le Projet  de Compétitivité  et   de   Croissance   Intégrée   (PCCI),  financé   par   la   Banque Mondiale

1.7 Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre dArbitrage, de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d‘Industrie du Bénin (CAMeC).

 

Depuis  sa création  en 2003, le CAMeC  peine à être opérationnel du fait  de quelques imprécisions  du décret n°2003-427 du 23 octobre  2003 qui le régit. Ces imprécisions  tiennent  notamment, au contenu  réel des domaines de compétence,  ainsi qu’aux modalités  d’organisation et de fonctionnement de l’Organe.

 

Les nouveaux statuts  de la CCIB prévoient  notamment en leur article 38 que la CCIB  est  dotée  d’un   Centre   d’Arbitrage,   de  Médiation   et  de  Conciliation (CAMeC) dont  l’organisation et le fonctionnement sont  déterminés  par décret pris  en  Conseil  des  Ministres.  C’est  en  application  de  cette  disposition et tenant compte  des prescriptions du traité de l’OHADA que le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat  et le Garde  des Sceaux, Ministre de la Justice  et de la Législation  ont  conjointement introduit un projet  de décret portant Création,  Organisation et Fonctionnement du CAMeC qui corrige les imperfections de l’ancien Organe.

 

Le  Conseil  des  Ministres,   en  adoptant  ce  décret,  a  instruit   le  Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, aux fins de prendre  toutes les dispositions utiles en  vue  de  l’installation  et  du  dé1narrage  effectif  des  activités  du  CAMeC rénové.

 

ll. Au titre des communications

 

2.1 Signature d’un accord entre le Bénin et la Confédération Suisse pour l’élaboration du plan sectoriel de l’éducation du Bénin, post 201S.

 

Les  Ministres des  trois  ordres  d’enseignement  ont  présenté  au  Conseil  des Ministres  une communication conjointe  relative à la signature  d’un accord, avec la Confédération Suisse, pour  l’élaboration du plan sectoriel  de l’éducation du Bénin, post 2015.

 

Cet accord  découle  en effet du processus  de renouvellement  du Plan Décennal de  Développement du  Secteur   de  l’Education (PDDSE)  dont  le  terme  est prévu pour mai 20I 7.

 

Le montant du financement mis à disposition par les Partenaires  Techniques et

Financiers, notamment la Confédération Suisse, pour accompagner  le processus d’élaboration du Plan Sectoriel  de l’Education (PSE), post  2015, est de quatre cent  vingt-huit   mille  sept  cent  quatre-vingt-quatorze (428.794) dollars  US, soit 257.874.739  FCFA.

 

Le  nouvel  accord  est  compatible   avec les  orientations du  Gouvernement en matière de politique d’éducation et de formation d’une part, et celles de la communauté internationale dans le cadre de l’Agenda  pour l’éducation 2030, dautre part.

 

Le Conseil  des Ministres, en approuvant cette commurucatton, a autorisé  la signature,  par notre  pays, de l’accord  avec la Confédération Suisse, pour l’élaboration du Plan Sectoriel  de l’Education du Bénin, post 20I 5.

 

Les Ministres des  trois  ordres  d’enseignement sont  solidairement instruits   à l’effet  de prendre  les dispositions nécessaires pour la signature  dudit  accord  en vue de l’élaboration harmonieuse du PSE, post 20I5.

 

2.2  Relèves  de  contingents béninois engagés dans  les  opérations militaires extérieures au titre de l’année 20I6.

 

Le  Conseil  des  Ministres a  examiné  les modalités  de  relèves de  contingents béninois  engagés dans  les opérations militaires  extérieures  au  titre  de l’année

20I 6, présentées par le Ministre délégué auprès du Président  de la République,

chargé de la Défense Nationale.

 

 

Dans  le  cadre  de  sa  contribution aux  efforts  de  paix, le  Bénin  a  engagé ses forces armées sur les théâtres internationaux grâce au déploiement d’importants contingents. A cet effet, notre  pays s’est bâti une bonne réputation dans les Opérations de Soutien à la Paix (OSP) grâce aux savoir-faire et comportements de ses contingents.

Conformément au  calendrier  préétabli,  il  est  prévu  la  relève de  contingents,

d’un  effectif total  de neuf cent dixsept (917) agents, notamment au sein de la

MINUSMA, de la MINUSCA et de la MONUSCO.

 

En  approuvant cette  communication, le  Conseil  des  Ministres a autorisé  les relèves             des   contingents   béninois    engagés   dans   les   opérations   militaires extérieures au titre de l’année 20I 6.

 

 2.3 Création et mise en exploitation dune flotte de taxis pour le Bénin, « Bénin­ Taxis », 1ère Phase : Ville de Cotonou.

 

Le Ministre d’Etat,  chargé du Plan et du Développement a présenté au Conseil, une communication relative à la mise en œuvre du projet de création et de mise en exploitation d’une flotte  de taxis pour la ville de Cotonou.

 

Ce  proje(  s’inscrit  dans  la  recherche  de solution aux  difficul(és  de  mobilité urbaine  et  de  chômage  croissant  dans  les  principales  villes. Deux  principaux résultats  sont  attendus  de ce projet: d’une  part, la mise en œuvre  d’une  flotte de  taxis  modernes  pour  les  principales  villes de  notre  pays ;  d’autre   part,  la création  d’emplois durables pour les jeunes.

 

Il aura également pour principaux  impacts  positifs, la réduction de la pollution (atmosphérique et  sonore) et  des  accidents  de  circulation,  ainsi  que l’augmentation d’une  offre  de  qualité  en  matière  de  transport pour accompagner le développement touristique Escompté.

 

Ce projet  consistera  à acquérir  trois cents (300) voitures utilitaires  de ville et à les mettre  à la disposition d‘artisans préalablement  sélectionnés  et formés. Des facilités  seront   accordées   aux  opérateurs   privés  pour   l’acquisition  de   ces véhicules, suivant des conditions précises et dans la limite de dix (1 0) véhicules par opérateur.  Il projet prévoit notamment l’effectivité du transfert  de propriété du véhicule à l’issue du remboursement intégral par les artisans bénéficiaires sur une période contractuelle déterminée.

 

Les  véhicules  Taxis  doivent  avoir  une  couleur  distinctive  et  seront exclusivement  réservés au  transport urbain  dans  les  villes concernées. Ils  ne doivent  en aucun cas être utilisés à d’autres  fins et seront soumis,  pour ce faire,

à des contrôles  périodiques.  Des dispositifs  de géolocalisation leur seront  mis

en place pour la gestion de la sécurité des passagers.

 

 

 

 

En  approuvant cette  communication, le  Conseil  des  Ministres a  instruit   le Ministre  d’Etat,  chargé  du   Plan  et  du   Développement  et  le  Ministre  de l’Economie  et  des  Finances,   aux  fins   de   prendre   toutes   les  dispositions nécessaires pour le démarrage effectif dudit  projet.

 

 

2.Adhésion   de    la    République    du    Bénin   au   Centre   des   Objectifs de développement Durable pour l’Afrique.

 

Le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté au Conseil des Ministres, une communication relative à l’adhésion  de notre pays au Centre  des Objectifs de Développement Durable  pour l’Afrique.

 

Le Centre des Objectifs  de Développement Durable pour l’Afrique  est le réseau des  solutions   de  développement  durable  des  Nations  Unies  en  Afrique.  Il regroupe  des  sommités   africaines  et  du  monde  qui  ambitionnent de  militer pour un monde  plus juste et plus durable.

 

Le Président  de la République du Bénin siègera comme membre du Conseil d’Administration du  Centre  au même  titre  que ses pairs de la République de Guinée, du Rwanda  et du Mozambique.

 

En approuvant cette communication, le Conseil a instruit  le Ministre de l’Economie et des Finances, aux fins de prendre  les dispositions idoines en vue d’assurer  la contribution financière  du Bénin d’un  montant de 200 000 dollars US pour le compte de l’année 20I 6.

 

2.6  Exécution de certains projets routiers contenus dans le Programme d’Action du Gouvernement (PAG 2016-2021)

 

Le Ministre des Infrastructures et  des Transports a présenté  au  Conseil  des

Ministres,  une communication relative à l’exécution  de certains projets routiers.

 

Pour  rappel, le Conseil  des Ministres,  en sa séance du mercredi  I 3 avril 20I6, avait décidé de la suspension  de certains marchés de travaux sur préfinancement direct des entreprises privées.

 

Quelques-   uns  de  ces  projets  sont  1nscnts  dans  le  Programme   d’Action du

Gouvernement 2016-2021.

 

Certaines  entreprises  concernées  par  la décision  de suspension   ont  manifesté leur intérêt de poursuivre les travaux en améliorant les conditions financières initialement  indiquées aux contrats.

Il s’agit  notamment de: STEFANUTTI STOCKS  AND  EARTHWORKS, EBOMAF et SOGEA SATOM

 

 

 Face  à  cette  situation,   et  compte   tenu  des  nouvelles  conditions   bancaires proposées par ces entreprises, le Conseil a décidé de  réhabiliter les marchés de ces dernières pour l’achèvement des travaux sur les axes concernés.

 

A cet effet, le Conseil a instruit le Ministre  de l’Economie et des Finances aux

fms d’engager  des  négociations  pour  la  contractualisation   effective avec les

.            , .  /

entrepnses precitees.

 

3. Organisation dun séminaire en prélude au référendum

 

 

Le Conseil des Ministres a autorisé l’organisation d’un séminaire sur l’appropriation de la loi n° 2011-27 du 18  janvier 2012  portant  conditions  de recours au référendum en République  du Bénin, prévu pour se tenir à Grand­ Pope, courant 2016.

 

Dans le cadre du référendum sur la révision de la Constitution, la Commission Electorale  Nationale  Autonome  (CENA) a prévu l’organisation  d’un  atelier afin de réunir ses cadres compétents, des Magistrats  coordonnateurs d’arrondissement,  les membres de la Haute  Autorité  de l’Audiovisuel  et de la Communication,  des représentants de la Société Civile, et des ministères impliqués dans les processus électoraux pour s’approprier  le cadre légal d’organisation   du   référendum   et  définir  le  cahier  de  charges  de  chaque structure.

 

 

 

4. Participation du Bénin à des rencontres internationales à rétranger.

../ Participation du Bénin à la vingt-deuxième  (22ème) Conférence des Parties à la

Convention-Cadre des  Nations   Unies   sur  les  changements climatiques

(COP22).

 

Le Conseil  des Ministres  a marqué son  accord  pour  la participation  de notre pays à la vingt-deuxième (22ème)  Conférence  des Parties à la Convention-Cadre des Nations  Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Marrakech, au Maroc, du 07 au I 8 novembre 20I 6.

 

En effet, le Bénin a signé et ratifié la Convention-cadre  des Nations  Unies sur les Changements  Climatiques  (CCNUCC) et le Protocole  de Kyoto  et a pris, au titre  de  ces instruments  internationaux,  des engagements au  nombre  desquels figure la participation,  chaque année, aux travaux des Conférences  des Parties, pour  contribuer  aux efforts  internationaux  communs  de lutte  contre le changement climatique et de protection  de l’environnement.

La COP22 sera axée sur la définition des outils  de mise en œuvre  de la COP21 et sur les modalités de « financement vert pour l’environnement’,’ en faveur de l’Energie  verte et de l’Agriculture durable. Elle envisagera également  les mesures d’urgence nécessaires pour assurer une meilleure résilience et adaptation aux changements climatiques.

 

La Conférence  sera en outre  marquée par la tenue de plusieurs rencontres  de haut niveau auxquelles sont  conviés les Chefs d’Etat  et de Gouvernement ainsi que plusieurs personnalités et responsables  d’institutions financières mondiales.

 

./ Quatrième (4ème)  édition de la  Foire Internationale  Afro-Ethnique   des

Affaires et de la Culture (FEAFRO).

 

Le Conseil  a également  marqué son accord  pour  la participation de notre  pays à la quatrième  (4ème) édition  de la Foire Internationale Afro-Ethnique des Affaires et de la Culture  (FEAFRO), qui se tiendra  à Sao  Polo,  au Brésil, du  22  au 25 novembre  20I 6.

 

5 . Comptes rendus

 

5.1  Point des diligences relatives aux inondations après les pluies diluviennes sur l’agglomération de Cotonou en octobre 20I 6.

 

 

Le  Conseil   des  Ministres a  approuvé   le  point   des  diligences  faites,  par  le Ministre  du   Cadre   de   Vie   et  du   Développement  Durable,   au  sujet   des inondations, consécutives  aux  pluies  diluviennes  tombées  sur  l’agglomération de Cotonou en octobre  2016.

 

En effet, du samedi    er  au dimanche  2 octobre  2016,  des pluies diluviennes ont créé  des  dégâts,  dans  toute  la  ville de  Cotonou et ses environs.  Les grandes artères sont  devenues impraticables,  à cause des hauteurs  d’eau  variant de 0.5 à I mètre.

 

Bien que la rentrée  des classes était  prévue  pour  le 3 octobre,  certaines  écoles publiques  étaient  inondées  et inaccessibles aux élèves et écoliers usagers. Il a été observé   également   l’effondrement  d’un   pont   en   béton    dans   le   quartier Akogbato,  empêchant la circulation  des personnes  et des biens.

 

Face à cette situation catastrophique et imprévue, les autorités politico­ administratives ont  pu mobiliser  les moyens  disponibles pour  démarrer l’évacuation  des  eaux des grandes  artères,  jusqu’au  petit  matin  du  lundi  03 octobre  2016.

Une réunion  de crise des membres de la Plate-forme  Nationale  de Réduction des Risques de Catastrophe  et d’Adaptation au Changement Climatique (PNRRCACC), s’est  tenue, au Ministère  en charge de la sécurité  publique, pour apprécier la situation et faire des recommandations en vue des actions urgentes et efficaces.

 

Parallèlement, des équipements ont été mobilisés dans toutes les écoles, pour le pompage des eaux et la réalisation des tranchées en terre pour leur évacuation. De même, le pont  qui a cédé a été remplacé, provisoirement,  par  un ouvrage provisoire pour assurer la circulation des biens et des personnes.

 

La même démarche a été faite après les pluies diluviennes sur la même ville les

8 et 9 octobre 2016.

 

Après analyse de la situation, il a été décidé d’intensifier la lutte contre l’occupation  anarchique  des domaines publics  en République  du  Bénin pour libérer les alentours des bassins destinés à accueillir les eaux pluviales.

 

C’est  pour  trouver  une  solution   durable  aux  inondations   dans  la  ville  de Cotonou   et  ses  environs,  que  le  Programme   d’Action   du  Gouvernement (PAG), 2016-2021, a prévu l’exécution  de toutes les activités contenues dans le plan directeur d’assainissement des eaux pluviales de la ville.

 

 

 

 

5.2 Evaluation du chantier de  construction du nouveau siège de l’Assemblée

Nationale à Porto-Novo.

 

 

Le Conseil des Ministres  a examiné le rapport  d’évaluation du chantier de Construction   du   nouveau   siège     de     l’Assemblée   Nationale    à    Porto­ Novo, présenté   par  le  Ministre   du  Cadre   de  Vie  et  du  Développement Durable.

 

Prévus pour une durée contractuelle de deux (02) ans, les travaux du projet de construction   du  nouveau  Siège  de  l’Assemblée  Nationale   ont  démarré  en novembre 2008,  mais jusqu’en 2016,  soit huit (08) ans plus tard, les ouvrages ne sont toujours pas achevés.

 

Le Ministre  du Cadre de Vie et du Développement  Durable (MCVDD) avait mis sur pied un comité ad’hoc pour évaluer l’exécution desdits travaux.

 

Au terme de cette évaluation, il est constaté que le coût d’objectif  estimé pour la  réalisation  de  tous  les travaux de la première  phase, composée  d’un  bloc administratif, d’une salle polyvalente, d’une infirmerie, de cinq (OS) passerelles, des guérites, du local technique et du local groupe froid, est de Quarante Milliards Six Cent Quatre Vingt Dix Neuf Millions Cent Dix Sept Mille Cinq Cent  Cinquante Six  (40.699.117.556)  F  CFA  TTC.   Ce   coût   inclut

2.571.558.936 F CFA TTC de contentieux, 739.937.813 F CFA TTC dus à l’actualisation  de 15,8 %, 6.990.589.159 F CFA TTC de travaux complémentaires  et 314.966.226 FCFA TTC de dégradations  et avaries, soit un total de 10.617.252.184 F CFA de surcoût, dû à la suspension et au retard dans sa réalisation, non compris les coûts liés aux éventuelles condamnations  en

JUStlCe.

 

 

Huit  (08) ans après le démarrage des travaux marqués par  deux (02) ans et demi de suspension  par le Maître  d’Ouvrage, la situation  actuelle du  projet, selon les résultats de l’évaluation par le comité ad hoc, se présente comme suit :

 

–  le montant  total délégué par le Maître d’Ouvrage à la SERHAU -SA est de 22.512.309.758 F CFA. soit 55.31% du coût d’objectif;

 

 

–  le montant  total engagé par la SERHAU-SA, y compris les honoraires du        corps   de   contrôle    et   de   la  SERHAUSA  ellemême,   est   de

20.613.448.804 F CFA, soit 50,65% du coût dobjectif;

 

 

–  en tenant compte des coûts supplémentaires, le taux d’exécution physique global du chantier est d’environ 37.80 % contre un taux d’exécution fmancière de 46,62%. Cet écart s’explique par les avances de démarrage perçues. Il faut noter que le taux d’exécution physique du gros œuvre au

31 mai 2016  est d’environ 86,41 % ;

 

–  il importe  de signaler que depuis  janvier 20 I 6, en dehors  du lot  11 B (aménagement extérieur-assainissement)  qui  évolue timidement,  les travaux de tous les autres lots sont  presqu’à l’arrêt  pour  des raisons de non  validation  des  travaux  supplémentaires  et  de  prise  de  nouveaux contrats ou avenants y relatifs;

 

–  il reste donc  à mobiliser, pour  l’achèvement  des travaux, la somme  de

18.186.807.798 F CFA TTC  dont  2.000.000.000F  CFA  TTC  sont attendus  pour le compte du reliquat du budget 20I 5, 5.500.000.000 F CFA   TTC  pour   le   compte   du   budget   2016    et   le   reste,   sott

10.686.807.798 F CFA TTC, à prévoir sur le budget 2017.

 

–  le délai prévisionnel d’achèvement des travaux restants après la validation et la signature des contrats  et/ou avenants des travaux supplémentaires est d’environ  I 4 mois.

 

Plusieurs dysfonctionnements  et difficultés ont été relevés dont, entre autres :

 

 

–  la  non  maîtrise  du  coût  et  du  délai  d’achève1nent du  projet  par  la SERHAU SA malgré la mise en exécution des conclusions du rapport du BUREAU     VERITAS,     en    lui     associant     un     assistant     pour l’Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (OPC) du projet. En effet, la SERHAU SA n’a pas pu procéder depuis la reprise des travaux, à l’évaluation du coût et du délai d’achèvement du projet afin de permettre au Maître d’Ouvrage de faire une planification budgétaire de ses engagements ;

 

–  la prise des attachements et des décomptes sans associer le Bureau de contrôle  et  de  suivi  des  travaux, le  groupement  ACL/GEO  Consult, depuis le début du chantier jusqu’à sa suspension ;

 

–  l’existence encore de certains travaux non attribués et l’enregistrement  de travaux supplémentaires sur tous les lots ;

 

–  l’absence  d’un   chef  projet   depuis  la  démission  de  l’ancien  et  d’un spécialiste en passation des marchés à la SERHAU SA;

 

–  le non-respect du code des marchés publics dans la passation des marchés par la SERHAU SA en violation des dispositions  de l’article 9 de la loi n°200I-07 du 09  mai 2001,  portant  maîtrise d‘ouvrage publique  et les clauses de l’article 1I,b de sa convention;

 

–  un trop perçu de 150.254.601 F CFA par la SERHAU-SA sur ses honoraires ;

 

–  des discordances entre les points financiers de paiement  des prestataires et les décomptes validés par le Maître d’œuvre.

 

Le Conseil a approuvé ce compte rendu et a décidé de la suspension du mémorandum  d’entente  et de la convention  signés entre la SERHAU SA et l’Etat  béninois et de la réalisation d’un audit financier, technique et juridique de tout le chantier.

 

 Le Ministre  du Cadre de Vie et du Développement  Durable  a été instruit, en liaison avec le Bureau d’Analyse et d’Investigation, aux fins de commanditer les audits ainsi décidés.

 

Par ailleurs, il est demandé au Ministre  de la Justice et de la Législation et au Ministre  du  Cadre  de  Vie  et  du  Développement  Durable,  en  liaison  avec l’Agent Judiciaire du Trésor,  de suivre au mieux, dans l’intérêt  de l’Etat, toutes les procédures judiciaires en cours contre la SERHAU-SA et l’Etat  béninois.

 

5.3 Interdiction de l’application dun supplément de fret dénommé « Terminal

 

Handling Charges» (THC) au Port de Cotonou sollicitée par les armateurs.

 

Le Conseil des Ministres  a examiné la mesure d’interdiction de l’application d’un supplément  de fret dénommé « Terminal  Handling  Charges » (THC) au Port de Cotonou  sollicitée par les armateurs, présenté par le Ministre des Infrastructures  et des Transports.

 

Le supplément  de fret  dénommé  <<   Terminal  Handling  Charges » (THC)  est une surcharge tarifaire perçue par les armateurs pour couvrir les pertes liées à la prise en charge des frais de manutention dans un port spécifique.

 

Les armateurs, par correspondance  en date du 27  juillet 2016,  ont  manifesté leur  volonté  de mettre  en application  ce système de gestion du fret  au Port Autonome de Cotonou.

 

Conscient de la concurrence entre les ports dans la sous-région, l’intégration  de ce supplément de fret pourrait  causer au Port de Cotonou  des désagréments et avoir un impact négatif sur son fonctionnement.

 

Tenant  compte de la mesure de suspension de ce supplément de fret déjà prise par l’autorité  portuaire afm d’en éviter les effets négatifs sur le fonctionnement de notre Port, le Conseil des Ministres, en approuvant cette communication,  a décidé  de  l’interdiction  de  la  mise  en  application   du  supplément   de  fret dénommé « Terminal  Handling Charges » (THC) au Port de Cotonou.

 

 

 6. Nominations

 

Des nominations  ont été prononcées :

 

Au Ministère de la Défense Nationale :

 

Sur proposition du Ministre,

 

Directeur de Cabinet : Colonel Homère Montan  KEREKOU ;

 

Conseiller Technique Juridique :     Mme   Elisabeth YEDEDJI,  épouse

GNANVO;

 

Directeur de la Programmation et de la Prospective : Colonel Norbert  Koffi

AGONTINGLO ;

 

Directeur de la Participation de l’Année au Développement et aux Tâches dIntérêt Public : Colonel Jean-Galbert BOKO DAH FODE.

 

Fait à Cotonou, le 04 novembre 2016

 

 Edouard                 OUIN-OURO

Le Secrétaire Général  du Gouvernement 


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