Commission nationale chargée des réformes politiques et institutionnelles : 10 millions d’émoluments...

Commission nationale chargée des réformes politiques et institutionnelles : 10 millions d’émoluments par membre

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La commission nationale chargée des réformes politiques et institutionnelles mise en place par le Chef de l’Etat a travaillé dans les délais de 30 jours à lui imparti. Depuis le mardi 28 juin 2016, elle a déposé son rapport définitif à qui de droit. Mais juste au lendemain du dépôt de ce rapport, une polémique enfle sur le montant perçu par ses membres.

10 millions de nos francs, c’est l’enveloppe gagnée par chaque membre de la commission nationale chargée des réformes politiques et institutionnelles. Ainsi donc, contrairement à l’information qui a circulé ces derniers jours, c’est bien l’enveloppe perçue par chaque membre. En tout cas, c’est l’information que nous détenons de quelques membres de ladite commission qui ont accepté de satisfaire à notre curiosité. Lorsqu’on sait que le décret qui a installé la commission a nommé 35 membres, il est donc facile de conclure à une enveloppe de 350 000 000 f CFA. On peut donc conclure que cette commission a couté près du demi-milliard pour le contribuable béninois ; puisqu’au-delà des 350 000 000, il faut également ajouter les primes de responsabilité pour les membres du bureau et surtout le président de la commission. Il faudra aussi mettre dans la balance les émoluments payés au personnel d’appui. Ici, il faut entendre surtout l’équipe technique constituée de juristes et autres membres du cabinet qui a appuyé les commissaires. Si chaque membre de la commission est à 10 000 000 f, les cadres d’appui doivent être tout au moins à 2 ou 3 000 000 chacun ; sans oublier les charges locatives relativement à l’hôtel Azalai qui a abrité les séances d’audition des groupes organisés et autres associations ; les frais d’édition du rapport général et autres faux frais…

Quand on met tout ceci dans la balance, on peut dire que si la commission n’a pas couté 500 millions, alors elle n’est plus loin de cette enveloppe. Ce qui peut paraitre excessif, vu que le gouvernement a promis de réduire de manière substantielle le train de vie de l’Etat. Et justement sur la question, certains membres de la commission estiment que le gouvernement de Patrice Talon a consenti beaucoup d’efforts en ne payant pas au même taux les membres de la commission des réformes politiques et institutionnelles comme cela a été le cas sous le président Boni Yayi. Ce qui signifie que les deux différentes commissions qui ont travaillé sous le régime précédent dans le domaine des réformes constitutionnelles ont encore coûté plus chères à l’Etat béninois. Ce qui est sûr, la question du budget n’a jamais été discutée en plénière de la commission.

Présidée par Me Joseph Djogbénou, Garde des sceaux, la commission avait pour mission, sur la base du programme de société du candidat Patrice Talon, « d’étudier et de proposer […], les réformes politiques et institutionnelles visant à améliorer le modèle politique béninois conformément aux options fondamentales de la Conférence nationale de février 1990 ». Pour ce faire, la mission à consister à « recenser et évaluer les mesures politiques, institutionnelles et juridiques nécessitées par la réforme ainsi que les modalités de leur mise en œuvre en vue du renforcement du régime démocratique ».
Les propositions contenues dans le rapport seront mises en forme par le gouvernement de Patrice Talon puis soumises au peuple béninois par référendum.

« Dans les approches qu’elle propose, la Commission a voulu être la plus pragmatique possible » C’est pourquoi, le rapport a dressé une liste de propositions concrètes ; lesquelles propositions contenues dans le rapport « ont rencontré l’adhésion de tous les membres de la Commission. Elles sont, pour certaines, précises et tranchées et pour d’autres, mesurées et ouvertes. Les premières témoignent de la réalisation de l’accord complet des commissaires alors que les secondes sont le produit d’un consensus ».

Symplice Comlan

aCotonou

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2 COMMENTAIRES

  1. le caractère dispendieux de la commission est a relativiser surtout quand on sait que les membres des précédentes commissions qui ont travaillé sous le régime précédent ont perçu plus..aussi, devrions nous mener des enquêtes dans la sous région pour savoir le coup dune telle prestation afin de mieux apprécier ..même si l’on est dans une logique de réduction du train de vie de l’État, il existe des dépenses obligatoires, incompressibles..Ainsi un État ne peut pas par ex. demander a un concessionnaire de véhicule Toyota 4×4 neuf de lui céder l’unité a 5millions (alors que cela coûte 25millions ) sous prétexte qu’il est dans une logique de réduction du train de vie de l’État..En clair il y a des choses ou des compétences qu’on ne peut avoir en deçà dun seuil a moins qu’on y renonce et décide de recourir autre chose

  2. A mon avis, la cause fondamentale de l’arriération des pays de l’Afrique issus de la colonisation française réside dans la constitution dont ils ont hérité au lendemain des indépendnces. En effet la constitution de ces pays est plus adaptée à des Etats- nations qu’à des pays rongés de l’intérieur par des luttes interethniques et des rancunes ancestrales. Il est évident que dans ces conditions, la constitution doit être plus adaptée et tenir compte des réalités sociologiques, culturelles, historiques et religieuses des peuples de ces pays. Ce n’est malheureusement pas le cas.
    Le feu Président Senghor a déclaré dans un numéro jeune Afrique de Décembre 1975 ceci : « En Europe la nation a précédé l’Etat mais en Afrique l’Etat va précéder la nation et va lui donner naissance ». C’est croire de bonne fois qu’en imposant aux pays d’Afrique un model d’Etat- nation, ils parviendraient en quelques décennies à réaliser ce que les pays d’Europe ont mis des siècles à réaliser. Mais après plus de cinquante ans il est temps de se rendre à l’évidence et opérer la rupture.
    Une réforme constitutionnelle à l’heure de la rupture et du nouveau départ doit être plus audacieuse et plus profonde. On doit arrêter de faire des copies collées et réfléchir à élaborer une constitution qui tiennent compte de nos réalités. Ce n’est pas en forçant les peuples à s’accepter qu’on pourra réaliser l’unité nationale. Une nation ne se décrète pas mais elle se constate.
    Le sentiment ethnique au Bénin est plus fort que le sentiment d’être béninois. Il n’est pas surprenant de rencontrer à Cotonou, des associations de savalois des Idacha ou des Etudiants Mahi.
    Avant la colonisation, les peuples du Bénin étaient répartis dans dès royaumes rivaux et hostiles les uns aux autres. Il en a qui ont perdu des guerres et sont devenus des Vallès d’autres royaumes et c’est dans ces conditions que la colonisation intervient pour obliger ces peuples à cohabiter. La seule chose qui pouvait les unir et forger une unité nationale était la lutte contre l’ennemi commun : le colonisateur. Plus cette lutte aurais duré, plus elle aurait permit de les raprocher et de dégager des Leaders dont la légitimité nationale ne pouvais plus être contestée dans aucune circonstance. Mais le colonisateur avait une longueur d’avance. Il a compris la gravité de la situation et, au lieu de laisser des résistances s’organiser au risque de se faire expulser, il a décidé d’accorder l’indépendance à toutes ces colonies en allant jusqu’à leur choisir des Présidents de la république acquis à sa cause.
    Une Indépendance ne se donne pas mais elle s’arrache. Dans notre cas le discours d’indépendance est prononcé devant le colonisateur. Le Président Hubert Maga décrivait le Dahomey comme un bébé qui apprenaient à marcher et qui avait besoin de tenir les mains de leur chère maman la France.
    Désormais tous les autres peuples, du Sud, du centre, de l’est et de l’ouest se retrouvent sous l’autorité d’un ressortissant du nord. Le sentiment de frustration et de complexe que cela a engendré est source de toutes les instabilités et des tensions qui minent tous les pays africains jusqu’à nos jours.
    Ainsi à l’heure de la rupture et du nouveau départ, avant d’aborder toute réforme constitutionnelle, il faut se poser deux questions fondamentales
    1- Quel Etat pour le Bénin ?
    2- L’Etat actuel : un moteur de développement ou un facteur de régression ?
    La réponse à ces questions permettrons de mieux orienter la rédaction de la nouvelle constitution.
    Nous avons des propositions à faire dans ce sens. Mais elles ne serviraient à rien si la prise de conscience n’est pas effective et collective.

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