Commission budgétaire du Parlement : Batoko a défendu le budget de la Cour...

Commission budgétaire du Parlement : Batoko a défendu le budget de la Cour suprême

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La Cour suprême a elle aussi sacrifié à la tradition de présentation de son budget à la Représentation Nationale par le biais de la commission budgétaire vendredi dernier au plais des gouverneurs à Porto-Novo. Comme on pouvait s’y attendre, c’est un budget en hausse de 32,44% comparativement à celui de 2016.

Le budget de la Cour suprême pour l’année 2017 est estimé à 3.092.208.000 Fcfa contre 2.334.814.000 Fcfa en 2016, soit une augmentation de 32,44%. La Cour suprême, 4ème institution constitutionnelle de la République aux dires de son président est située au sommet du pouvoir judiciaire. Convaincu que toutes les déclarations sur l’importance de cette institution et son rôle primordial comme pierre angulaire de la démocratie et de l’Etat de droit demeurent de vains mots si les moyens indispensables à son bon fonctionnement ne sont pas mis à sa disposition pour l’exercice de ses missions légales, Ousmane Batoko et ses pairs ont fait remarquer au cours de cette audience que la Cour suprême est et demeure la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’Etat. Elle est compétente en matière de contentieux électoral, communal et local. ‘’La Cour Suprême vérifie les comptes de campagnes électorales et reçoit pour contrôle, la déclaration sur l’honneur des biens et patrimoines du président de la République, des membres du gouvernement et de toutes personnalités administratives et politiques nommés ou élus au plan national ou local, a déclaré’’ Ousmane Batoko à la Commission budgétaire. Pour  permettre à la haute juridiction d’exercer la plénitude de ses attributions, il importe que des moyens substantiels soient consacrés au renforcement des capacités des animateurs, a  l’exercice de la fonction d’inspection dont elle est investie, en vertu de la loi, vis-à-vis des juridictions du fond, à la réception, au contrôle sur pièces et sur place des déclarations de patrimoine sur toute l’étendue du territoire national, conformément à la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et les infractions connexes en République du Bénin . Après ses explications et l’urgence de doter l’Institution d’un budget, les députés ont exprimé plusieurs préoccupations dont celles relatives à la dégradation avancée de l’immeuble abritant le siège de la Cour suprême, la baisse de l’effectif du personnel de la Chambre des comptes suite aux départs à la retraite, le faible  niveau des moyens de fonctionnement de la Cour suprême. A ses sujets, les parlementaires ont souhaité l’augmentation de la dotation budgétaire de la Cour suprême pour la gestion 2017 afin de lui donner les moyens pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Ceci, conformément au plaidoyer du président de la Cour suprême introduit le 31 mai 2016 auprès du président de la République. Globalement, les députés ont partagé les frustrations du président de la Cour suprême par rapport aux moyens dérisoires mis à la disposition de l’institution. D’autres préoccupations telles que la question de la déclaration sur l’honneur des biens et patrimoines et la place de la Cour suprême dans les organisations internationales comme l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) dont le président du Conseil d’administration est le président de la Cour suprême du Bénin, ont été également abordées par les députés au cours de la présentation.

Charles HONVOH 


pressej.info

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