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Clôture de la première session ordinaire de l’année 2016 : Les députés bouclent une session laborieuse

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La première session ordinaire de l’année 2016 ouverte le 12 avril dernier a pris fin hier en séance plénière. Pendant, 3 mois, les députés à l’Assemblée nationale, sous la houlette du président, Me Adrien Houngbédji, ont doté le Bénin de plusieurs lois importantes.

D’importantes lois aussi bien dans le domaine de la justice que dans le domaine économique sont prises au cours de la première session ordinaire de l’année 2016 ouverte le 12 avril. Une période de grande moisson. Plus précisément, les députés ont entre autres adopté, la loi modifiant et complétant la loi n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin, la loi modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 10 juin 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, la loi portant autorisation de ratification ou d’adhésion de huit Traités, Conventions et Protocoles de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, la loi portant autorisation de ratification du Traité sur le commerce des Armes (TCA) adopté à New York le 28 mars 2013, de la loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin, de la loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures en République du Bénin, du vote de la loi de règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2014, la loi-cadre sur l’aménagement du territoire en République du Bénin, de la loi portant travail d’intérêt général, de la loi fixant le régime des armes et munitions en République du Bénin, de la loi portant création des chambres d’agriculture en République du Bénin, de la loi portant autorisation de ratification de la Convention de Minamata sur le mercure adoptée et signée à Koumamoto au Japon le 10 octobre 2013, Projet de loi portant autorisation de ratification, de la convention de crédits signée à Cotonou, le 15 décembre 2015 avec Crédit Suisse AG, Succursale de Londres dans le cadre du financement du projet d’électrification de 300 localités rurales au Bénin, de la loi portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt relatif au financement du projet de réduction des pertes d’eau et d’amélioration de la viabilité des Systèmes d’Alimentation en Eau Potable (AEP) de Cotonou, Porto-Novo et leurs agglomérations, de la loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt additionnel du projet de transport urbain à Parakou, pour ne citer que ces lois-là. Aussi, au cours de cette session, les députés ont-ils adopté le rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, pour la période allant du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016. En clôturant la session hier le premier vice président Eric Houndété a annoncé deux sessions extraordinaires pour les prochains jours.

Tobi P. Ahlonsou

aCotonou

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