Bénin : Vacance du poste de présidence à la Cour suprême

Bénin : Vacance du poste de présidence à la Cour suprême

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La plus haute juridiction du Bénin en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’État est désormais sans président. Car le mandant de Ousmane Batoko à la tête de l’institution juridique est à son terme depuis hier dimanche 28 Février 2016.

28 février 2011- 28 février 2016, exactement 5 ans que Ousmane Batoko a prêté serment pour le poste de président de la Cour suprême du Bénin. Nommé par le président de la République après avis du président de l’Assemblée nationale pour une durée de 5 ans et par décret pris en Conseil des ministres, l’heureux choisi parmi les magistrats et les juristes de haut niveau, ayant quinze ans au moins d’expérience professionnelle selon l’article 133 de la constitution béninoise du 11 décembre 1990 vient de finir son quinquennat à la tête de la Cour suprême du Bénin.

En effet, nommé par le président en fin de mandat, Boni Yayi en Conseil des ministres par décret N°2011-031 du 7 février 2011, le professeur de droit Ousmane Batoko a prêté serment dans la matinée du lundi 28 février 2011. Ce serment qui a consacré la succession à Saliou Aboudou après deux mandats est venu à expiration. Aucun décret n’ayant encore été officialisé par le président de la République Boni Yayi pour la nomination d’un nouveau président, Ousmane Batoko, continuera-t-il d’exercer la fonction pendant tout le temps que va durer la procédure d’une nouvelle nomination ? Toujours est-il que, du point de vu juridique la Cour Suprême du Bénin est depuis hier, sans dirigeant.

Par ailleurs, la Cour suprême est la plus haute juridiction de l’État du Bénin en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’État. Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections. Elle veille au respect de la légalité en vue de l’enracinement de l’État de droit et de la consolidation de la démocratie.
Les décisions de la Cour suprême ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent aux pouvoirs exécutif et législatif ainsi qu’à toutes les juridictions.

La Cour suprême peut, à la demande du président de la République, être chargée de la rédaction et de la modification de tous les textes législatifs et réglementaires, préalablement à leur examen par l’Assemblée nationale. Elle est consultée par le Gouvernement plus généralement sur toutes les affaires administratives et juridictionnelles

aCotonou

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