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Bénin : Le président Patrice Talon envisage la révision de la constitution béninoise du 11 décembre 1990

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COTONOU — Vainqueur du second tour de la présidentielle béninoise du dimanche 20 mars dernier, avec 65,37% des suffrages, Patrice Talon, le nouveau président du Bénin pour le quinquennat 2016-2021, envisage dans son projet de société la révision de la constitution béninoise du 11 décembre 1990 en vue de « rétablir un état respectueux du processus démocratique ».

Le nouveau président béninois, après la proclamation des grandes tendances du second tour du scrutin présidentiel du 20 mars, a fait constater que la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 offre au président de la République d’importantes possibilités d’excéder ses pouvoirs et de contrôler les autres institutions.

« Avec cette loi fondamentale du 11 décembre 1990, le président de la République exerce un pouvoir surpuissant qui lui permet de dominer toutes les autres institutions, de mettre sous son contrôle exclusif les moyens de l’État, d’affaiblir les droits et de discriminer dans l’accomplissement des devoirs vis-à-vis des citoyens », a-t-il fait observer, estimant que dans ces conditions, le pouvoir exécutif est devenu nuisible en ce qu’il est exposé à toutes les dérives institutionnelles, structurelles et personnelles.

« Ce pouvoir exécutif qui oeuvre exclusivement à son propre maintien et épanouissement, au détriment de la dynamique collective, compromet la démocratie, la liberté, l’émulation et le développement humain, social et économique de notre pays », a-t-il déploré.

Ainsi, dans son projet de société, Patrice Talon a prôné des réformes politiques pour modifier le fonctionnement de certaines institutions de la République, notamment la Cour Constitutionnelle, la Cour suprême, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication et enfin le mandat présidentiel.

Actuellement composée de sept membres désignés par le chef de l’Etat et le bureau de l’Assemblée nationale, la Cour constitutionnelle pourrait voir sa composition modifiée ainsi que la durée du mandat et le mode de désignation de ses membres, de manière à assurer son indépendance vis-à-vis des institutions dont elle est chargée de contrôler les actes, si la réforme prônée par Patrice Talon aboutit.

Le président Talon, envisage de faire siéger désormais à la Cour constitutionnelle, aux côtés de magistrats, de professeurs de droit et d’avocats, des anciens présidents de la République, et ceux de l’Assemblée nationale.

Outre la Cour constitutionnelle, le nouveau président, Patrice Talon, souhaite à travers ses réformes que désormais le président de la Cour Suprême ne sera plus nommé par le Président de la République mais élu par ses pairs membres de la Cour Suprême.

De même, il préconise le retrait de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême et cette chambre sera érigée en Institution Constitutionnelle de la République dénommée Cour des Comptes, dont le président sera élu par ses pairs.

Dans son même projet de révision de la constitution béninoise du 11 décembre 1990, le nouveau président béninois, veut aussi renforcer l’indépendance de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), instance de régulation des médias, en préconisant l’élection du président de l’institution par ses pairs et non par le président de la République comme auparavant.

Dans ses mêmes réformes, le président Patrice Talon, veut également instaurer le mandat unique par la suppression de la possibilité de renouvellement du mandat présidentiel et introduire dans les conditions d’éligibilité de ce qui suit : « N’avoir jamais été Président de la République du Bénin à l’exception des cas d’intérim assurés par le Président de l’Assemblée Nationale ou le Président de la Cour Constitutionnelle ».

« Toutes ces mesures permettront, non seulement de renforcer l’État par le droit en vue de prévenir l’exercice solitaire et nuisible du pouvoir, de construire un véritable équilibre structurel et fonctionnel des institutions qui consolide durablement la démocratie et renforce efficacement les droits des citoyens, mais aussi asseoir par l’État de droit les fondations du développement humain, social et économique », a-t-il affirmé.

aCotonou

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