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Autorisation de ratification à l’Assemblée nationale: Huit accords de l’Organisation de l’aviation civile internationale adoptés

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Les députés étaient en plénière mardi 26 avril à l’Assemblée nationale. Ils ont autorisé le gouvernement à ratifier huit traités, conventions et protocoles de l’Organisation de l’aviation civile internationale (Oaci). Le dossier a été plaidé par le ministre chargé des Travaux publics, Hervé Hèhomè qui faisait son baptême de feu parlementaire.

Les huit accords de l’Organisation de l’aviation civile internationale (Oaci) dont la ratification par le gouvernement ont été autorisés mardi 26 avril présentent un grand intérêt pour le Bénin. Le pays profitera pleinement de la mutualisation des moyens humains, financiers et matériels de l’Oaci et ne restera pas en marge de cette importante dynamique internationale. Ainsi la ratification ou l’adhésion aux huit accords permettra au Bénin de renforcer son arsenal juridique en vue de réprimer toutes les menaces d’actes illicites contre l’aviation civile ; assurer la protection des intérêts des victimes des dommages causés aux tiers par des aéronefs et leur juste indemnisation lorsque les dommages surviennent sur son territoire.

Aussi, les huit accords de l’Oaci permettront-ils au Bénin d’assurer un bon équilibre entre les intérêts des organismes de crédits et investissements et les intérêts des compagnies aériennes nationales et entreprises nationales de location et d’affrètement d’aéronefs. A travers la ratification des huit accords, notre pays se met en phase avec ses engagements internationaux d’adopter ou de respecter les normes et pratiques que l’Oaci édicte par le biais de la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago, le 7 décembre 1944 et qui a créé cette organisation.
Le rapport de la Commission chargée des relations extérieures de l’Assemblée nationale qui a examiné au fond le projet de loi renseigne que les objectifs de ces huit accords conformes avec la vision du Bénin dont la constitution du 11 décembre 1990 dispose en son article 148 que : «La République du Bénin peut conclure avec d’autres Etats des accords de coopération ou d’association sur la base des principes d’égalité, de respect mutuel de la souveraineté, des avantages réciproques et de la dignité nationale». L’examen en plénière hier du dossier n’a pas suscité de grand débat.
Seul le député Benoit Dègla est intervenu dans le débat général. Il a dénoncé la complaisance, le zèle et la complicité d’actes non indiqués dans la gestion de la sécurité aéroportuaire de Cotonou. Il a demandé au gouvernement de prendre le taureau par les cornes pour éviter le pire au Bénin.
Les inquiétudes du député Benoit Dègla seront apaisées par le ministre en charge des Travaux publics et des Infrastructures, Hervé Hèhomè. Il a expliqué que le gouvernement est bien soucieux de la situation de l’aéroport international Bernardin Gantin de Cotonou qui doit être délocalisé parce que situé en pleine ville. Le ministre a promis que d’ici à la fin du mandat du président de la République, Patrice Talon, l’aéroport de GloDjigbé sera effectif.
Soumis au vote par le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, Eric Houndété président de céans, le projet de loi portant autorisation ou d’adhésion de huit traités, conventions et protocoles de l’Oaci a été adopté à l’unanimité des députés présents et représentés.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

aCotonou

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  1. Le prsident patrice talon peut russir il doit russir il va russir pour le moment je suis satisfait de son bref parcours confiance cette fois nous tenons le bon bout

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