Assemblée nationale : ordre du jour de la séance plénière du lundi...

Assemblée nationale : ordre du jour de la séance plénière du lundi 04 juillet 2016

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1- Examen du rapport relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 10 juin 2002 portant organisation judiciaire au
Bénin

2- Examen du rapport relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n°2008-07 portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administratives et des comptes en République du Bénin

3- Examen du rapport relatif au projet de loi portant création des Chambres d’Agriculture en République du Bénin

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