Assemblée Nationale: l’examen du projet de loi portant statut du barreau de...

Assemblée Nationale: l’examen du projet de loi portant statut du barreau de la république du Bénin suspendu ( Un séminaire envisagé pour mieux comprendre le contenu de la loi )

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Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux s’expliquant à la plénière des députés sur le projet de loi portant statut du Barreau de la République du Bénin

Le Barreau de la République du Bénin est actuellement régi par la loi n° 65-06 du 29 avril 1965. Cette loi vieille de plus de cinquante (50) ans comporte aujourd’hui des insuffisances notoires qui s’expliquent par l’évolution de la société. Afin de corriger cet état de chose, le gouvernement ( Kérékou II) par décret n° 2006-117 du 23 mars 2006 a demandé à l’Assemblée nationale d’examiner aux fins de voter, le projet de loi portant statut du Barreau de la République du Bénin.

C’est finalement le mardi 07 juin 2016 soit dix ans plus tard que l’examen de ce projet de loi a été entamé. Il s’est poursuivi ce jeudi 09 juin mais les discussions se sont achoppés sur l’article 55 du projet de loi. Cet article propose la création par le Barreau d’une école pour la formation en vue de l’obtention du diplôme de Capacité d’Aptitude à la Profession d’Avocat ( CAPA). Cette option n’est pas du goût de bon nombres de députés qui estiment que ce rôle est dévolu aux universités. Face à la forte contradiction notée dans les argumentaires développés dans les discussion d’une part par le Gouvernement représenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Joseph Djogbénou et d’autre part, par les députés, le président de l’Assemblée nationale, président de séance, Me Adrien Houngbédji a proposé qu’un séminaire soit organisé pour permettre aux élus du peuple de s’approprier tout le contenu et la portée du projet de loi portant statut du Barreau de la République du Bénin. Cette proposition du président Adrien Houngbédji a été largement approuvée par l’ensemble des députés et le Ministre de la Justice.

On retient donc que par manque de consensus entre le Gouvernement et les députés autour de l’article 55 du projet de loi portant statut du barreau du Bénin, l’examen du texte de loi, ce jeudi, est suspendu.
Cette disposition rappelons-le, règlemente les questions de formation et d’organisation du concours de recrutement des avocats stagiaires. Une rencontre d’imprégnation est envisagée prochainement pour mieux approprier le texte.

F.Z.O

aCotonou

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