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Assemblée nationale: L’examen de la loi sur le statut du barreau béninois enclenché

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Transmis au Parlement depuis le 23 mars 2006, le projet de loi portant statut du barreau en République du Bénin est enfin en examen à l’hémicycle. L’étude du texte composé de 247 articles a démarré mardi 7 juin à l’Assemblée nationale sous l’œil vigilant du ministre en charge de la Justice, Joseph Djogbénou et d’une délégation d‘avocats conduite par le Bâtonnier Cyrille Djikui.

Régi jusqu’ici par une loi qui date de 1965, le barreau béninois se dote bientôt d’une nouvelle législation. L’étude du projet de loi déposé à l’Assemblée nationale depuis le 23 mars 2006 a démarré et est en étude depuis mardi 7 juin. Selon le rapport de la Commission chargée des Lois lu par le rapporteur Orden Alladatin, les textes qui régissent le barreau béninois comportent aujourd’hui des insuffisances notoires qui s’expliquent par l’évolution de la société.

En effet, d’une dizaine d’avocats en 1965 se justifiant par les tribunaux près la seule Cour d’appel de Cotonou, le barreau béninois en compte aujourd’hui 210 membres. Ainsi, la profession d’avocat a pris une ampleur considérable au fil des années. C’est dans ce cadre que, suite aux recommandations des états généraux de la justice, l’Etat béninois s’est donné comme tâche prioritaire, la révision du statut du barreau, informe-t-il. L’objectif de cette révision est d’assurer la sécurité juridique des justiciables, la crédibilité de la corporation des avocats, afin de parvenir à une justice accessible à tous, efficace et transparente. C’est tout l’intérêt de la réforme législative portée par le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin transmis à l’Assemblée nationale le 23 mars 2006. Depuis cette date, deux règlements relatifs à la profession d’avocat ont été édités par l’Uémoa et entrés en vigueur. Il s’agit du règlement relatif à la libre circulation et à l’établissement des avocats ressortissants de l’Union au sein de l’espace Uémoa du 25 juillet 2006 et du règlement relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace Uémoa du 25 septembre 2014. Ces règlements étant des normes communautaires, ont été pris en compte dans l’étude du projet de loi. Ce qui a entraîné une refonte du projet tel qu’envoyé à l’Assemblée nationale par le gouvernement en 2006, a expliqué la Commission chargée des Lois.
Lors du débat général, les députés se sont tiraillés sur le lieu du siège de l’Ordre des avocats du Bénin. Certains députés ont souhaité que ce soit à Cotonou, son lieu actuel. D’autres députés ont trouvé utile que le siège soit transféré dans d’autres villes du Bénin notamment à Porto-Novo, la capitale du Bénin qui abrite déjà la Cour suprême. Mais au finish, il sera retenu que le siège soit basé à Cotonou avec possibilité pour le barreau de le transférer dans d’autres villes.
Les députés Claudine Prudencio et Patrice Nobimè, pour leur part, ont insisté dans leurs interventions sur la nécessité de corser dans la loi les sanctions contre les avocats indélicats.
Rosine Vieyra Soglo se voudra avocate de ses collègues en toge noire. Selon elle, il y a des brebis galeuses dans tous les corps. La dame de fer de la Renaissance du Bénin invite la plénière à reconnaître tout de même les efforts des avocats qui travaillent énormément et font de l’assistance judiciaire gratuite aux populations pauvres. Elle a félicité Me Hélène Aholou Kèkè, la présidente de la Commission chargée des Lois sous la 6e législature qui avait beaucoup travaillé ce texte.
Cette réforme législative est une exigence nationale qui permettra au Bénin non seulement de se mettre en phase avec plusieurs autres textes tels que le Code de procédure pénale mais aussi une exigence des règlements communautaires de l’Uémoa relatifs à l’organisation de la profession d’avocat. Il est important pour le Bénin de se mettre en conformité avec les exigences de ces textes, a insisté Joseph Djogbénou, ministre chargé de la Justice qui renseigne que les députés n’auront pas une grande manœuvre d’amendements du projet de loi d’autant que les indications de délais, les règles de discipline et les conditions d‘admission à la profession d’avocat sont entre autres déjà réglées par les règlements de l’Uémoa.
Il faut souligner que l’examen du texte de 249 articles se poursuit demain à l’Assemblée nationale¦

Maurice Katotcha Chabi prend siège au Parlement

Le suppléant du député démissionnaire Jacques Yempabou appelé à d’autres fonctions, Maurice Katotcha Chabi a été officiellement installé mardi 7 juin. Il a été invité à siéger en lieu et place du titulaire du siège par le président de l’Assemblée nationale. « Mes impressions sont bonnes. Tout est bien qui finit bien. C’est ma première séance plénière et c’est la première fois que je participe à ce genre de débats parlementaires. Mais comme on le dit, c’est en forgeant qu’on
devient forgeron. Je pense donc qu’avec le temps, je vais devenir un
bon député pour voter les lois devant soulager les peines des populations et contrôler
l’action du gouvernement », a confié à la presse Maurice Kato- tcha Chabi qui se réclame de la Majorité présidentielle.
Th. C. N.

aCotonou

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