Assemblée Nationale : L’examen de la loi sur le barreau a démarré

Assemblée Nationale : L’examen de la loi sur le barreau a démarré

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Les députés de la 7ème législature se sont retrouvés, hier mardi 07 juin 2016, pour vider le dernier point à l’ordre du jour de la plénière démarrée depuis le lundi 06 juin 2016. Il s’agit du projet de loi portant statut du barreau en République du Bénin. Malheureusement, la représentation nationale a dû suspendre les travaux parce que surpris par la nuit.

En effet, le barreau du Bénin était régi, jusqu’à l’avènement de la nouvelle loi,  par la loi 6506 du 29 Avril 1965, une loi vieille de plus de cinquante ans qui comporte aujourd’hui des insuffisances notoires qui s’expliquent par l’évolution de la  société. En 1965, le nombre d’avocats, moins d’une dizaine, se justifiait par le nombre de tribunaux de la seule Cour d’appel existant au Bénin. Au fil des années, la profession d’avocat a pris une ampleur importante. C’est dans ce cadre que suite aux recommandations des états généraux de la justice, l’Etat  béninois s’est donné comme tâche prioritaire, la révision du statut du barreau du Bénin. L’objectif de cette révision est  d’assurer la sécurité juridique des justiciables, la crédibilité de la corporation des avocats afin de parvenir à une justice efficace, transparente et accessible à tous. Pour ce faire, le projet de loi portant statut du barreau du Bénin a été transmis à l’Assemblée nationale le 23 mars 2006. Depuis cette date, ce projet de loi est resté dans les tiroirs de l’Assemblée Nationale jusqu’à hier mardi 7 juin 2016 où les députés de cette 7ème législature ont démarré son étude afin de combler le vide, en dotant désormais le barreau d’une nouvelle loi. D’ailleurs, ces derniers se  sont félicités pour cette œuvre. L’honorable Rosine  Soglo a d’ailleurs félicité l’ex-présidente de  la commission des lois, le bâtonnier Hélène Aholou Kèkè pour le sacrifice fait en commission pour que cette œuvre connaisse un heureux aboutissement.

Les députés se sont montrés trop intéressés par  rapport à ce dossier. Ainsi avec beaucoup d’attention, ces derniers l’ont examiné article par article et ont apporté des amendements importants. Par finir, les députés ont suspendu l’étude et l’examen  de la nouvelle loi portant statut du barreau parce qu’il se faisait tard. Une loi avec beaucoup d’innovations. Seuls les trois premiers chapitres ont été pour l’instant examinés et votés. Les députés se retrouvent demain jeudi 09 juin 2016 pour continuer les travaux.

Le ministre Joseph Djobgénou doit se réjouir que  l’examen et le vote de cette loi a lieu en son temps. Ce dernier a vraiment mis du sien pour que le vote de cette loi aboutisse. Il est à signaler que le barreau était aussi présent à cette plénière. Il a été représenté par le bâtonnier  Cyrille Djikui et quelques avocats.  

Kola PAQUI (R B Ouéne-Plateau)

Matin Libre

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