Assemblée Nationale du Bénin : Rentrée parlementaire bientôt pour deux nouveaux députés

Assemblée Nationale du Bénin : Rentrée parlementaire bientôt pour deux nouveaux députés

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La prochaine séance plénière de l’Assemblée Nationale du Bénin sera marquée les jours à venir par l’entrée en fonction de deux nouveaux députés. Domitien Nouémou, actuellement en service au ministère des affaires étrangères va effectuer son come-back au Parlement. Il va succéder à feu Éric N’Dah qui a tiré sa révérence tôt hier matin dans un hôpital de l’Afrique du Sud. Aussi, le Président Adrien Houngbedji se fera-t-il le devoir d’accueillir au Parlement le suppléant de l’honorable Jacques Yempabou déchu par la Cour Constitutionnelle pour cumul de fonctions électives. Il a nom Maurice Chabi Kochofa. Dans une décision rendu le 4 février 2016, la Cour Constitutionnelle avait en effet jugé irrecevable la requête du 22 décembre 2015 enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 2554/280/REC, et par laquelle Me Aboubakar Baparapé, avocat à la Cour et conseil de M. Jacques B. Yempabou, introduit devant la haute juridiction «une demande de réexamen de la décision DCC 15-249 du 26 novembre 2015 pour violation des droits de la défense ».

Cette décision vient confirmer celle qui avait été rendue en novembre 2015 par la Haute juridiction lorsqu’elle avait été saisie le 17 août 2015 d’une requête enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 1727/190/REC, par laquelle Mme Abiba Dafia forme un « recours pour violation de l’article 375 du code électoral par le député Yempabou B. Jacques pour cumul de mandat de conseiller communal avec son mandat de député » ; puis d’une autre requête du 18 août 2015 enregistrée à son secrétariat le 27 août 2015 sous le numéro 1820/201/REC, par laquelle M. Maurice Chabi Katotcha, suppléant du député Jacques B. Yempabou, introduit devant la haute juridiction un recours tendant aux mêmes fins. Statuant sur ces deux recours, la Cour Constitutionnelle avait déclaré que « le député Jacques B. Yempabou a violé le code électoral » et a demandé au bureau de l’Assemblée nationale l’application des dispositions de ce code. Ce sont donc là les raisons de la déchéance de ce député qui va retourner dans les rangs des disciples de Saint Mathieu.

Affissou Anonrin

aCotonou

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