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Assemblée Nationale : Les députés dotent le Bénin de la Loi portant Travail d'intérêt général

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En matière de peines non corruptrices et rentables pour la société, le Bénin dispose désormais de nouveaux textes. Ceci est  l’œuvre des députés de cette 7ème législature. Ils ont décidé de renforcer l’arsenal juridique béninois en votant à l’unanimité la Loi portant Travail d’intérêt général. C’était hier jeudi 16 juin 2016 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, en présence du ministre de la Famille Adidjath Mathys.

En expliquant son vote, le député Bida Youssouf des Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) a déclaré : «Mr le Président, j’ai voté cette loi parce que je suis dans la dynamique du renforcement des Droits de l’homme au Bénin. Par ailleurs, je l’ai voté à cause des explications que nous avons eues au sujet du décret d’application qui sera pris».  Il est à signaler que parmi les peines non corruptrices inventées depuis le siècle dernier, figure le Travail d’intérêt général (Tig). Un Travail d’intérêt général n’est applicable qu’à certaines catégories de délits et certains délinquants qui encourent une peine courte et ne représentent pas un risque pour la société. Néanmoins dans les dispositions de la loi, les élus ont prévu que : «l’Etat réponde du dommage ou de la part du dommage causé à autrui par un condamné et qui résulte directement de l’application d’une décision comportant l’obligation d’accomplir un Travail d’intérêt général». C’est dire combien le souci des élus en votant le texte est de faire bénéficier à la société « une contribution constructive et non destructive » d’un délinquant.
Les toutes prochaines séances sont annoncées pour commencer à partir du lundi prochain. Elles porteront sur les travaux relatifs : au projet de loi portant création de la Chambre d’agriculture du Bénin et à la loi de règlement définitif du budget de l’Etat-gestion/2014. Le lendemain, mardi 21 juin 2016, un atelier sur la Cop-21, réunira les parlementaires.

Kola PAQUI(Ouémé Plateau)

Matin Libre

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