Assainissement du système partisan : Le Bénin, aller vite à l’école du...

Assainissement du système partisan : Le Bénin, aller vite à l’école du Burkina Faso

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Le Bénin, un petit Etat, compte 200 partis politiques pour seulement 10 millions d’habitants. Ce refrain est chanté presque tous les jours par les acteurs à divers niveaux déplorant le fonctionnement du système partisan. Mais depuis pratiquement une quinzaine d’années, rien ne se fait pour arrêter la saignée. Au contraire, ces formations politiques poussent comme des champignons ou fleurissent à chaque veille de joute électorale. Avec les nouveaux dirigeants au pouvoir, quelque chose pourrait être fait. Le chef de l’Etat Patrice Talon  a annoncé la réforme du système partisan et le processus est enclenché avec le rapport de la Commission Djogbénou autour duquel l’unanimité semble être faite sur ce point précis. Mais actualité oblige, il est important, au vu de ce qui se passe au Burkina Faso, de se demander si le Bénin a un problème de texte ou de tête.

Le Burkina Faso veut apurer sa liste de partis politiques. Quarante-deux (42) partis politiques ont été sommés de se conformer aux textes en vigueur. En tout cas, avant début septembre 2016, de peur de se voir rayer de landerneau. C’est une décision rarissime sous les tropiques. A l’évidence, on se demande si le Bénin qui souffre des mêmes maux ne doit pas aller à l’école de ce pays frontalier. Et pour cause, les mêmes sanctions sont prévues par les textes au pays de Kaba et de Béhanzin, mais ne sont pas appliqués au point où chaque famille, sur les plusieurs milliers que compte le pays, pourrait avoir son parti politique. Il suffit de parcourir entre les lignes, pour se rendre compte que si la loi portant charte des partis politiques au Bénin était rigoureusement appliquée, on en serait pas à se plaindre aujourd’hui qu’il y a plus de 200 formations politiques pour ce petit pays de l’Afrique occidentale. Morceaux choisis :

L’Article 15 de ladite loi dispose clairement que : « Le nombre des membres fondateurs d'un parti politique ne doit pas être inférieur à dix (10) par département ».

Et pourtant quand on fouille minutieusement, on en rencontrerait qui n’aient pas respecté cette disposition à la création. La preuve, lors du positionnement de deux ou trois députés candidats et de leurs suppléants respectifs, soit au total six acteurs dans une circonscription électorale par exemple, des partis souffrent le martyr et sont obligés de coopter des étudiants, des ouvriers, etc. pour boucher des trous et pouvoir déposer leurs listes de participation à l’élection.

Les partis politiques ont entre autres rôles de « … stimuler et d’approfondir l'éducation civique; encourager la participation active des citoyens à la vie publique, former des citoyens capables d'assumer des responsabilités publiques ; participer aux élections locales et nationales par la présentation de candidats ; contribuer à l'animation politique au parlement, au gouvernement et dans la vie publique; veiller à une liaison entre le peuple et les organes de l'Etat » ? (Cf. Article 2). Mais combien sont-ils ces formations politiques qui mettent réellement en application cet article de la Charte ?

D’autres aspects

Combien sont-ils ces acteurs politiques qui, « dans leurs programmes et dans leurs activités, proscrivent l'intolérance, le régionalisme, l'ethnocentrisme, le fanatisme, le racisme, la xénophobie, l'incitation et/ou le recours à la violence sous toutes ses formes » ? (Article5). La dernière élection présidentielle, précisément celle de 2016, est encore vivace dans les esprits, quand  bien même à l’article suivant de la Charte il est dit
qu’ « …. En tout état de couse, les actes de violence et les menaces notamment à caractère ethnique, régionaliste, raciste, religieux et philosophique constituent des manquements graves à l'ordre républicain. Ils sont punis conformément à la loi » (Article 6).

Pour ce qui est des dispositions financières (Titre III), combien de partis politiques, conformément à l’ Article 37,  « déposent leurs comptes annuels à la chambre des comptes de la Cour Suprême, au ministère chargé de l'intérieur et au ministère des finances…» ? Et pourtant, à l’instar du Burkina Faso, les textes, notamment la loi portant Charte des partis politiques, sont stricts: « Les partis politiques sont tenus de participer aux élections nationales et locales.
Tout parti politique perd son statut juridique s'il ne présente pas, seul ou en alliance de candidats à deux élections législatives consécutives.

La décision de retrait de l'enregistrement délivré est prise par arrêté du ministre chargé de l'intérieur et publiée au journal officiel de la République du Bénin… » (Article 7). La sanction en cours au pays de Kaboré n’est pas loin de celle prévue par le constituant béninois dans la Charte régissant les partis politiques.

Agir...

Visiblement, il semble que le Bénin, comme le dit l’actuel Garde des Sceaux, n’a pas un problème de texte mais plutôt un problème de tête. Il urge de sortir des tiroirs l’existant, le dépoussiérer et passer à l’application stricte des dispositions. Car, en procédant au nettoyage de l’écurie d’Augias, l’Etat pourrait faire bénéficier plusieurs autres formations politiques qui, autant que faire se peut, se conforment à la règlementation en vigueur.    Parlant d’avantages, dans le cas d’espèce, l’ Article 40 de la même Charte mentionne bien que : « Les partis politiques régulièrement inscrits et ayant au moins un (01) député bénéficient d'une aide financière annuelle de l'État. Le montant de cette aide est fixé par décret pris en conseil des ministres.
En tout état de cause, cette aide ne peut être inférieure à cinq millions (5.000.000) de francs par député élu.
La répartition de cette aide se fera au prorata du nombre de députés obtenus par chaque parti politique ». Parallèlement donc à la politique du bâton, il faut appliquer celle de la carotte. La réforme du système partisan, oui ! Mais, au-delà, il faut agir, et ceci dans tous les secteurs où la pagaille s’est érigée en règle.

Adékin Jacques BOCO


Matin Libre

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