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Après le report de la présidentielle au 6 mars : Yayi prend un décret pour convoquer le corps électoral

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Le président de la République s’est conformé à la Constitution. Par décret n°2016-035 du 12 février 2016, Yayi Boni a convoqué le corps électoral pour le 1er tour de la présidentielle le dimanche 6 mars 2016. Lire ci-dessous l’intégralité dudit décret.

Le président de République,

Chef de l’Etat,

Chef du gouvernement,
Vu la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;

Vu la loi n°2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin ;

Vu la loi n°2015-01 du 06 mars 2015 portant création, organisation, attribution et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin ;

Vu la proclamation, le 29 mars 2011 par la Cour constitutionnelle, des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 13 mars 2011 ;

Vu le décret n°2015-370 du 18 juin 2015 portant composition du gouvernement ;

Vu le décret n°2012-191 du 03 juillet 2012 fixant la structure type des Ministères ;

Vu le décret n°2015-248 du 06 mai 2015 portant convocation du corps électoral pour l’élection du président de la République ;

Vu le décret n°2014-665 du 25 novembre 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère chargé des Relations avec les institutions ;

Vu la décision Ep 16-019 du 11 février 2016 de la Cour constitutionnelle ;
Sur proposition du ministre chargé des relations avec les institutions ;
Le Conseil des ministres entendu en sa séance du 12 février 2016 ;

Décrète :

Article 1er : L’élection présidentielle initialement prévue pour le 28 février 2016 est reportée. En conséquence, le corps électoral est convoqué pour le dimanche 6 mars 2016.

Article 2 : Les dispositions relatives à la campagne électorale, à l’ouverture et à la clôture du scrutin, au fonctionnement des bureaux de vote et à toutes les opérations électorales sont définies par la Commission électorale nationale autonome (Céna) conformément à la loi n°2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin.

Article3 : Le ministre Chargé des relations avec les institutions, le ministre de l’Intérieur, de la sécurité publique et des cultes, le ministre de la Défense nationale, le Garde des sceaux, ministre de la Justice, de la législation et des droits de l’homme, le ministre d’Etat chargé de l’économie, des finances et des programmes de dénationalisation, le ministre de la Décentralisation, de la gouvernance locale, de l’administration et de l’aménagement du territoire et le président de la Commission électorale nationale autonome, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du président décret.

Article3 : Le président décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret n°2015-248 du 06 mai 2015 portant convocation du corps électoral pour l’élection du président de la République, sera publié au journal officiel de la République du Bénin.

Fait à Cotonou, le 12 février 2016

Par le président de la République

Chef de l’Etat, chef du gouvernement,
Dr Boni Yayi

Le Premier ministre chargé du Développement économique, de l’évaluation des politiques publiques et de la promotion de la bonne gouvernance,
Lionel Zinsou

Le ministre d’Etat chargé de l’Economie, des finances
et des programmes de dénationalisation,
Komi Koutché

Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, de la législation et des droits de l’homme,
Evelyne A. da Silva Ahouanto

Le ministre de la Défense nationale Placide Azandé
Ministre intérimaire

Le ministre de l’Intérieur, de la sécurité publique et des cultes
Placide Azandé

Le ministre de la décentralisation, de la gouvernance locale,
de l’administration et de l’aménagement du territoire Véronique F. Brun Hachémé

Le ministre Chargé des relations avec les institutions
Thomas Tchorona Yombo

aCotonou

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