Après le dépôt du rapport de la commission Djogbénou : Quel projet...

Après le dépôt du rapport de la commission Djogbénou : Quel projet de révision pour Talon ?

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La révision de la Constitution du 11 décembre 1990 est l’ultime but visé par le processus de réformes engagé par le président Talon. Après le dépôt du rapport de la commission Djogbénou qui n’a pas tranché sur certains points clés, l’on est en droit de s’interroger le type de projet que le gouvernement va soumettre à l’appréciation des députés. Car, le travail des commissaires s’arrête à la transmission du document final au Chef de l’Etat. « La Commission a reçu mandat d’étudier et de proposer […], les réformes politiques et institutionnelles visant à améliorer le modèle politique béninois conformément aux options fondamentales de la Conférence nationale de février 1990… Il nous est apparu logiquement clair que nous n’avons pas reçu mandat pour rédiger et proposer à notre pays une nouvelle Constitution », a déclaré Joël Aïvo, professeur de droit public, rapporteur général de la commission.

Le choix du président
Comment sortir un projet de révision de la Constitution qui reçoive l’assentiment de la majorité ? C’est l’autre défi qui attend le Chef de l’Etat après la mission de la commission Djogbénou. Et sur le chemin, plusieurs obstacles se dressent devant la volonté du président d’éplucher l’une des questions les plus importantes de la vie de la Nation. L’impossibilité du consensus sur la question du mandat unique, la suppression de la Haute cour de justice et les inquiétudes au sujet de la loi organique sur le pouvoir Exécutif, sont autant d’éléments qui vont peser lourd dans les choix du président. Ces questions ont divisé les membres de la commission, et les options des différents camps ont été inscrites dans le rapport général, et laissé à l’appréciation du Chef de l’Etat. C’est dire que dans le projet de révision à soumettre au parlement, Talon doit choisir.

Contenter toutes les sensibilités
Mais d’ores et déjà, il est à retenir que le rapport général a été on ne peut plus clair : « Les propositions qui sont ici recensées sont celles qui ont rencontré l’adhésion de tous les membres de la Commission. Elles sont, pour certaines, précises et tranchées et pour d’autres, mesurées et ouvertes ». D’où la difficulté du Chef de l’Etat à trancher des questions laissées en suspens par des techniciens du droit, des politiques et autres experts ayant siégé dans la commission chargé des réformes politiques et institutionnelles.
Selon le rapport de la commission Djogbénou, la réforme du mandat unique ‘’si elle devrait être retenue, mériterait d’être techniquement aménagée en vue de son aboutissement’’. Et pour les conservateurs, les modalités actuelles d’un mandat de cinq (5) ans renouvelable une fois pourraient être maintenues. Que va proposer le président pour faire passer cette réforme qui lui est visiblement chère ?

La réforme de la Haute cour de justice
Mais avant, sur la question de la suppression de la Haute cour de justice, deux camps se sont dégagés, même si dans son ensemble la commission convient que la Haute cour de justice ne peut, dans son état actuel, assurer une répression efficace des manquements graves imputables aux plus hautes autorités de l’Etat. Deux options s’offrent donc au Chef de l’Etat. La plus radicale, serait la suppression de la Haute cour de justice et son remplacement par une juridiction ad hoc compétente pour connaître des infractions commises par le Président de la République. Dans ce cas, les membres du gouvernement pourraient être poursuivis devant les juridictions de droit commun. La seconde option, plus mesurée, serait le maintien de la Haute cour de justice, assorti de l’allègement des règles de procédure, de la modification de sa composition et de la redéfinition de ses attributions.

Rétablir l’équilibre des pouvoirs
En ce qui concerne la loi organique dans le premier axe du rapport consacré à un rétablissement de l’équilibre des pouvoirs, les commissaires sont aussi restés très prudents. La Commission est d’avis sur le principe d’une loi organique, à condition que sa mise en œuvre ne conduise directement ou incidemment à l’affaiblissement du Président de la République et n’entrave pas l’action régulière du gouvernement. La Commission recommande en conséquence que la mise en œuvre de cette initiative, si elle doit revêtir une forme législative, ne remette guère en cause la séparation des pouvoirs en ce qu’elle peut offrir au parlement l’occasion d’empiéter sur le domaine de l’Exécutif ou de restreindre les marges de manœuvre de l’Exécutif.
Talon a donc du pain sur la planche.

aCotonou

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  1. A mon avis, la cause fondamentale de l’arriération des pays de l’Afrique issus de la colonisation française réside dans la constitution dont ils ont hérité au lendemain des indépendnces. En effet la constitution de ces pays est plus adaptée à des Etats- nations qu’à des pays rongés de l’intérieur par des luttes interethniques et des rancunes ancestrales. Il est évident que dans ces conditions, la constitution doit être plus adaptée et tenir compte des réalités sociologiques, culturelles, historiques et religieuses des peuples de ces pays. Ce n’est malheureusement pas le cas.
    Le feu Président Senghor a déclaré dans un numéro jeune Afrique de Décembre 1975 ceci : « En Europe la nation a précédé l’Etat mais en Afrique l’Etat va précéder la nation et va lui donner naissance ». C’est croire de bonne fois qu’en imposant aux pays d’Afrique un model d’Etat- nation, ils parviendraient en quelques décennies à réaliser ce que les pays d’Europe ont mis des siècles à réaliser. Mais après plus de cinquante ans il est temps de se rendre à l’évidence et opérer la rupture.
    Une réforme constitutionnelle à l’heure de la rupture et du nouveau départ doit être plus audacieuse et plus profonde. On doit arrêter de faire des copies collées et réfléchir à élaborer une constitution qui tiennent compte de nos réalités. Ce n’est pas en forçant les peuples à s’accepter qu’on pourra réaliser l’unité nationale. Une nation ne se décrète pas mais elle se constate.
    Le sentiment ethnique au Bénin est plus fort que le sentiment d’être béninois. Il n’est pas surprenant de rencontrer à Cotonou, des associations de savalois des Idacha ou des Etudiants Mahi.
    Avant la colonisation, les peuples du Bénin étaient répartis dans dès royaumes rivaux et hostiles les uns aux autres. Il en a qui ont perdu des guerres et sont devenus des Vallès d’autres royaumes et c’est dans ces conditions que la colonisation intervient pour obliger ces peuples à cohabiter. La seule chose qui pouvait les unir et forger une unité nationale était la lutte contre l’ennemi commun : le colonisateur. Plus cette lutte aurais duré, plus elle aurait permit de les raprocher et de dégager des Leaders dont la légitimité nationale ne pouvais plus être contestée dans aucune circonstance. Mais le colonisateur avait une longueur d’avance. Il a compris la gravité de la situation et, au lieu de laisser des résistances s’organiser au risque de se faire expulser, il a décidé d’accorder l’indépendance à toutes ces colonies en allant jusqu’à leur choisir des Présidents de la république acquis à sa cause.
    Une Indépendance ne se donne pas mais elle s’arrache. Dans notre cas le discours d’indépendance est prononcé devant le colonisateur. Le Président Hubert Maga décrivait le Dahomey comme un bébé qui apprenaient à marcher et qui avait besoin de tenir les mains de leur chère maman la France.
    Désormais tous les autres peuples, du Sud, du centre, de l’est et de l’ouest se retrouvent sous l’autorité d’un ressortissant du nord. Le sentiment de frustration et de complexe que cela a engendré est source de toutes les instabilités et des tensions qui minent tous les pays africains jusqu’à nos jours.
    Ainsi à l’heure de la rupture et du nouveau départ, avant d’aborder toute réforme constitutionnelle, il faut se poser deux questions fondamentales
    1- Quel Etat pour le Bénin ?
    2- L’Etat actuel : un moteur de développement ou un facteur de régression ?
    La réponse à ces questions permettrons de mieux orienter la rédaction de la nouvelle constitution.
    Nous avons des propositions à faire dans ce sens. Mais elles ne serviraient à rien si la prise de conscience n’est pas effective et collective.

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