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Annulation des ventes gré à gré sur le domaine de l’Etat:Le gouvernement récupère ses biens

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Au nombre des décisions prises le mercredi 18 mai 2016, figure celle relative à l’annulation des ventes gré à gré sur le domaine privé de l’Etat. Ce faisant, le gouvernement récupère dans son giron les biens bradés.

Le gouvernement du président Patrice Talon s’est attaqué à un sujet crucial de conflit permanent dans la ville de Cotonou. Il s’agit de la vente illicite ou de bradage des domaines de l’Etat. Au cours de la dernière réunion hebdomadaire de l’Exécutif, le chargé du portefeuille de l’Economie et des finances a rendu compte au Conseil des ministres des ventes gré à gré du domaine de l’Etat sur le titre foncier 113 dans le 12ème arrondissement de la Commune de Cotonou au lieu-dit « Djomèhountin » au mépris des dispositions de la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin. Le relevé du Conseil des ministres stipule qu’en « approuvant cette communication, le Conseil a instruit le ministre de l’Economie et des finances de faire engager par l’Agent judiciaire du trésor les procédures en vue de l’annulation des titres fonciers délivrés ». Le domaine visé dont la vente est objet d’annulation est situé en face de l’Ambassade des Etats-Unis, donc en bordure de la mer. Il s’agit de domaines, a priori, destinés au tourisme dans d’autres pays comme ceux ayant des frontières avec la Méditerranée. Les plages portugaises et tunisiennes sont très visitées par des touristes et procurent au trésor de ces pays des devises importantes. Le gouvernement du président Talon qui entend faire désormais du tourisme une filière structurée contribuant substantiellement à l’amélioration du produit intérieur brut, a fait une bonne option d’annuler ces ventes illégales. Le Conseil a demandé au ministre des finances de faire « réaliser un audit sur les transactions foncières et immobilières opérées sur le domaine privé de 1’Etat et des collectivités territoriales depuis 2013, date d’entrée en vigueur du Code foncier et domanial à l’effet de vérifier le respect des dispositions législatives et réglementaires. » Pour finir, le même ministre est instruit à faire procéder à un état des lieux complet du domaine privé de l’Etat et des collectivités territoriales. Il est important de faire revenir dans le giron de l’Etat, tous les domaines bradés en violation du Code foncier.

Jean-Claude Kouagou

Actu Bénin

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