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Affaire supermarché Kora : la CCJA déboute Lawal et confirme Adjovi dans son droit de propriété.

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La Cour Commune de justice et de l’Arbitrage (CCJA) vient de départager Daouda Lawal et Sévérin Adjovi dans le bras de fer qui oppose ces deux personnalités. La revendication du droit de propriété sur le supermarché Kora est à l’origine du différend qui les oppose. Au fait, de quoi s’agit-il ?

Dans un contrat de prêt d’un montant d’environ deux cent millions(200.000.000) de francs CFA contracté par le sieur Sévérin Adjovi, une banque de la place a entamé une procédure de saisie immobilière sur le complexe abritant le supermarché Kora.

Alors que son client (le sieur Sévérin Adjovi) était absent du territoire national, la banque dans une sorte de célérité incompréhensible, entama l’exécution forcée du bail qui plus est ; est un bail emphytéotique pour se faire rembourser.

Informé de la situation, le sieur Sévérin Adjovi s’acquitta de la totalité de sa dette à la BOA qui en a pris acte et a établi un document pour attester que la dette avait été remboursée. Ce qui logiquement mettait fin à tout litige entre la banque et Sévérin Adjovi. Notification fut donc faite par la banque à Daouda Lawal qui voulait soumissionner pour acquérir le complexe.

Mais contre toute attente, Daouda Lawal s’arrangea avec un juge pour obtenir une décision visant à déposséder le propriétaire Sévérin Adjovi de son droit de propriété (alors qu’il n’avait même remporté l’adjudication du bien). Une bataille judiciaire se déclencha alors entre les deux protagonistes de la plus haute juridiction communautaire : la CCJA.

Après une étude minutieuse du dossier, la CCJA rétablit la légalité en cassant la décision entachée d’irrégularité. Ainsi, par les arrêts de la CCJA en date du 29 Février 2016, le sieur Sévérin Adjovi est confirmé dans son droit de propriété sur le complexe abritant le supermarché Kora. Cette décision de la CCJA qui est sans recours met définitivement fin à cette affaire en consacrant Sévérin Adjovi propriétaire du site supermarché Kora.

Benin web TV

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