2nd tour de l’élection présidentielle:La Cour entérine l’élection de Talon

2nd tour de l’élection présidentielle:La Cour entérine l’élection de Talon

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5 jours après 2nd tour du scrutin présidentiel, la Cour constitutionnelle a proclamé, le vendredi 25 mars 2016, les résultats. Elle a ainsi entériné les tendances de la Commission électorale nationale autonome (Céna) qui consacrent l’élection du candidat Patrice Talon en tête du scrutin avec 2 030 941 voix (soit 65,37%) des suffrages exprimés devant le candidat, Lionel Zinsou qui a totalisé 1 076 061 voix des 3 138 624 (soit 34,63%) .

Proclamation provisoire des résultats de l’élection présidentielle du 20 mars 2016

La Cour constitutionnelle,

Vu la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;
Vu la loi n°91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu la loi n°2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin ;
Vu le décret n° 2014-118 du 17 février 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la Cour constitutionnelle ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
Vu la proclamation du 13 mars 2016 des résultats provisoires du premier tour de l’élection présidentielle du 6 mars ;
Vu le décret n° 2016-126 du 14 mars 2016 portant convocation du corps électoral pour le second de l’élection présidentielle ;
Vu les procès-verbaux du scrutin du 20 mars 2016 et les feuilles de dépouillement y annexées provenant des postes de vote établis sur le territoire national et dans les représentations diplomatiques et consulaires du Bénin transmis par la Commission électorale nationale autonome (Céna) ;
Vu les autres pièces, documents et rapports des conseillers et des délégués de la Cour constitutionnelle dans les postes de vote ;

Considérant que l’examen minutieux, poste de vote par poste de vote, de l’ensemble des documents électoraux transmis à la Cour révèle que des irrégularités ont été commises dans certains postes de vote en méconnaissance et/ou en violation des dispositions de la Constitution et du Code électoral qui tendent à assurer la régularité et la sincérité du scrutin ; que ces irrégularités sont :
*Les décomptes fantaisistes des suffrages exprimés au poste de vote n°1 du centre de vote Epp Dèmahouhoué, village Dèmahouhoué, Commune de Djakotomey dans le département du Couffo ; au poste de vote n°1 du centre de vote Epp Natitingou, village Nouangou, Commune de Cobly dans le département de l’Atacora ; au poste de vote n°2 du centre de vote Hangar marché central, village Sinagourou, Commune de Kérou dans le département de l’Atacora ;
*les surcharges et ratures sur les documents électoraux au poste de vote n°1 du centre de vote Epp Sawamè Houéyiho ; village Sawamè Houéyiho, Commune de Klouékanmè dans le département du Couffo ;

*Considérant qu’aux termes de l’article 45 de la Constitution : « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celles-ci n’est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé, dans un délai de quinze jour, à un second tour.
Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les deux candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour…
Est déclaré élu au second tour le candidat ayant recueilli la majorité relative des suffrages exprimés » ; que par ailleurs, l’article 49 de la Constitution énonce : « La Cour constitutionnelle veille à la régularité du scrutin et en constate les résultats.
L’élection du président de la République fait l’objet d’une proclamation provisoire.
Si aucune contestation relative à la régularité des opérations électorales n’a été déposée au Greffe de la Cour par l’un des candidats dans les 5 jours de la proclamation provisoire, la Cour déclare le président de la République élu définitivement.
En cas de contestation, la Cour est tenue de statuer dans les dix jours de la proclamation provisoire ; sa décision emporte proclamation définitive ou annulation de l’élection.
Si aucune contestation n’a été soulevée dans le délai de cinq jours et si la Cour constitutionnelle estime que l’élection n’était entachée d’aucune irrégularité de nature à en entraîner l’annulation, elle proclame l’élection du président de la République dans les quinze jours qui suivent le scrutin.
En cas d’annulation, il sera procédé à un nouveau tour de scrutin dans les quinze jours de la décision. » ;

Considérant que la Cour, en sa qualité de garante de la régularité de l’élection du président de la République et seule juge du contentieux en cette matière, après avoir statué sur les irrégularités relevées, opéré diverses rectifications matérielles et procédé aux redressements nécessaires sur les bulletins de vote irrégulièrement déclarés nuls aux postes de vote, arrête les résultats du scrutin du 20 mars 2016 qu’il suit :
- Electeurs inscrits : 4 746 348
- Votants : 3 138 624
- Suffrages exprimés : 3 107 002
- Suffrages obtenus par :
Monsieur Patrice Athanase Guillaume Talon : 2 030 941, soit 65,37%
Monsieur Lionel Alain Louis Zinsou-Derlin : 1 079 061, soit 34,63% ;
Considérant qu’il ressort des résultats ci-dessus arrêtés que Monsieur Patrice Athanase Guillaume Talon a recueilli au second tour la majorité des suffrages exprimés requise pour être déclaré élu président de la République conformément à l’article 45 de la Constitution précité ;

En conséquence :

Article 1er : Proclame Monsieur Patrice Athanase Guillaume Talon élu président de la République

Article2 : Dit que la présente proclamation est provisoire et ne sera définitive qu’après la décision de la Haute juridiction sur les contestations éventuelles des candidats à l’élection présidentielle du 20 mars 2016.

Article 3 : Dit que les recours en contestation doivent intervenir dans le délai de cinq (5) jours à compter de la présente proclamation.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Messieurs Patrice Athanase Guillaume Talon et Lionel Alain Louis Zinsou-Derlin, à Monsieur le président de la Commission électorale nationale autonome (Céna) et publiée au Journal officiel.

Ont siégé à Cotonou, le vingt-cinq mars deux mille seize

Messieurs Théodore Holo Président
Zimé Yérima Kora-Yarou Vice-président
Simplice C. Dato Membre
Bernard D. Dégboé Membre
Madame Marcelline-C. Gbèha Afouda Membre
Monsieur Akibou Ibrahim G. Membre
Madame Lamatou Nassirou Membre


 

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